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Parlement et droit parlementaire
(documents généraux)

Ouvrages

Articles 

 


Ouvrages

2012

  • Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale (étude des lois de financement de la sécurité sociale). - Dufour, Anne-Claire, sous la direction de Hastings-Marchadier, Antoinette, préface de Hertzog, Robert. - Dalloz, Paris, 2012
  • Jus politicum, hors série : le Parlement français et le nouveau droit parlementaire. - Baranger, Denis. - Dalloz, Paris, 2012.
  • Manuel de survie à l'Assemblée nationale : l'art de la guérilla parlementaire. - Urvoas, Jean-Jacques ; Alexandre, Magali ; préface François, Bastien. - O. Jacob, Paris, 2012.
  • Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions (journées d'études décentralisées organisées dans le cadre de l'Association française de droit constitutionnel, 13 décembre 2010 à l'Université de Perpignan et 16 décembre 2010 à l'Université Paul-Cézanne). - Magnon, Xavier ; Chevontian, Richard ; Stéfanini, Marthe. - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.


2011

  • Désordres parlementaires . - Baudot, Pierre-Yves (introduction) ; Rozenberg, Olivier. - Belin, Paris, 2011.
  • Dictionnaire du droit constitutionnel. - Villiers, Michel de ; Le Divellec, Armel. - Sirey, 8e éd., Paris, 2011.
  • Droit constitutionnel (9e éd.). - Portelli, Hugues. - Dalloz, Paris, 2011.
  • La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?. - Camby, Jean-Pierre, Fraisseix, Patrick, Gicquel, Jean. - LGDJ : Lextenso éditions, Paris, 2011.

 


2010

  • Le droit constitutionnel en schémas (3e ed.). - Simonian-Gineste, Hélène. - Ellipses, Paris, 2010.
  • Le régime politique de la Vè République (5e ed.). - François, Bastien. - La découverte, Paris, 2010.
  • La revalorisation des parlements ?. - Actes du colloque du 19 mars 2010 organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Paris II, l'Institut Cujas, la société de législation comparée. - Société de législation comparée, Paris, 2010.
  • Un Parlement sans légitimité ? Visions et pratiques du Parlement européen par les socialistes français de 1957 à 2008. - Benhamou, Salomé ; préface Védrine, Hubert ; préambule Bussière, Éric. - L'Harmattan, Paris, 2010.


2009

  • Droit constitutionnel. - Favoreu, Louis ; Gaïa, Patrick ; Ghevontian, Richard ; et al. - Dalloz, Paris, 2009.
  • Droit public : pouvoirs publics et action administrative. - Verpeaux, Michel ; Janicot, Laëtitia. - PUF, Paris, 2009.
  • Droit constitutionnel. - Favoreu, Louis : Gaïa, Richard ; Ghevontian, Richard et al. - Dalloz, Paris, 2009.


2008

  • La Vè République au Parlement (Journée d'études organisée au Palais du Luxembourg par le Sénat et le comité d'histoire parlementaire et politique, sous le haut patronage de Christian Poncelet, jeudi 15 mai 2008). -  Les colloques du Sénat, Paris, 2008.
  • 1958-2008, cinquantième anniversaire de la Constitution française. - Association française de droit constitutionnel ; sous la direction de Bertrand Mathieu. - Dalloz, Paris, 2008.
  • Le Conseil constitutionnel. - Rousillon, Henry. - Dalloz (6e ed.), Paris, 2008.
  • Les archives constitutionnelles de la Ve République. - La Documentation française, Paris, 2008.
  • Les institutions de la Ve République : à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. - Türk, Pauline. - Gualino, Paris, 2008.
  • Les 50 ans de la Constitution : 1958-2008. - Chagnollaud, Dominique ; Préface de Balladur, Edouard. - Litec, Paris, 2008.
  • La Constitution commentée article par article : 2008-2009. - Formery, Simon-Louis. - Hachette Supérieur, Paris, 2008.
  • Écrire la démocratie. De la publicité des débats parlementaires. - Coniez, Hugo ; Préface de Delcamp, Alain, Secrétaire général du Sénat. - Éditions Pepper - L'Harmattan, Paris, 2008.


2007

  • Le Parlement à quoi ça sert ?. - Karoutchi, Roger. - Ellipses, Paris, 2007.
  • Droit constitutionnel et institutions politiques. - Gicquel, Jean ; Gicquel Jean-Éric. - Montchrestien, Paris, 2007.
  • Théorie générale du droit constitutionnel. - Türk, Pauline. - Gualino, Paris, 2007.
  • Droit constitutionnel. - Portelli, Hugues. - Dalloz, Paris, 2007.
  • Réforme des institutions, Tome 1 "Les propositions de loi constitutionnelle". - Observatoire de la vie politique et parlementaire et Vie locale Vie publique, sous la direction de Denys Pouillard. - Agence législative d'information, de documentation et d'études, Le Raincy, 2007.
  • Réforme des institutions, Tome 2 "Les débats en perspective des élections présidentielles 2007". - Observatoire de la vie politique et parlementaire et Vie locale Vie publique, sous la direction de Pouillard, Denys. - Agence législative d'information, de documentation et d'études, Le Raincy, 2007.
  • Renouveau du droit constitutionnel in Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. - Dalloz , Paris, 2007.
  • Droit constitutionnel. - Debbasch, Roland. -Litec (6e ed.), Paris, 2007.
  • Droit constitutionnel. - Favoreu, Louis ; Gaïa, Patrick ; Ghevontian, Richard et al. -Dalloz (10e ed.), Paris, 2007.
  • La Constitution commentée article par article. - Formery, Simon-Louis. - Hachette Supérieur (11e ed.), Paris, 2007.
  • Manuel de droit constitutionnel (collection Les Introuvables). - Duguit, Léon ; avant-propos de Chagnollaud, Dominique. - Panthéon-Assas, Paris, 2007.
  • Droit constitutionnel et institutions politiques 2007-2008 (à jour des élections de mai et juin 2007). - Foillard, Philippe. - Paradigme publications universitaires (13e ed.), Orléans, 2007.
  • Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution. Lois organiques. Textes législatifs et réglementaires. 1er juin 2007. - Services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. - La Documentation française (12e  éd.), Paris, 2007.
  • Le Conseil constitutionnel, juge électoral, 4e ed. - Camby, Jean-Pierre. - Dalloz, Paris, 2007.
  • Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherche sur la constitutionnalité par renvoi. - Thèse de Roblot-Troizier, Agnès (8 novembre 2005) ; préfacée par Verpeaux, Michel. - Université de Paris II - Panthéon-Assas, Paris, 2007.


