Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes

    Rapport d'information numéro 345

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

    Rapport numéro 66

  2. de la commission des lois

    Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Avis numéro 90 Tome II


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