Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse

    Rapport d'information numéro 329

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) et proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)

    Rapport numéro 509


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