2006

  • Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution. - Lois organiques. Textes législatifs et réglementaires. - Services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. - La Documentation française (11e  éd.) Paris, 2006.
  • Le système politique français. - Mény, Yves. -  Montchrestien (5e ed.), Paris, 2006.


2005

  • Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République. - Thèse de Turk, Pauline ; préfacée par Vandendriessche, Xavier. - Dalloz, Paris, 2005.
  • Le parlement français et l'union Européenne (1993-2005) : L'Europe saisie par les rôles parlementaires. -  Thèse de Rozenberg, Olivier ; sous la direction de Balme, Richard. -  Institut de Sciences politiques de Paris, Paris, 2005.
  • Les sessions parlementaires. - Sénat. - Sénat ; Les documents de travail ; Série législation comparée, n° LC 153, Paris, décembre 2005.
  • Rapport d'information sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe. - Haenel, Hubert. -  Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2004-2005, Paris, 2005.


2004

  • Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la Ve république. - Thèse de Bénetti, Julie ; sous la direction de Ardant, Philippe. - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris, 2004.
  • Léon Blum (1872-1950) : Une doctrine républicaine du parlementarisme. - Le Grand, Vincent ; sous la direction de Desmons, Eric. - Université de Caen, Caen, 2004.
  • Le travail parlementaire sous la cinquième République. - Camby, Jean-Pierre ; Servent, Pierre. - Montchrestien (4e éd.), Paris, 2004.
  • Code constitutionnel et parlementaire. - Villiers, Michel de ; Renoux, Thierry. -  Litec, Paris, 2004.


2003

  • L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs. - Avril, Pierre ; Chemillier-Gendreau, Monique ; Colliard, Jean-Claude. - Dalloz, Paris, 2003.
  • Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République. - Turk, Pauline ; sous la direction de Vandendriessche, Xavier. -  Universite de Lille II, Lille, 2003.


2002

  • Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne. -  Thèse de Clinchamps, Nicolas ; sous la direction de Avril, Pierre. - Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, Paris, 2002.
  • Le Parlement dans tous ses états in Mélanges Bourg-Broc, p. 117. - Gaillard, Yann. -  Guéniot, Paris, 2002.
  • Le cumul des mandats : un mal inévitable mais pas nécessaire in Mélanges Gélard, p. 177. -  Fraissex,  Patrick. -  Paris, 2002.
  • Réflexions sur l'incompatibilité édictée par l'article 23 de la Constitution. Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire in Mélanges Gélard, p. 145. - Avril, Pierre. - Paris, 2002.
  • Diplomatie parlementaire et organisations internationales in Mélanges Bourg-Broc, p. 169. - Marcus, Claude-Gérard. - Guéniot, Paris, 30 octobre 2002.


2001

  • La diplomatie parlementaire. - Colloque organisé sous la présidence de M. Forni, Raymond, Président de l'Assemblée nationale, et M. Poncelet, Christian , Président du Sénat. Centre de Conférences internationales, Paris, 23 mai 2001.
  • La dissolution parlementaire à la française. - Cabanis, André ; Martin Michel, Louis. - Presses de la Fondation nationale des sciences politiques,¨Paris, 2001.
  • L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement. - Assemblée nationale. - Assemblée nationale, Connaissance de l'Assemblée, N° 1, Paris, 2001.
  • Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées. - Cacqueray, Sophie de. - Economica, Paris, 2001.
  • La diplomatie parlementaire ; colloque Sénat-Assemblée nationale, 23 mai 2001. - Nuttens, Jean-Dominique. - LGDJ, Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution, Paris, 2001.


2000

  • Un ethnologue à l'Assemblée. - Abeles, Marc. - O. Jacob, Paris, 2000.
  • La fin du cumul des mandats. - Roman, Bernard. - Bruno Leprince, Paris, 2000.
  • Les assistants parlementaires. - Pillot-Chanteloube, Hervé. - Université Jean Monnet, Saint-Etienne, 2000.
  • Les collaborateurs politiques : statuts et missions. - Cadieu, Pascal. - Territorial, Voiron, 2000.
  • L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels. - Dussart, Vincent. - CNRS, Paris, 2000.


