1. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

    Avis numéro 43

  2. de la commission des finances

    Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Rapport général Tome III Annexe 23


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