- Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009 (7 avril 2010)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances : la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (5 mars 2010)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) (5 mars 2010)
- Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 (9 mars 2009)
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- La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local (22 mai 2008)
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- Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 (8 février 2008)
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- Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) (30 mars 2007)
- Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) (30 mars 2007)
- Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006. (8 mars 2007)
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- La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France (15 janvier 2007)
- Le nouveau code 2006 des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) (26 septembre 2006)
- Le bilan législatif 2005 de la décentralisation (1er février 2006)
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- La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (22 février 2004)
- Le Sénat et la coopération décentralisée (22 février 2004)
- L'élu local et le code des marchés publics (22 février 2004)