1. de la commission des lois

    Direction de l'action du Gouvernement et information administrative ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 83 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

    Rapport numéro 112L'Essentiel (synthèse)


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