1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : équipement des forces ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 110 Tome VIII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels

    Rapport numéro 285

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

    Rapport numéro 446


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