Rapports déposés par M. Yves KRATTINGER Les rapports par sénateur : Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves KRATTINGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

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Session 2009-2010

Rapports d'information

• Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
  
  • Rapport d'information numéro 49, fait au nom de la commission des Finances

Rapports législatifs

• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2010)
  
  • Rapport général Tome III Annexe 9, fait au nom de la commission des Finances