Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Etude des problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe (mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993 par une délégation)

    Rapport d'information numéro 263

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique

    Rapport numéro 95

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique

    Rapport numéro 160


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