Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

    Rapport d'information numéro 655L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

    Rapport numéro 4


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