Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

    Rapport d'information numéro 731

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable

    Rapport d'information numéro 527

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 26

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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