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Le Bureau - Comptes rendus

Composition du Bureau du Sénat

 

 

  • Compte rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 28 janvier 2015

Au cours de sa réunion du mercredi 28 janvier 2015, et sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le Bureau du Sénat a délibéré sur les questions suivantes :

I. SUITE DE L'EXAMEN DE DÉCLARATIONS DE SÉNATRICES ET DE SÉNATEURS AU REGARD DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES

Le Bureau a approuvé les recommandations du Comité de déontologie parlementaire sur l’activité d’un sénateur au regard des dispositions applicables en matière de prévention des conflits d’intérêts.

Le Bureau a ensuite examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice-présidente, Présidente de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général de quarante-trois sénatrices ou sénateurs de la série 2, ainsi que cinq déclarations modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.

II. CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT

Communication relative aux possibilités d’une mutualisation accrue des moyens des deux sociétés de programme Public Sénat et LCP Assemblée nationale

Le Bureau, sur le rapport de Mme Isabelle Debré, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de la chaîne parlementaire, a approuvé le principe d’un renforcement de la mutualisation des moyens de Public Sénat et de LCP Assemblée nationale, dans le cadre de la dualité des deux sociétés de programme instituée par la loi du 30 décembre 1999 portant création de la chaîne parlementaire.

Le Bureau a en effet constaté qu’une fusion des deux sociétés, à la fois initialement coûteuse et source de peu d’économies, serait contraire au choix du législateur de créer deux sociétés de programme destinées à mettre en valeur le rôle institutionnel différencié des deux assemblées. Il a approuvé les propositions de synergies formulées par la délégation, à savoir notamment :

- en termes de moyens : une meilleure coordination des deux assemblées concernant leurs sites internet, leurs structures d'archivage ou encore leurs modalités de passage à la haute définition ;

- en termes d’organisation : une structure d’harmonisation entre les deux chaînes plus souple, une plus grande cohérence entre les grilles de programme et un meilleur dialogue entre les rédactions ;

- en termes de contenus : une meilleure cohérence éditoriale à travers notamment la conduite d’une réflexion sur la différenciation des contenus entre Public Sénat et LCP Assemblée Nationale.

Dans cette perspective, le Bureau a appelé de ses vœux une modification de la convention entre le Sénat et l’Assemblée nationale et la mise en œuvre d’une concertation étroite entre les futurs présidents des deux chaînes dans la négociation des futurs contrats d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre de ces synergies.

Après avoir émis le vœu que les programmes de Public Sénat mettent en valeur le bicamérisme, le Bureau, à l’issue d’un échange de vues, a approuvé à l’unanimité le rapport présenté par Mme Isabelle Debré.

Engagement de la procédure de désignation du Président-directeur général de Public Sénat 

Le Bureau a par ailleurs défini, sur le rapport de Mme Isabelle Debré, le calendrier de désignation du Président-directeur général de la chaîne Public Sénat, compte tenu de l’échéance le 31 mai prochain du mandat de M. Gilles Leclerc.

La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 20 février, avant l’audition publique le 26 mars des candidats présélectionnés ; le Président-directeur général de la chaîne sera désigné par le Bureau au cours de la première quinzaine d’avril, avant de prendre ses fonctions le 1er juin.

III. BILAN ANNUEL ET RECONSTITUTION DES GROUPES D'ÉTUDES

Le Bureau, sur le rapport de M. Claude Bérit-Débat, Vice-président, Président de la délégation au travail parlementaire, au contrôle et aux études, a autorisé, après avis des présidents de commissions permanentes, la constitution pour la période 2015-2017 de vingt-deux groupes d’études.

IV. ACTIVITÉS INTERNATIONALES

Le Bureau, sur le rapport de M. Jean-Claude Gaudin, Vice-président, Président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, a approuvé le principe de la participation du Sénat à l’organisation à Paris en 2015, en liaison avec l’Assemblée nationale, de trois réunions interparlementaires: le second Forum interparlementaire franco-marocain (16-17 avril), la célébration du soixantième anniversaire de la première réunion de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (18 juillet), et la tenue du volet interparlementaire de la Conférence de Paris sur le climat (5 et 6 décembre 2015).

Le Bureau a ensuite pris acte de la désignation des présidents et présidents délégués des groupes interparlementaires d’amitié du Sénat à l’issue de la concertation entre les présidents de groupes politiques pour la répartition à la représentation proportionnelle de ces présidences et présidences déléguées. Il a enfin décidé de ne pas modifier le champ de compétence du groupe interparlementaire d’amitié « France-Arabie Saoudite-Pays du Golfe ».

V. AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ AUX GALERIES DE L'HÉMICYCLE

M. Dominique Bailly, Questeur délégué, a présenté au Bureau une communication sur l’effort d’amélioration de l’accessibilité de ses locaux entrepris depuis plusieurs années par le Sénat et témoignant de son souci d’exemplarité à l’égard des personnes handicapées. Cette démarche sera poursuivie à travers notamment le projet d’aménagement d’un accès pour ces personnes à une tribune de l’hémicycle, ainsi que dans la salle des séances elle-même.

Le Questeur délégué a également présenté les mesures prises pour renforcer la sécurité du Palais du Luxembourg, dans le cadre du plan « Vigipirate », à la suite des événements du 7 janvier dernier. Ces mesures feront l’objet d’un courrier adressé par le Président du Sénat à tous les sénateurs.

VI. QUESTIONS DE PERSONNEL

Le Bureau a nommé Mme Michèle Kadi aux fonctions de directeur général des missions institutionnelles.