1999

  • L'espace public parlementaire. Essai sur les raisons du législateur. - Heurtin, Jean-Philippe. - PUF ; collection droit, éthique, société, Paris, 1999.
  • Droit du contentieux constitutionnel. - Rousseau, Dominique. - Montchrestien, Précis Domat (5e éd.), Paris, 1999.
  • Le cumul des mandats et des fonctions. Une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique. Journée d'étude organisée par le Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier,  le 27 février 1998. - La Documentation française, Paris, 1999.
  • Vive le cumul des mandats !. - Bouchet, Christophe. -  Denoël, Paris, 1999.
  • Le droit administratif des assemblées parlementaires. - Thèse de Desclodures, Harold, sous la direction de Lascombe, Michel. - Université de Lille II, Lille, 1999.


1998 et années précédentes

  • Le déclin du Parlement sous la Vème République - Mythe et réalités - Tomes 1 et 2. - Toulemonde, Gilles. - Université de Lille II, Lille, 1998.
  • L'Assemblée nationale et les relations internationales. - Fabius, Laurent. - Assemblée nationale, Connaissance de l'Assemblée N° 11, Paris, 1998.
  • Les règlements des Assemblées législatives de la France depuis 1789 (Fac similé de l'édition Sirey de 1926). - Bonnard, Roger. - Sénat, Notices historiques et textes, Paris, 1998.
  • L'Assemblée nationale et l'Union européenne. - Assemblée nationale. - Assemblée nationale, Connaissance de l'Assemblée, N° 9, Paris, 1998.
  • Le statut du député. - Assemblée nationale. - Assemblée nationale, connaissance de l'Assemblée, N° 7, Paris, 1997.
  • L'élection des députés. - Assemblée nationale. - Assemblée nationale, Connaissance de l'Assemblée, N° 8, Paris, 1997.
  • Les députés - Election - Mandat - Rôle - L'Assemblée nationale. - Acquaviva, Jean-Claude. - Gualino, Bonchamp lès Laval, 1997.
  • Le travail parlementaire sous la Vème République. - Camby, Jean-Pierre ; Servent, Pierre. -  Montchrestien, Coll. Clefs, Paris, 1997.
  • Le régime parlementaire. - Turpin, Dominique. -  Dalloz, Paris, 1997.
  • Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Vème République ; Tome 1 ;1958-1974.- Assemblée nationale. - Assemblée nationale, Connaissance de l'Assemblée, Paris, 1996.
  • Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Vème République ; Tome 2 ; 1974-1995. - Assemblée nationale. - Assemblée nationale, Connaissance de l'Assemblée, Paris, 1996.
  • Droit parlementaire. - Guchet, Yves. - Economica, Paris, 1996.
  • Droit parlementaire. - Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. - Montchrestien, Précis Domat, Paris, 1996.
  • Contribution à l'étude des sources du droit parlementaire de la Vème République. - Laflandre, Michel. - LGDJ, Paris, 1996.
  • La loi. - Bécane, Jean-Claude ; Couderc, Michel. - Dalloz, Paris, 1994.
  • Le travail parlementaire sous la Vème République. - Camby, Jean-Pierre ; Servent, Pierre. -  Montchrestien, coll. Clefs, Paris, 1994.
  • Le Parlement à refaire. - Belorgey, Jean-Michel. - Gallimard, coll. Le débat, Paris, 1992.
  • Le Parlement sous la Vème République. - Maus, Didier.-  PUF, Paris, 1992.
  • Traité de droit politique, électoral et parlementaire Loysel. - Pierre, Eugène. -  (réédition de l'édition de 1902), Paris, 1989. - Voir aussi Librairie imprimerie réunies, Paris, édition de 1924 ; le supplément par Lyon, Jean, Assemblée nationale, Paris, 1984 et 1990.
  • Le droit parlementaire. - Laporte, Jean ; Tulard, Marie-José. -  PUF, coll. Que sais-je ?, Paris, 1986.
  • Les assemblées parlementaires sous la Vème République. - Bourdon, Jean. -  La Documentation française, Notes et études documentaires, N° 4463/4464 (2e éd.), Paris, 1981.
  • Les parlementaires en mission dans les institutions françaises. - Zalma, Gilles. - Presses universitaires de Lyon, Lyon, 1980
  • Le parlement et les traités. - Saïdj, Luc. - LGDJ, Paris, 1979.
  • Réinventer le Parlement. - Birnbaum, Pierre ; Hamon, Francis ; Troper, Michel. -  Flammarion, Paris, 1978.
  • Les incompatibilités parlementaires en France et à l'étranger. - Cesara, Michel. -  La Documentation française, Notes et études documentaires, N° 4106/4107, Paris, 1974.
  • Les Français et leur Parlement. - Avril., Pierre. - Casterman, Paris, 1972. 
  • Le rôle du Parlement dans le système politique français. - Parodi, Jean-Luc. - Association française de science politique, Paris, 1970.
  • Un parlement pour quoi faire ?. - Chandernagor, André. -  Gallimard, Paris, 1967.
  • Les règlements des assemblées parlementaires depuis 1871. - Buniet, Christian. -  Editions de l'AGEL, Lyon, 1967.
  • Etudes sur le Parlement de la Vème République. - Grangé, Jean ; Guichard-Ayoub, Eliane ; Roig, Charles. - PUF, Paris, 1965.
  • La présidence des assemblées parlementaires françaises. - Daudet, Yves. - PUF, Paris, 1965.
  • Le pouvoir législatif en France. - Cotteret, Jean-Marie. - LGDJ, Paris, 1962.
  • Droit parlementaire français. - Prélot, Marcel. - Les Cours de droit, Paris, 1957-1958.


