Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

    Rapport d'information numéro 680

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Immigration, asile et intégration : immigration et asile ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 108 Tome IX


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