Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les orientations de la politique de recherche

    Rapport numéro 506

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Rapport général Tome III Annexe 29


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