• des textes constitutionnel et réglementaire (Recueil des pouvoirs publics, Règlement du Sénat)
• des rapports annuels d'activité du Sénat
• des rapports sur l'application des lois
• des actes de colloque
• des études de législation comparée
• des rapports de groupes interparlementaires d'amitié
• des études de service des collectivités territoriales
• des notes du service des études législatives
• du document de travail sur la Constitution européenne
• du Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

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  • études de législation comparée
    
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  • rapports des groupes interparlementaires d'amitié

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