1. de la commission des affaires culturelles

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 60 Tome IV

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges

    Avis numéro 214

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

    Rapport numéro 300

  4. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges

    Avis numéro 336

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

    Rapport numéro 352


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