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| Titre (obligatoire) | Sénat - Les Sénateurs - La situation matérielle des sénateurs (indemnités, moyens mis à disposition et protection sociale) |
| Date associée au document (format AAAA-MM-JJ) | 2004-01-29 |
| Adresse de retour | /role/senate.html |
| Libellé associé | Retour |
| Vous êtes ici 1 (obligatoire) | La situation matérielle des sénateurs |
| URL associée (obligatoire) | /role/index.html |
| Description de la page | Sénat - Les Sénateurs -La situation matérielle des sénateurs (indemnités, moyens mis à disposition et protection sociale) |
| Mots-clés associés à la page | sénat, palais du Luxembourg, institution, pouvoir public constitutionnel, pouvoir, législatif, lois, projets, propositions, loi, vote, amendement, rôle, rapport, enquête, information, contrôle, questions, écrites, orales, débat, sans débat, parlement, parlementaire, sénateur, gouvernement, assemblée, politique, législation, droit, français, juridique, actualité, législative, ordre du jour, séance, séance publique, session, ordinaire, extraordinaire, hémicycle, activité, démocratie, législateur, législature, haute assemblée, deuxième chambre, chambre haute, bicaméral, bicaméralisme, élus, mandat, représentant, représentation, conseiller, collectivités, locales, territoriales, décentralisation, régions, départements, communes, travaux législatifs, commission, finances, lois, affaires, culturelles, économiques, sociales, étrangères, mixte paritaire, scrutin, grands électeurs, collège électoral, élections sénatoriales, organique, constitutionnelle, finance, budget, financement de la sécurité sociale, motion, résolution, ordonnance, interparlementaire, conférence des présidents |
| Date de modification | 22/06/2009 |
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