1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme du service national

    Rapport numéro 22

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Avis numéro 88 Tome VI

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi portant réforme du service national

    Rapport numéro 4

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi portant réforme du service national

    Rapport numéro 35

  5. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)

    Rapport numéro 356


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