1. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Chine en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu (ensem

    Rapport numéro 58

  2. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume Hashemite de Jordanie en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu (ens

    Rapport numéro 59

  3. de la commission des finances

    Projet de loi modifiant, a compter du mois du juin 1986, le taux de la taxe specifique sur les produits petroliers instituee par la loi n° 82-669 du 3 aout 1982 portant creation du Fonds special de grands travaux

    Rapport numéro 60

  4. de la commission des finances

    Relations extérieures : services diplomatiques et généraux ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome III Annexe 25

  5. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du conseil des communautes européennes les 2 et 3 octobre 1984, entre les representants des gouvernements des etats membres et portant sur le financement du budget rectificatif et supplementaire n° 1

    Rapport numéro 145

  6. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire hongroise relatif a l'exemption fiscale des instituts hongrois a Paris et francais a Budap

    Rapport numéro 274

  7. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention fiscale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Senegal tendant a eviter les doubles impositions et a etablir des regles d'assistance reciproque en mati

    Rapport numéro 275

  8. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant la ratification d'un avenant a la convention fiscale entre la Republique francaise et les Etats-Unis d'Amerique en matiere d'impots sur le revenu et la fortune signee le 28 juillet 1967 et modifiee par les avenants du 12 octobre 1970 et du 24

    Rapport numéro 276

  9. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 19 decembre 1980 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume de Norvege en vue d'eviter les doubles impositions, de prevenir l'evasion fiscale et d'etablir des re

    Rapport numéro 277


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