1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

    Rapport numéro 60

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Immigration, asile et intégration : immigration et asile ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 150 Tome IX

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine

    Rapport numéro 397


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