http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Wed,22 May 2013 22:07:09 GMT Avis n° 598 de M. Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (22 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/a12-598/a12-598.html http://www.senat.fr/rap/a12-598/a12-598.html Avis Wed,22 May 2013 19:57:26 GMT Rapport n° 587 de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (21 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-587/l12-587.html http://www.senat.fr/rap/l12-587/l12-587.html Rapport Tue,21 May 2013 22:29:12 GMT Rapport n° 564 de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (14 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-564/l12-564.html http://www.senat.fr/rap/l12-564/l12-564.html Rapport Tue,21 May 2013 22:29:13 GMT Rapport n° 562 de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (14 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-562/l12-562.html http://www.senat.fr/rap/l12-562/l12-562.html Rapport Fri,17 May 2013 22:23:28 GMT Rapport n° 580 de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (15 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-580/l12-580.html http://www.senat.fr/rap/l12-580/l12-580.html Rapport Fri,17 May 2013 14:59:42 GMT Rapport n° 577 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles et sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis (15 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-577/l12-577.html http://www.senat.fr/rap/l12-577/l12-577.html Rapport Fri,17 May 2013 14:25:12 GMT Avis n° 570 de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (15 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/a12-570/a12-570.html http://www.senat.fr/rap/a12-570/a12-570.html Avis Fri,17 May 2013 14:25:11 GMT Rapport n° 571 de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (15 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-571/l12-571.html http://www.senat.fr/rap/l12-571/l12-571.html Rapport Fri,17 May 2013 14:59:46 GMT Rapport n° 574 de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (15 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-574/l12-574.html http://www.senat.fr/rap/l12-574/l12-574.html Rapport Thu,16 May 2013 17:58:39 GMT Rapport n° 560 de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (14 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-560/l12-560.html http://www.senat.fr/rap/l12-560/l12-560.html Rapport Thu,16 May 2013 18:06:55 GMT Rapport n° 575 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (15 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-575/l12-575.html http://www.senat.fr/rap/l12-575/l12-575.html Rapport Thu,16 May 2013 12:59:45 GMT Rapport n° 566 de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (14 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-566/l12-566.html http://www.senat.fr/rap/l12-566/l12-566.html Rapport Thu,16 May 2013 17:10:55 GMT Rapport n° 568 de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (14 mai 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-568/l12-568.html http://www.senat.fr/rap/l12-568/l12-568.html Rapport Wed,15 May 2013 17:43:05 GMT Rapport d'information n° 783 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances : Le réseau ferré à l'heure des choix (26 septembre 2012) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-783-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-783-notice.html Rapport d'information Thu,02 May 2013 14:55:12 GMT Rapport n° 542 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (24 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-542/l12-542.html http://www.senat.fr/rap/l12-542/l12-542.html Rapport Tue,30 Apr 2013 09:35:46 GMT Rapport n° 534 de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (23 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-534/l12-534.html http://www.senat.fr/rap/l12-534/l12-534.html Rapport Tue,30 Apr 2013 15:42:32 GMT Rapport n° 557 de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et Mme Patricia ADAM, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012 (30 avril 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-557-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-557-notice.html Rapport Fri,26 Apr 2013 13:27:44 GMT Rapport d'information n° 533 de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? (23 avril 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-533-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-533-notice.html Rapport d'information Fri,26 Apr 2013 13:27:42 GMT Avis n° 537 de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (24 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/a12-537/a12-537.html http://www.senat.fr/rap/a12-537/a12-537.html Avis Fri,26 Apr 2013 17:25:30 GMT Rapport n° 538 de M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (24 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-538/l12-538.html http://www.senat.fr/rap/l12-538/l12-538.html Rapport Fri,26 Apr 2013 12:47:48 GMT Rapport n° 546 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (24 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-546/l12-546.html http://www.senat.fr/rap/l12-546/l12-546.html Rapport Fri,26 Apr 2013 16:22:41 GMT Rapport n° 544 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (24 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-544/l12-544.html http://www.senat.fr/rap/l12-544/l12-544.html Rapport Fri,26 Apr 2013 16:45:34 GMT Rapport n° 540 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (24 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-540/l12-540.html http://www.senat.fr/rap/l12-540/l12-540.html Rapport