Auditions publiques de 13 ministres à l’occasion du projet de loi de règlement 2007, les 1^er, 2 et 3 juillet 2008

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2007

Les auditions de la commission des finances du Sénat sont ouvertes à l’ensemble des sénateurs, et plus particulièrement aux rapporteurs pour avis des autres commissions permanentes ainsi qu'au public et à la presse

Afin de préparer les débats en séance publique, la commission des finances, procèdera, les mardi 1^er,
mercredi 2 et jeudi 3 juillet 2008, à l’audition publique de treize ministres sur les crédits dont ils ont la charge.

La mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le « moment de vérité budgétaire » en comparant les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints en loi de règlement.

 Ces treize auditions publiques, chacune d’une durée d’une heure, seront ouvertes à l’ensemble des sénateurs, et plus particulièrement aux rapporteurs pour avis des autres commissions permanentes. Elles seront placées sous le signe d’une interactivité des échanges et se dérouleront sous la forme de questions/réponses d’une durée limitée, afin que tous les sénateurs présents puissent y participer.

La discussion en séance publique, du projet de loi de réglement pour 2007 est prévue le mardi 8 juillet à 16 heures.

  Pour en savoir plus   

• Projet de loi de règlement déposé à l'Assemblée nationale
• Dossier législatif au Sénat
• Dossier législatif à l'Assemblée nationale
• Certification des comptes de l'Etat (exercice 2007) : rapport de la Cour des comptes
• Résultats et gestion budgétaire (exercice 2007) : rapport de la Cour des comptes
• La situation et les perspectives des finances publiques : rapport de la Cour des comptes
• Dossier d'information (site du ministère)
• Le dossier de la commission des finances
• La lolf, nouvelle constitution financière de l'État
• La mise en oeuvre de la Lolf : rappport de Jean Arthuis, au nom de la commission des finances avril 2006
• et les pages de la commission des finances