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Rapports déposés par M. Jacques LEGENDRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques LEGENDRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
    • Rapport numéro 69, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2015)