Rapports déposés par M. Philippe DALLIER Les rapports par sénateur : Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

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Session 2009-2010

Rapports législatifs

• Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2010)
  
  • Rapport général Tome III Annexe 33, fait au nom de la commission des Finances