Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Fait à la suite d'une mission effectuée au siège de l'Organisation des Nations Unies du 12 au 16 décembre 1993

    Rapport d'information numéro 271

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 104 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations

    Rapport numéro 380

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 27 novembre 1992 et projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 27 novembre 1992

    Rapport numéro 435

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute

    Rapport numéro 456


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