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Articles

 

2012

 

 


2011

  • "Fonction parlementaire". - Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, p. 485-494, Paris, octobre-décembre 2011
  • Delcamp, Alain. - "La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme rationalisé". - Revue française de droit constitutionnel, N° 87, p. 465-498, Paris Juillet 2011.
  • Bellon, Christophe. - "Les archives parlementaires : état des lieux". - Vingtième siècle : revue d'histoire, N° 110, p. 149-153, Paris, Avril-Juin 2011.
  • Botella, Bruno. - "La seconde carrière des parlementaires". - Acteurs publics : le magazine des citoyens attentifs, N° 72, p. 50-51, Paris, mars 2011.

 


2010

  • Milet, Marc. - "Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France". - Revue française d'administration publique, N° 135, p. 601-618, Paris, 2010.
  • Jennequin, Anne. - "La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnances. - AJDA : l'actualité juridique. droit administratif, N° 41, p. 2300-2304, Paris, décembre 2010.
  • Martineau, Jean-Luc. - "La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les interventions des forces armées à l'étranger". - La revue administrative, N° 377, p. 474-484, Paris, septembre-octobre 2010.
  • Domingo, Laurent. - "Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux administratif des assemblées parlementaires". - La semaine juridique : Administrations et collectivités territoriales, N° 42, p. 17-19, Paris, octobre 2010.
  • Avril, Pierre. - "La double méprise". - Commentaires, N° 131, p. 613-618, Paris, septembre 2010.
  • Accoyer, Bernard. - "Parlement renforcé, Ve République confortée". - Commentaire, N° 131, p. 605-612, Paris, septembre 2010.
  • Jan, Pascal. - "Les assemblées parlementaires françaises" (nouvelle édition). - Les Études de la documentation française, N° 5318-19, Paris, 2010
  • Feldman, Jean-Philippe. - "La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques". - Revue française de droit constitutionnel, N° 83, p. 483-496, Paris, juillet 2010.
  • "La réforme des institutions françaises (III)". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internnationale de droit constitutionnel, N° 17, p. 133-458, printemps 2010.
  • Gardey, Delphine. - "Scriptes de la démocratie, les sténographes et rédacteurs des débats (1848-2005)". - Sociologie du travail, Vol. 52, N° 2, Paris, avril 2010.
  • Bigaut, Christian. - "Histoire des députés français et de leur assemblée depuis 1789". - La revue administrative, N° 374, p. 121-128, Paris, mars-avril 2010.
  • Copé, Jean-François. - "Vers le régime présidentiel : pour un Parlement rénové". - Commentaire, N° 129, Paris, mars 2010.
  • Bon, P. ; Drago, G. ; Puig, Pascal. - "La question de constitutionnalité, prioritaire mais pas première... : L. org. n° 2009-1523 du 10 déc. 2009 et Cons. const. décis. n° 2009-595" ; "La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009, in Le renforcement de la portée des normes RFDA 2009. dossier 1107" ; "Vers la question prioritaire de constitutionnalité, une Constitution proche du citoyen...". - RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, N° 1, p. 66-74, Paris, janvier-mars 2010.
  • Bigaut, Christian. - "Que reste-t-il aujourd'hui des pouvoirs parlementaires (1ère partie) : une quadruple dépossession de compétences". - Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, N° 84, p. 105-116, Paris, 2010.


