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Le Bureau - Comptes rendus

Composition du Bureau du Sénat

 

 

  • Compte rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 10 octobre 2012



 

I. Application de la législation sur les incompatibilités 

Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités de plusieurs sénateurs et les a déclarées conformes à la législation sur les incompatibilités parlementaires.

 

II. Déclaration d'appartenance politique des sénateurs

Le Président du Sénat a présenté une communication sur l’application de la législation sur la transparence financière de la vie politique concernant les déclarations de rattachement des parlementaires à un parti politique. Le Bureau a confié à M. Jean- Léonce DUPONT, Vice-président, la mission, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, de consulter les présidents des groupes politiques sénatoriaux et de faire des  propositions sur ce thème.

III. Comité de déontologie parlementaire

En remplacement respectivement de Mme Esther BENBASSA, démissionnaire du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, et de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, qui n’est plus sénatrice, le Bureau a nommé, sur proposition des groupes, Mme Hélène LIEPIETZ et Mme Éliane ASSASSI membres du Comité de déontologie. 

IV. Synthèse des États Généraux de la Démocratie territoriales

Le Président du Sénat a présenté une synthèse des travaux des États généraux de la démocratie territoriale, qui ont rassemblé plus de 900 participants les 4 et 5 octobre au Sénat et à la Sorbonne.

Inspirés d’une volonté de dialogue avec les élus locaux et les acteurs du développement territorial dans la perspective d’une nouvelle étape de la décentralisation, ces journées ont constitué la troisième phase d’un processus marqué d’abord par une consultation des élus locaux au moyen d’un questionnaire ayant recueilli près de 20 000 réponses, puis par des réunions organisées au mois de septembre par les sénatrices et les sénateurs dans leurs départements.

Après avoir souligné la somme considérable de propositions ayant émergé de ce processus, le Président du Sénat a présenté au Bureau les principaux enseignements qu’il tirait des États généraux : le renforcement du dialogue et de la confiance entre l’État et les collectivités territoriales par la mise en place d’une instance de concertation sous la forme d’un Haut conseil des territoires ; l’assouplissement de l’expérimentation et la création d’un pouvoir d’adaptation réglementaire local de la loi ; la réforme des finances locales pour assurer notamment une plus grande équité et une meilleure visibilité sur l’évolution des ressources ; le maintien des services publics dans les zones fragiles ; le rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions tout en clarifiant les compétences ; la création d’instruments pour mieux coordonner l’action entre les collectivités ; la redéfinition des modes de scrutins locaux et la réflexion autour d’une plus grande implication des citoyens dans la vie publique locale.

Il a souligné l’importance des débats et des propositions autour des questions des normes applicables aux collectivités et du statut de l’élu. 

Au regard de ces propositions, le Président du Sénat a décidé, avec l’approbation du Bureau, de donner mission à la commission des lois et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de proposer un texte visant, d’une part, à la simplification des normes et, d’autre part, à la mise en place d’un véritable statut de l’élu.

V. Questions administratives

Communication sur les nominations à des emplois d’encadrement à pourvoir au cours des prochains mois

Le Président du Sénat a présenté une communication relative à l’échéancier des prochains départs de hauts fonctionnaires du Sénat et aux conditions dans lesquelles le Bureau du Sénat sera amené à pourvoir ces postes. Il a proposé qu’un appel à candidatures soit prochainement lancé, les candidatures devant être adressées au Président du Sénat et aux Questeurs.

Désignation des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire pour 2013

Le Bureau a désigné les directeurs chargés de représenter l’administration au sein de la commission administrative paritaire appelée à siéger en 2013. 

VI. Questions diverses

Le Bureau a demandé au groupe de travail présidé par M. Thierry Foucaud, Vice-Président, et par M. Jean-Marc TODESCHINI, Questeur, de lui faire prochainement de nouvelles propositions sur les conditions matérielles et financières de travail des sénateurs.

Il a autorisé le report du déplacement d’une délégation d’un groupe interparlementaire d’amitié.

Il a enfin approuvé la création d’un groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire rattaché à la commission des affaires économiques.