1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

    Rapport numéro 57

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

    Rapport numéro 92

  3. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 105 Tome VII

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle

    Avis numéro 246

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

    Rapport numéro 556

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

    Rapport numéro 599


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