1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

    Rapport numéro 63

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

    Rapport numéro 151

  3. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

    Rapport numéro 594


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