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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 17 novembre 2014

I A. - Patrimoine immobilier affecté au Sénat162(*)

I. - Le patrimoine immobilier affecté au Sénat par le deuxième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance modifiée n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires comprend :

1° le Palais du Luxembourg, l'Hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et l'ensemble des constructions existantes situées à l'intérieur du périmètre de leurs grilles séparatives des rues de Vaugirard, Médicis, du boulevard Saint-Michel, des rues Auguste Comte, Assas et Guynemer à Paris ;

2° les immeubles sis 64, boulevard Saint-Michel (Paris) ;

3° les immeubles sis 36, rue de Vaugirard (Paris).

Le patrimoine immobilier affecté à l'Assemblée nationale et au Sénat par le troisième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance précitée comprend la salle des séances du Congrès et ses accès, sis au château de Versailles.

II. - En application du dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance précitée, sont affectés au Sénat les immeubles suivants, acquis ou construits à Paris par cette assemblée :

- l'immeuble sis 26-36, rue de Vaugirard, à l'exception des locaux appartenant à la Ville de Paris ;

- dans l'immeuble sis 20, rue de Vaugirard, les locaux acquis par le Sénat ;

- l'immeuble sis 46, rue de Vaugirard ;

- l'immeuble sis 6, rue Garancière ;

- dans l'immeuble sis 8, rue Garancière, les locaux acquis par le Sénat ;

- dans l'immeuble sis 10, rue Garancière, les locaux acquis par le Sénat ;

- l'immeuble sis 13, rue Garancière ;

- dans les immeubles sis 9-11 et 13, rue Servandoni, les locaux acquis par le Sénat ;

- dans l'immeuble sis 20, rue de Tournon, les locaux acquis par le Sénat, à l'exception du Bureau de Poste ;

- dans l'immeuble sis 92, boulevard Raspail, les locaux acquis par le Sénat, pour son usage ou celui de La Chaîne parlementaire Public Sénat ;

- l'immeuble sis 75-77, rue Bonaparte.

III. - Les pouvoirs de police du Président du Sénat et, par délégation, des Questeurs ou de l'un d'entre eux, visés à l'article 3 de l'ordonnance précitée, s'exercent sur les immeubles ou parties d'immeubles énumérés aux I et II ci-dessus, ainsi que sur les locaux, loués par le Sénat, au 4 et au 6, rue Casimir Delavigne (Paris).

I. - Agenda du Sénat163(*)

Durant la session parlementaire, la direction de la Séance publie un agenda présentant l'ensemble des informations relatives aux activités du Sénat.

II. - Publications au Journal officiel (Lois et décrets)164(*)

Toutes les informations visées au chapitre précédent sont publiées au Journal officiel (édition des Lois et décrets).

Y sont également publiés :

1° L'ordre du jour établi à la suite des réunions de la Conférence des présidents ;

2° Les convocations des commissions, ainsi que la liste des sénateurs présents ou excusés aux réunions des commissions et les noms des rapporteurs, au fond ou pour avis, désignés par les commissions ;

3° La liste des dépôts enregistrés à la Présidence ;

4° Le texte des résolutions portant sur des textes de l'Union européenne ainsi que les résolutions adoptées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution.


* 162 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 2007-177 du 10 juillet 2007, modifié par l'arrêté n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 163 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 2009-234 du 7 octobre 2009, modifié par l'arrêté n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 164 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 76 du 29 juin 1971, modifié par les arrêtés n° 96-7 du 24 janvier 1996 et n° 2009-234 du 7 octobre 2009.