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Les textes européens (propositions d'actes communautaires)

La base contient toutes les propositions d’actes communautaires soumises au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution depuis la mise en oeuvre de cette disposition en 1992.

La base de données "textes européens" permet de consulter le texte intégral de l'avis que la délégation pour l'Union européenne a émis sur les propositions d'actes communautaires qui lui ont été transmis.

  • Depuis le 1er mars 2005, vous pouvez également accéder, pour la majorité d’entre eux, au texte intégral de la proposition d'actes communautaires.
  • Pour les textes ayant donné lieu au dépôt d'une proposition de résolution, l'avis de la délégation est complété par un lien vers le dossier législatif de la proposition de résolution. Vous pouvez ainsi consulter l'historique de la suite donnée à cette proposition (rapport de la commission permanente, résolution adoptée ou devenue définitive, date d'adoption du texte européen,...).

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Illustration : Ecran de recherche des textes européens

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  • Vous pouvez choisir de rechercher soit dans l’ensemble du document, soit seulement dans le titre du document, ou encore par le numéro du document.
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Pour la démonstration, nous avons entré le mot "transports" dans le champ de recherche

Illustration : Ecran de résultats d'une recherche textes européens


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En cliquant sur la ligne de résultats, vous accédez au texte intégral de l’avis. Les parties pertinentes de ce document sont surlignées grâce au système de visionneuse.

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