2009

  • Hanicotte, Robert. - "Le principe de précaution à l'aune du contrôle de constitutionnalité - les sages et le risque". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 16, p. 33-63, automne 2009.
  • Baudu, Aurélien. - "La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?". - Revue française de droit constitutionnel, N° 80, p. 697-723, Paris,Paris, octobre 2009.
  • "Du nouveau dans les institutions de la Vè". - Humanisme : revue des Francs-Maçons du Grand orient de France, N° 286, p. 23-27, Paris, octobre 2009
  • Bellamy, David. - "Gaullistes au Parlement sous la Ve République". - Parlement(s) : revue d'histoire politique, N° 5 hors-série, Paris, 2009.
  • Baghestani, Laurence. - "A propos de la loi du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative". - Les petites Affiches, la Loi, le Quotidien juridique, N° 166-167, p. 6-7/20-21, Paris, août 2009.
  • Harris, Ian ; Biesheuvel-Vermeijden, Jacqueline. - "Respecter les traditions parlementaires tout en répondant aux attentes des députés et des électeurs". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 197, p. 127-156, Paris, 1er semestre 2009.
  • Amrani, Hafnaoui. - "L'auto-évaluation administrative des Parlements". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 197, p. 113-120, Paris, 1er semestre 2009.
  • Roques, Xavier. - "L'accueil des députés en début de législature à l'Assemblée nationale". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 197, p. 65-73, Paris, 1er semestre 2009.
  • Park, Kye Dong. - "Promouvoir la démocratie numérique à l'heure de la mondialisation". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 197, p. 43-48, Paris, 1er semestre 2009.
  • Rozenberg, Olivier. - "Présider par plaisir. L'examen des affaires européennes à l'Assemblée nationale et à la Chambre des Communes depuis Maastricht". - Revue française de science politique, Vol. 59, N° 3, p. 401-427, Paris, juin 2009.
  • Kerrouche, Éric. - "Usages et usagers de la permanence du député". - Revue française de science politique, Vol. 59, N° 3, p. 429-454, Paris, juin 2009.
  • Lascoumes, Pierre. - "Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation. L'adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999)". - Revue française de science politique, Vol. 59, N° 3, p. 455-478, Paris, juin 2009.
  • Navarro, Julien. - "Les rôles au Parlement européen. Une typologie des pratiques de représentation". - Revue française de science politique, Vol. 59, N° 3, p. 479-506, Paris, juin 2009.
  • Pierré-Caps, Stéphane. - "Une révision constitutionnelle en trompe-l'oeil ou la constitutionnalisation du présidentialisme majoritaire". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit, N° 15, p. 305-320, Pessac, printemps 2009.
  • Pinon, Stéphane. - "Vers une "rationalisation" du pouvoir présidentiel". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit, N° 15, p. 321-347, Pessac, printemps 2009.
  • Fraissex, Patrick. - "Du droit de message au droit de parole présidentiel : itinéraire d'une réforme en trompe-l'oeil". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit, N° 15, p. 349-365, Pessac, printemps 2009.
  • Benetti, Julie ; Sutter, Gérald. - "Le parlementarisme après la révision constitutionnelle de 2008 : tout changer pour ne rien changer ?". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit, N° 15, p. 367-386, Pessac, printemps 2009.
  • Gicquel, Jean-Éric. - "La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative : entre espoirs et illusions". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit, N° 15, p. 387-405, Pessac, printemps 2009.
  • Blairon, Katia. - "L'évolution des rapports entre les pouvoirs budgétaires". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit, N° 15, p. 407-430, Pessac, printemps 2009.
  • Lirou, Raphaëlle. - "La révision de l'article 35 de la Constitution : mesure phare du renforcement du contrôle parlementaire ou feu de paille ?". - Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit, N° 15, p. 431-453, Pessac, printemps 2009.
  • Levade, Anne. - "La révision du 26 juillet 2008 : temps et contretemps". - Revue française de droit constitutionnel, N° 78, p. 299-316, Paris, avril 2009.
  • Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe. - "Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions". - Revue française de droit constitutionnel, N° 78, p. 269-298, Paris, avril 2009.
  • Waline, Charles ; François-Régis Benois. - "Le Parlement et la crise financière". - Revue Juridique de l'Économie Publique, N° 662, p. 3-10, Paris, mars 2009.
  • "Les 50 ans de la Constitution de la Vème République - La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008". - Revue française de droit constitutionnel, N° 77, Paris, janvier 2009.


2008

  • Bosc, Marc. - "Les commissions parlementaires, retirer des enseignements des situations difficiles". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 196, p. 55-58, Paris, 2ème semestre 2008.
  • Kye Dong, Park. - "La mise en oeuvre du e-Parlement dans une ère caractérisée par l'ubiquité". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 196, p. 11-15, Paris, 2ème semestre 2008.
  • Hoffmann-Contrepas, Carlos. - "Renforcer la responsabilité et la transparence des parlements". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 196, p. 59-63, Paris, 2ème semestre 2008.
  • Mazeaud Pierre ; Larcan, Alain ; Maillard, Pierre ; Védrine, Hubert. - "Cinquantième anniversaire de la Cinquième République". - Espoir, N° 155, p. 3-26, Paris, décembre 2008.
  • Roques, Xavier. - "La révision des institutions de la Vè République". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 195, p. 175-180, Paris, 1er semestre 2008.
  • Roques, Xavier. - "Le Parlement et les médias : réponses à un questionnaire". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 195, p. 147-162, Paris, 1er semestre 2008.  
  • Mérot, Catherine. - "L'individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires. Journée d'études Archives nationales (Paris) - 24 octobre 2006. - La Revue administrative, N° spécial, Paris, 2008
  • Oberdorff, Henri.- "Le parlement français à l'épreuve de la construction européenne ?". - 1958-2008, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, p. 715-728, Paris, septembre 2008.  
  • Debré, Jean-Louis.- "Le Conseil constitutionnel : une réussite inattendue de la Ve République". - 1958-2008, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, p. 309-313, Paris, septembre 2008.  
  • Bergougnous, Georges.- "Constitution et vie parlementaire". - 1958-2008, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, p. 267-279, Paris, septembre 2008.  
  • Duprat, Jean-Pierre.- "L'influence de la Constitution sur la vie parlementaire". - 1958-2008, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, p. 253-266, Paris, septembre 2008.  
  • Verpeaux, Michel.- "L'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat". - 1958-2008, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, p. 105-118, Paris, septembre 2008.
  • Gélard, Patrice.- "Quelques anomalies constitutionnelles sous la Ve République". - 1958-2008, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, p. 23-27, Paris, septembre 2008.  
  • "La révision de la constitution (dossier)". - L'ENA hors les murs, N° 385, p. 2-4, Paris, octobre 2008.  
  • "L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives". - Revue française de droit administratif, N° 5, p. 861-930, Paris, septembre-octobre 2008.  
  • Denizeau, Charlotte ; Fekl, Matthias ; Camby, Jean-Pierre. - "Les 50 ans de la Ve République. Le Parlement incarne-t-il la souveraineté nationale ? Les révisions de la Constitution : stabilité et réformes de la norme fondamentale. Cinquante ans de droit d'amendement". - Les Petites Affiches, la Loi, le Quotidien, N° 138, Paris, juillet 2008.  
  • "Cinq Républiques au-delà des crises". - Actualité de l'histoire mystérieuse, N° 95, p. 18-68, Paris, mai-juin 2008.  
  • "Projets de réformes institutionnelles". - Regards sur l'actualité - la Documentation française, N° 339, p. 2-62, Paris, mars 2008.


