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Le Bureau - Comptes rendus

Composition du Bureau du Sénat

 

 

  • Compte-rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 22 février 2012





I. Incompatibilités parlementaires et prévention des conflits d’intérêts

M. Jean-Léonce Dupont, Vice-président en charge de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, a présenté au Bureau une communication sur la mise en œuvre de la nouvelle déclaration d’activités et d’intérêts des sénateurs adoptée par le Bureau le 14 décembre 2011.

Il a rappelé que cette déclaration regroupe dans un document unique, d’une part, les activités professionnelles ou d’intérêt général, conformément au code électoral, exercées par chaque parlementaire parallèlement à son mandat, d’autre part, dans un souci de transparence, les intérêts économiques et financiers qu’il détient au-delà d’un certain seuil, ainsi que ceux dont il a connaissance, et non rendus publics, concernant ses proches (conjoint, ascendants et descendants).

M. Jean-Léonce Dupont a souligné l’objectif recherché, à travers ces nouvelles règles, d’une meilleure protection des sénateurs à l’égard des soupçons de conflits d’intérêts, précisant que les membres du Sénat auront désormais la faculté de saisir la délégation du Bureau d’une demande d’avis confidentiel sur les activités qu’ils envisageraient d’entreprendre ou les intérêts qu’ils souhaiteraient acquérir durant leur mandat.

Dans cet esprit, le Bureau a précisé que les membres du Sénat disposeraient d’un délai supplémentaire pour établir leurs déclarations qui, conformément à l’Instruction générale du Bureau, concerneraient les seuls intérêts susceptibles de les placer en situation de conflit d’intérêts.

II. Comité de déontologie parlementaire

M. Jean-Léonce Dupont, Vice-président, a présenté au Bureau l’avis consultatif adopté le 20 décembre dernier par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat sur les conditions d’achèvement du rapport de la mission commune d’information sénatoriale relative au « Médiator » et à l’évaluation et au contrôle des médicaments.

Sur la proposition de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, le Bureau a décidé de porter à la connaissance des présidents de groupes politiques les recommandations du Comité de déontologie relatives notamment aux conditions d’élaboration des rapports parlementaires et souhaité recueillir leur appréciation sur le développement éventuel de la pratique de la désignation de co-rapporteurs pour les missions traitant de sujets particulièrement sensibles.

Le Bureau, sur la proposition du groupe écologiste du Sénat, a nommé Mme Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat. Une réflexion sera par ailleurs entreprise pour parfaire la composition pluraliste et équilibrée du Comité de déontologie.

III. Conditions matérielles et financières applicables aux sénateurs

M. Thierry Foucaud, Vice-président, et M. Jean-Marc Todeschini, Questeur, ont présenté au Bureau les propositions du groupe de travail sur les conditions matérielles et financières de travail des sénateurs. Ces propositions, inspirées d’un souci de rationalisation des moyens de travail des sénateurs et de maîtrise des dépenses publiques aboutissant à une économie globale de plus de 2,4 millions d’euros par an, portent sur :

- une réduction de l’indemnité représentative de frais de mandat des sénateurs et des indemnités particulières de fonction versées aux sénateurs exerçant des fonctions d’autorité ;

- un ajustement de certaines facilités matérielles accordées aux sénateurs, en matière de dotation informatique, de secrétariat ou d’aide au logement ;

- des économies en matière de moyens de transports caractérisées notamment par des mesures de restriction de taille et de cylindrée du parc automobile, une réduction des frais de taxis, des économies dans la prise en charge des frais de transports ferroviaires et aériens des sénateurs et des anciens sénateurs.

L’ensemble de ces mesures sera replacé dans le cadre d’ensemble de la réflexion sur le budget du Sénat qui sera entreprise dès le mois d’avril.

IV. Activités internationales

Le Bureau, sur la proposition de M. Alain Anziani, Questeur, au nom de la délégation en charge des activités internationales, a confirmé l’augmentation de 10 à 25 % de la participation financière des sénateurs aux déplacements des groupes interparlementaires d’amitié, dans la limite de plafonds fixés par le Conseil de Questure en fonction de l’éloignement des pays concernés.

Il a procédé à un échange de vues sur les règles applicables aux déplacements à l’étranger des délégations des groupes interparlementaires d’amitié et sur leur coordination avec les missions des commissions permanentes. Il a envisagé un réexamen des dispositions applicables en la matière dans la perspective d’une programmation triennale prenant en compte les priorités diplomatiques retenues par le Sénat.

Il a ensuite arrêté, sur le rapport de M. Jean-Pierre Raffarin et Mme Bariza Khiari, Vice-Présidents en charge de la délégation aux activités internationales, la liste des projets de déplacements de ces groupes ou d’accueils de délégations étrangères éligibles à une subvention en 2012, étant précisé que le montant total de l’enveloppe attribuée aux groupes d’amitié sera en réduction de 10 % par rapport à 2011.

Le Bureau a ensuite entendu une présentation du bilan d’ensemble des déplacements des sénateurs hors du territoire métropolitain au cours de l’année écoulée, faisant apparaître notamment : une baisse globale du nombre des déplacements hors de l’hexagone, l’importance croissante des déplacements effectués dans le cadre de missions d’information et de contrôle, et la part prépondérante des déplacements effectués dans les pays européens.

Il a enfin examiné la question des déplacements de sénateurs à l’étranger non financés par le Sénat, qui font l’objet depuis 2009 d’une procédure de déclaration préalable au Bureau du Sénat, désormais généralisée à tous les déplacements auxquels des sénateurs sont invités, y compris sur le territoire national.

 

V. Groupes d’études

M. Charles Guené, Vice-Président, a présenté au Bureau une communication sur l’activité en 2011 des groupes d’études du Sénat, qui contribuent étroitement aux travaux des commissions permanentes. Ces groupes d’études, dont le nombre (21) au terme d’un effort de rationalisation a été réduit d’un tiers en quelques années, apportent une contribution utile à l’ouverture du Sénat sur la société civile.

 

VI. Association de gestion des assistants de sénateurs (AGAS)

Le Bureau a adopté, sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois, Vice-président et Président de l’Association de gestion des assistants de sénateurs (AGAS), deux arrêtés concernant respectivement les modalités de versement de la gratification de fin d’année des assistants de sénateurs et la modification de l’intitulé de l’emploi d’« assistant » désormais appelé « collaborateur de sénateur ».

VII. Questions diverses

Le Bureau, sur la proposition du Questeur délégué, a chargé un directeur d’une mission de réflexion visant à formuler des propositions concrètes sur les questions relatives au patrimoine immobilier du Sénat, aux conditions d’accès et de protection du public et aux règles de construction.

M. Didier Guillaume, Vice-président, a en outre présenté une communication portant aménagement du calendrier de l’appel à candidatures pour le poste de Président directeur général de la société Public Sénat : la date limite de dépôt des candidatures a ainsi été fixée au 16 mars 2012, et celle de l’audition publique des candidats présélectionnés, au 18 avril 2012.

Le Président a enfin chargé MM. les Questeurs d’établir, avec les organisations professionnelles et syndicales, un calendrier du dialogue social qui sera conduit au cours des prochains mois et un ordre du jour sur les questions ouvertes par la réforme de l’administration sénatoriale.

La réunion du Bureau fixée au 11 avril prochain lui permettra d’entendre notamment une présentation de l’administration du Sénat et des grands équilibres budgétaires.