Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés

    Rapport d'information numéro 309

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 143 Tome IV Fascicule 1L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Rapport numéro 557

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

    Rapport numéro 732

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Rapport numéro 730


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