2007

  • Verpeaux, Michel. - "Moderniser et équilibrer les institutions de la Ve République. Premières réflexions sur 77 propositions". - Semaine Juridique Édition Générale (La) - JCP Édition Générale, N° 46, p. 15-23, Paris, 14 novembre 2007
  • Anglès d'Auriac, Dominique. - Histoire parlementaire et personnel politique : une base de données informatisée pour les députés depuis la Révolution. - Parlement(s) - Histoire et politique, N° 7, p. 11-19, Paris, novembre 2007
  • Hourdin, Hugues ; Mathieu, Bertrand. - "Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner des nouveaux droits aux citoyens". - Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales (La), N° 44-45, Paris, 29 octobre 2007
  • Paris, Alexandre. - "L'objet du contrôle de constitutionnalité". - Revue Administrative, N° 358, p. 354-362, Paris, 1er juillet 2007.  
  • Avril, Pierre. - "La rénovation du Parlement : mythes et réalités". - Petites Affiches, N° 123, p. 8-10, Paris, juin 2007.
  • Vonsy, Moea. - "Le Parlement constituant n'est pas souverain". - Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Étranger - RDP, N° 3, p. 793-815, Paris, 1er mai 2007. 
  • Saint-Bonnet, François. - "La double genèse de la justice constitutionnelle en France". - Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Étranger - RDP, N° 3, p. 753-791, Paris, 1er mai 2007.
  • Labetoulle, Daniel. - "Le réalisme en droit constitutionnel, études réunies et présentées". - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 22, Paris, 2007.
  • Troper, Michel. - "Le réalisme et le juge constitutionnel". - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 22, Paris, 2007.
  • Ribes, Didier. - "Le réalisme du Conseil constitutionnel". - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 22, Paris, 2007
  • Goesel-Le Bihan, Valérie. - Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. - Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, N° 22, Paris, 2007.
  • Commaret, Dominique. - "L'application de la Constitution par la Cour de cassation : la jurisprudence de la Chambre criminelle". - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 22, Paris, 2007.


2006

  • Derosier, Jean-Philippe. -  "La montagne accoucha d'une souris ; à propos d'une réforme manquée : la révision du règlement de l'Assemblée nationale du 7 juin 2006". - Politeia - Les cahiers de l'A.F.A.A.I.D.C., N° 10, p. 13-29, Pessac, automne 2006.  
  • Maus, Didier ; Longuet, Gérard. - "Institutions : osons la réforme !". - Revue parlementaire, N° 889, Paris, 1er juin 2006.  
  • Zerhouni, Abdeljalil. - "Fonction et pouvoirs d'un président d'assemblée". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 191, p. 69-90, Paris, 1er juillet 2006.  
  • Chaltiel, Florence. - "Propos sur l'actualité de la Ve République". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), N° 2, p.301 à 312, Paris, mars-avril 2006.


2005

  • Jan, Pascal. - "Les assemblées parlementaires françaises" (dossier). - Etudes de la Documentation française, N° 5216, p. 7-152, Paris, 1er août 2005.


2003

  • "Le juge administratif et les actes non législatifs émanant des assemblées parlementaires" (CE 4 juillet 2003, M. Papon). - AJDA, N° 30, p.1603, Paris, 15 septembre 2003.  
  • "L'interprétation par le juge administratif du règlement intérieur du Sénat portant statut du personnel" (CAA Paris, 13 mai 2003). - AJDA, N° 27, p.1434, Paris, 25 août 2003.  
  • Guerrieri, Sandro. - "L'affaiblissement du Parlement français dans la dernière législature de la Troisième République (1936-1940)". - Parlements, Etats et représentation, Vol. 23, p. 195-207, Londres, 2003.


2002

  • Institut Montaigne. - "Comment améliorer le travail parlementaire ?". - Publications de l'Institut Montaigne, N° 7, p. 1-120, Paris, octobre 2002.


2001

  • Ponceau, Hélène. - "La protection sociale des parlementaires". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 181, p. 3-212, Paris, 1er semestre 2001
  • Auge, Philippe.  - "La nouvelle législation sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives". - Regards sur l'Actualité N° 270, p. 19, Paris, avril 2001.
  • Schoettl, Jean-Eric. - "Déchéance de plein droit d'un mandat parlementaire à la suite d'une condamnation" (Cons. const. 20 septembre 2001). - Petites Affiches (Les), N° 204, p. 12, Paris, 12 octobre 2001.  
  • Jan, Pascal. - "L'étalement dans le temps de la législation sur la limitation du cumul des mandats (Conseil d'Etat, 6 avril 2001)". - Petites Affiches (Les), N° 214, p.13, Paris, 26 octobre 2001.  
  • Schoettl, Jean-Eric. - "La constatation par le Conseil constitutionnel de la déchéance de plein droit du mandat d'un sénateur". - Petites Affiches (Les), N° 43, p. 19, Paris, 1er mars 2001.


