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Les comptes rendus des séances publiques

 

  • La base des comptes rendus des débats contient l’ensemble des comptes rendus intégraux qui se sont déroulés au Sénat en séance publique depuis juin 1996.

 

 

Faire une recherche dans la base des séances publiques

 

Illustration : Ecran de recherche séances publiques

 

  • La recherche dans cette base permet de retrouver le texte complet des débats, publié par ailleurs au Journal officiel.
  • La recherche s’effectue en saisissant un mot, plusieurs mots, ou une phrase en spécifiant la période de recherche, comme pour la recherche globale. Attention par défaut la recherche s'effectue sur une période d'un an ; à vous d'indiquer une autre période de recherche soit en cliquant dans le menu déroulant sur une des périodes proposées, soit en constituant vous-même les dates d'interrogation à l'aide du calendrier.

 

Résultats de recherche

Pour la démonstration, nous avons entré le mot "rappel au règlement" dans le champ de recherche


  • Les dix premiers résultats les plus pertinents par rapport à votre recherche sont affichés dans la page de résultats.
  • En cliquant sur la ligne de résultats, vous accédez au texte de la séance. Les parties pertinentes de ce document sont surlignées grâce au système de visionneuse.
  • L’écran de gauche vous permet à tout moment d’affiner votre recherche par expressions associées à votre recherche ou par Sénateur.