Rapports d'information

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires

    Rapport d'information numéro 622L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 101 Tome V


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