2000

  • Latour, Xavier. - "Des rapports entre le parlement et le gouvernement sous la XIème législature". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), N° 6, p. 1661-1678, Paris, novembre 2000.
  • Guy, Stéphane. - "Droit parlementaire : les annexes législatives (leur valeur juridique)". - Revue française de droit constitutionnel, N° 40, p. 819, Paris, février 2000.
  • Pontier, Jean-Marie. - "A quoi servent les lois ?". - Recueil Dalloz, N° 4, p. 57, Paris, 27 janvier 2000.  
  • Guettier, Christophe. - "Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives". - Actualité juridique droit administratif (AJDA), N° 5, p. 426, Paris, 20 mai 2000.
  • Schoettl, Jean-Eric. - "Le Conseil Constitutionnel et la limitation du cumul des mandats électoraux". - Actualité Juridique droit administratif (AJDA), N° 5, p. 442, Paris, 20 mai 2000.
  • Luchaire, François. - "Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), N° 3, p. 863, Paris, mai 2000.  
  • Steckel, Marie-Christine. - "L'interdiction du cumul des mandats". - Revue administrative, N° 313, p. 76, Paris, janvier-février 2000.
  • Carton, Olivier. - "Pour une lecture apurée du principe de séparation des pouvoirs" -  A propos du contrôle par le juge administratif de certains actes des Assemblées parlementaires (CE 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale). - Tribune du droit public (La) (TDP), N° 7, p. 19, Paris, 2000.  
  • Laylavergne, Hélène. - "Article 88-4 de la Constitution : bilan d'application et révision constitutionnelle du 18 janvier 1999". - Tribune du droit public (La) (TDP), N° 7, p. 43, Paris, 2000.


1999

Bergougnous, Georges. - "De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), N° 6, p. 1681, Paris, décembre 1999.  

Renard-Biancotto, Stéphanie. - "Peut-on croire en une re-parlementarisation du régime de la Ve République ?". - Petites Affiches (Les), N° 202, p. 6-9, Paris, 11 octobre 1999.  

Fraisseix, Patrick. - "Les parlementaires et la justice : la procédure de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté, et de la poursuite". - Revue française de droit constitutionnel, N° 39, p. 497, Paris, 4e trimestre 1999.  

Thiers, Eric. - "Les marchés passés par les assemblées parlementaires sont-ils soumis au Code des marchés publics ?" (CE, Ass., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale). - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), N° 6, p. 1785, Paris, 1999.  

Haquet, Arnaud. - "Actes parlementaires de nature administrative. Contrôle juridictionnel. Droit administratif". - Revue du jurisclasseur, N° 12, p. 6, Paris, décembre 1999.  

Brunet, Pierre. - "Les marchés conclus par les assemblées parlementaires ont le caractère de contrats administratifs dont le juge administratif peut connaître". - Recueil Dalloz, N° 40, p. 627, Paris, 11 novembre 1999.  

Couderc, Michel. - "L'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires". - Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 177, p. 16, Paris, 1er semestre 1999.  

Chaltiel, Florence. - "La Constitution française et l'Union européenne - A propos de la révision constitutionnelle du 25 janvier 1999". - Revue du Marché commun et de l'Union européenne, N° 427, p. 228, Paris, 1999.


1998 et années précédentes

Olivier, Laurent. - "La perception du cumul des mandats - Restrictions contextuelles et politiques à un apparent consensus". - Revue française de science politique (RFP), N° 6, vol. 48, p. 756, Paris, décembre 1998.  

Brunot, Patrick. - "Le non-cumul des mandats est-il inacceptable ?". - Petites Affiches (Les), N° 28, p. 4, Paris, 6 mars 1998.  

Palau, Yves. - "Le statut des personnels des Assemblées parlementaires". - Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 34, p. 321, Paris, 1998.  

"Cumul, non-cumul : paroles d'élus" -  Le cumul des mandats (dossier). - Pouvoirs locaux, Cahiers de la décentralisation, N° 36, Paris, mars 1998.  

"Le cumul des mandats" (dossier). - Revue politique et parlementaire, N° 991, Paris, novembre-décembre 1997.  

Fraisseix, Patrick. - "L'interdiction du mandat impératif : réflexions à propos d'une tradition républicaine". - Droit prospectif - Revue de la recherche juridique, N° 1, p. 155, Paris, 1997.  

Brimont-Mackowiak, Maryse.  - "Les révisions du règlement de l'Assemblée nationale de mars 1994 et d'octobre 1995 ou le constat d'une certaine récurrence". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, p. 427, Paris, 1997.  

Chrestia, Philippe.  - "La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée". - Revue française de droit constitutionnel, N° 30, p. 293-322, Paris, 1997.  

Zarky, Jean-Claude.  - "Les dissolutions sous la Ve République". - Regards sur l'actualité, N° 232, p. 3-8, Paris, juin 1997.  

Rullier, Bernard. - "Droit constitutionnel institutionnel. L'application de l'article 88-4 de la Constitution". - Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 29, p. 131, Paris, juin 1997.  

Chiroux, René. - "Vers une dissolution de l'Assemblée nationale selon la tradition britannique ?". - Revue administrative, N° 296, p. 21, Paris, 1997.

Dutrieux, Damien. - "Les forces armées à disposition des présidents des assemblées parlementaires françaises". - Petites Affiches (Les), N° 18, p. 4-11, Paris, 9 février 1996.

Duprat, Jean-Pierre. - "L'évolution des conditions du travail parlementaire en France : 1945-1995". - Petites Affiches (Les), N° 13, p. 4-15, Paris, 29 janvier 1996.

Calvo, Jean. - "L'immunité parlementaire en droit français". - Petites Affiches (Les), N° 114, Paris, 22 septembre 1995.

Vedel, Georges. - "L'allongement de la durée de session parlementaire n'aura d'efficacité que si l'on règle le problème du cumul des mandats". - Presse parlementaire, Courbevoie, 1er septembre 1995.  

Jan, Pascal.  - "La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, p. 987, Paris, 1er juillet 1995.  

