Sénat - Les fiches techniques - A propos des Caisses de Retraites du Sénat
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A propos des Caisses de Retraites du Sénat

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Les Caisses des Retraites du Sénat assurent le versement des pensions aux Sénateurs et aux membres du personnel dans des conditions analogues à celles qui sont appliquées aux fonctionnaires de l'Etat, telles qu'elles résultent du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Grâce à un système mixte mêlant répartition et capitalisation, les Caisses du Sénat ont un régime qui permet d'équilibrer leurs comptes sans solliciter de subvention de l'Etat.

La crise financière intervenue depuis l'été 2007 a entraîné en 2008 une diminution de près de 20 % de la valeur des actifs de capitalisation de ces Caisses (à comparer aux - 44,5 % du CAC 40). Ces actifs sont cependant aujourd'hui quasiment revenus au niveau qu'ils avaient atteint il y a un an.

Les comptes de ces Caisses sont audités chaque année par les cabinets Deloitte et Scacchi et publiés dans le cadre du rapport d'information annuel sur les comptes du Sénat. Ils sont disponibles sur le site internet du Sénat.

Par ailleurs, les Caisses des Retraites du Sénat font également l'objet d'un audit actuariel tous les trois ans, réalisé par un cabinet indépendant, qui étudie leurs équilibres démographiques et financiers à long terme. Le dernier de ces audits a été effectué au printemps 2009 et a fait l'objet d'un rapport présenté au Bureau du Sénat le 1er juillet 2009.

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