1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Fiscalité de la transition écologique ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 113 Tome I

  2. de la commission spéciale

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

    Rapport numéro 329L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

    Rapport numéro 401

  4. de la commission spéciale

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

    Rapport numéro 658


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