Rapports d'information

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

    Rapport d'information numéro 55

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 115 Tome II

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) et proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)

    Rapport numéro 558


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