• Compte-rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 25 novembre 2009

I. Application de la

législation sur les incompatibilités

 

Sur

le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, Président

de la délégation en charge du statut du sénateur et des

compétences liées à la séance publique ainsi qu'aux

travaux des commissions, le Bureau a examiné la déclaration

d'activité d'intérêt général d'un sénateur et

l'a déclarée conforme aux règles en vigueur.

II.  Activités de contrôle

 

Le

Bureau, sur le rapport de M. Roger ROMANI, Vice-Président,

Président de la délégation chargée du contrôle, des

études, de l'évaluation et de la prospective, et de M.

Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, a pris acte de la

création d'une mission d'information de la commission

des affaires sociales sur le mal-être au travail, de

missions ponctuelles de la commission des affaires étrangères,

de la défense et des forces armées et d'un déplacement

à l'étranger de la délégation aux droits des femmes

et à l'égalité des chances entre les hommes et les

femmes.

III.  Schéma directeur pour

 

la stratégie de

communication du Sénat

Sur

la base d'un rapport présenté par M. Roland du LUART,

Vice‑Président, Président de la délégation chargée

de la communication interne et externe, le Bureau a eu un

long échange sur la politique de communication du Sénat

à partir d'éléments fournis par une étude extérieure

ainsi que par des contributions des membres du Bureau.

Le Bureau a décidé qu'il se prononcerait lors de sa

prochaine réunion en fonction notamment d'une triple préoccupation :

-        

l'orientation de la communication du Sénat

en fonction du pluralisme, notamment grâce à un comité

spécifique constitué au sein du Bureau ;

-        

la distinction entre les moyens de la

communication propres des groupes et des Sénateurs et

celle de l'Institution ;

-        

l'analyse financière des coûts de la

modernisation de la communication qui sera faite par les

Questeurs.

IV. Communication sur

la politique

événementielle

M. Guy FISCHER, Vice-Président,

Président de la délégation chargée de la politique événementielle

et des relations avec la société civile, a présenté au

Bureau un bilan des manifestations organisées par le Sénat

en 2009 et dessiné les perspectives dans ce domaine pour

2010.

Attentif à la cohérence

d'ensemble de la programmation et à la poursuite du

recentrage des activités de communication sur le « cœur

de métier » du Sénat, le Bureau a donné son

accord à un certain nombre de manifestations et de commémorations

pour l'année 2010.

V.  Comité de déontologie

parlementaire : communication du Président

A la suite de

suggestions formulées par M. Robert Badinter

et M. Josselin de Rohan,

le Bureau a approuvé, sur la proposition du Président,

le principe de la création d'un Comité de déontologie

parlementaire, qui serait une autorité morale à la représentativité

incontestable.

Ce Comité, composé

d'un sénateur par groupe politique représenté au Sénat,

pourra être amené à se prononcer, en coordination avec

la délégation du Bureau chargée du statut du sénateur,

présidée par M. Jean‑Léonce Dupont, sur les questions de déontologie concernant les

conditions d'exercice du mandat des sénateurs et le

fonctionnement du Sénat. Le Comité pourra être saisi

par le Bureau ou le Président du Sénat. Ses avis seront

consultatifs et il présentera un rapport annuel au Président

du Sénat, qui pourra être rendu public avec l'accord

du Bureau.

VI.

Musée du Luxembourg : mise en place de

la délégation de

service public de gestion du Musée

Sur le rapport de M. le

Questeur délégué, le Bureau a approuvé définitivement,

après avis des comités techniques paritaires concernés,

le principe d'une délégation de service public pour la

gestion du musée du Luxembourg.

Il a précisé la procédure

à suivre pour la désignation du délégataire, à la

suite d'une procédure d'appel d'offres ouverte. Il

a approuvé, dans ce cadre, les principales obligations

qui seront imposées au délégataire par le cahier des

charges. Il a autorisé le Conseil de Questure à engager

une consultation et à accomplir tous les actes préparatoires

à la signature d'une convention portant sur cette délégation

de service public en vue de son approbation par le Bureau

du Sénat avant l'été 2010.

VII.  Questions

diverses

Sur

le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a

modifié un arrêté afin de prendre en compte diverses

modifications terminologiques concernant notamment la

commission des affaires européennes, la commission spéciale

chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation

interne et l'intitulé des nouvelles délégations sénatoriales.

Par

ailleurs, le Bureau a approuvé l'idée d'une relance

des actions de coopération décentralisée conduites par

le Sénat, qui fera l'objet d'une communication de M.

Jean-Claude GAUDIN, Vice-Président, Président de la délégation

chargée des activités internationales et des groupes

d'amitié, lors de la prochaine réunion du Bureau.

Le

Bureau a décidé du renouvellement du mandat des membres

du Conseil d'orientation et d'arbitrage des chaînes

parlementaires.

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