Beauge, Stephan. - "La réforme parlementaire Seguin (1993/1994)" - Droit prospectif. - Revue de la recherche juridique, N° 3, p. 951-982, Paris, 1995

"L'immunité parlementaire". - Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, N° 56, Paris, 1994.  

Jan, Pascal. - "Certaines dispositions du règlement du Sénat ont-elles valeur constitutionnelle ?" (Cons. Constitutionnel, 31 mai 1994). - Petites Affiches (Les),  N° 129, p. 7, Paris, 28 octobre 1994.  

Baufumé, Bruno. - "La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelle". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, p. 1399, Paris, 1er septembre 1994

Avril, Pierre (sous la direction de ). -  "L'administration des parlements". - Liste des contributions à la Revue française d'administration publique : Sallenave, Etienne - "Un renforcement des moyens d'action du Parlement : les facilités et l'assistance fournies aux parlementaires dans l'exercice de leur mandat" -  ; Moreau, Bernard - "Autonomie et carrière : le statut des fonctions publiques parlementaires" ;  May, Michel - "Le régime financier des assemblées parlementaires en France" ; Tocanne, Vincent - "Les structures administratives des Parlements, perspectives comparatives" ; Entretiens avec Guéna, Yves et Richard, Alain - Le point de vue des élus. - Revue française d'administration publique, N° 68, Paris, décembre 1993.  

"Le Parlement". -  Liste des contributions à la revue Pouvoirs : Lauvaux, Philippe - "Récurrences et paradoxes : une histoire contrapuntique" ; Jeanneau, Benoît - "L'antiparlementarisme d'hier à aujourd'hui" ; Carcassonne, Guy - "De la démocratie au Parlement" ; Braibant, Guy - "Qui fait la loi ?" ; Couderc, Michel - "Le législateur parlementaire : pour en finir avec un pléonasme" ; Pezant, Jean-Louis - "Quel droit régit le Parlement ?" ; Chinaud, Roger - "Loi de finances : quelle marge de manoeuvre pour le Parlement ?" ; Mazeaud, Pierre - "Le Parlement et "ses adversaires"" ; Roussillon, Henri - "Pour une mini-Assemblée nationale". - Revue Pouvoirs, N° 64, Paris, 1993.  

Mény, Yves. - "Le cumul des mandats ou l'impossible séparation des pouvoirs ?". - Pouvoirs, N° 64, p.129, Paris, février 1993.  

Chatenet, Pierre. - "Les pouvoirs du Parlement". - Revue des Sciences Morales et Politiques, N° 1, Paris, 1992.  

Pierre-Caps, Stéphane. - "L'adaptation du Parlement français au système communautaire". - Revue française du droit constitutionnel, p. 233, Paris, 1991.  

Renoux, Thierry. - "Immunité et parlementaires chargés de mission". - Revue française du droit constitutionnel, p. 239, Paris, 1990.  

Hamon, Léo. - "Une discipline juridique ancienne et nouvelle : le droit parlementaire". - Recueil Dalloz Sirey, N° 41, 7 décembre 1989.  

Carcassonne, Guy. - "Réhabiliter le Parlement". - Pouvoirs, N° 49, Paris, 1989.

Pezant, Jean-Louis. - "Loi/réglement, un nouvel équilibre" in La Constitution de la Ve République. - Presses de la FNSP, Paris, 1988.  

Vié, Jean-Emile. - "Où en est la réglementation du cumul des mandats ?". - Revue administrative, p. 136, Paris, 1985.

Avril, Pierre. - "Droit parlementaire et droit constitutionnel sous la Ve République". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p. 573, Paris, 1984.  

"Les Assemblées parlementaires en France, l'organisation de leurs travaux et leurs supports administratifs". - Liste des contributions à la revue Administration : Gréhal, Marie-Claude ; Bourassé Philippe - Les bureaux des assemblées parlementaires ; Roques, Xavier ; Hérin, Jean-Louis  - Les commissions parlementaires ; Couderc, Michel ; Bécane, Jean-Claude  - L'ordre du jour appelle... de la Conférence des présidents à la séance publique ; Gibel, Claude ; Baërd, Pascal  - Les services des assemblées parlementaires ; Laporte, Jean - Les délégations parlementaires ; Bellon, André - L'Assemblée nationale et les relations internationales ; Malvy, Martin - Pour une nouvelle politique d'information ; Bourdon, Jean - Les groupes parlementaires. - Revue Administration, N° 120-121, Paris, juin 1983.

Fortier, Jean-Claude. - "La Ve République et le principe de l'autonomie budgétaire des assemblées". - Revue administrative, p. 585, Paris, 1980.  

Reydellet, Michel. - "Le cumul des mandats". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p. 693, Paris, 1979.

Journes, Claude. - "L'administration des assemblées parlementaires sous la Ve République" - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p. 324, Paris, 1978.  

Vier, C. L. - "Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les règlements des assemblées". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p. 65, Paris, 1972.  

Ligneau, Philippe. - "La suppléance parlementaire". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p. 109, Paris, 1970.  

Vouin, Robert. - "L'immunité parlementaire et le flagrant délit". - Revue de science criminelle et droit pénal comparé, p. 352, Paris, 1962.

Demichel, André. - "De l'incompatibilité entre les fonctions de ministre et le mandat parlementaire". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p. 616, Paris, 1960.

Berlia, Georges. - "La Constitution et les débats sur les règlements des assemblées parlementaires". - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p. 566, Paris, 1959.

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