1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 111 Tome I

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

    Rapport numéro 267

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

    Rapport numéro 328


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