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Rapports déposés par M. Bernard PLASAIT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard PLASAIT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


  • Projet de loi reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
    • Rapport numéro 380, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées