http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Wed,23 Apr 2014 09:49:24 GMT Rapport n° 471 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires et sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (17 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-471/l13-471.html http://www.senat.fr/rap/l13-471/l13-471.html Rapport Tue,22 Apr 2014 16:34:31 GMT Rapport n° 458 de M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (16 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-458/l13-458.html http://www.senat.fr/rap/l13-458/l13-458.html Rapport Fri,18 Apr 2014 22:18:06 GMT Rapport n° 475 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (17 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-475/l13-475.html http://www.senat.fr/rap/l13-475/l13-475.html Rapport Fri,18 Apr 2014 08:25:43 GMT Rapport n° 465 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (16 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-465/l13-465.html http://www.senat.fr/rap/l13-465/l13-465.html Rapport Fri,18 Apr 2014 15:50:02 GMT Rapport d'information n° 469 de MM. Gaëtan GORCE et François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité (16 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-469-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-469-notice.html Rapport d'information Fri,18 Apr 2014 15:37:09 GMT Rapport n° 467 de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (16 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-467/l13-467.html http://www.senat.fr/rap/l13-467/l13-467.html Rapport Fri,18 Apr 2014 14:00:01 GMT Rapport n° 460 de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (16 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-460/l13-460.html http://www.senat.fr/rap/l13-460/l13-460.html Rapport Thu,17 Apr 2014 14:54:31 GMT Rapport d'information n° 477 de MM. André GATTOLIN, Dominique BAILLY, Pierre BERNARD-REYMOND et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes : Europol et Eurojust : perspectives d'avenir (17 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-477-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-477-notice.html Rapport d'information Thu,17 Apr 2014 16:59:22 GMT Rapport d'information n° 470 de Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité (16 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-470-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-470-notice.html Rapport d'information Thu,17 Apr 2014 15:02:54 GMT Rapport n° 456 de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (16 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-456/l13-456.html http://www.senat.fr/rap/l13-456/l13-456.html Rapport Thu,17 Apr 2014 14:54:31 GMT Rapport d'information n° 165 de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances : Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-165-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-165-notice.html Rapport d'information Wed,16 Apr 2014 15:02:06 GMT Rapport n° 462 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 (16 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-462-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-462-notice.html Rapport Tue,15 Apr 2014 09:29:56 GMT Rapport d'information n° 450 de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens (10 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-450-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-450-notice.html Rapport d'information Mon,14 Apr 2014 17:40:53 GMT Rapport d'information n° 445 de MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs (9 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-445-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-445-notice.html Rapport d'information Fri,11 Apr 2014 20:00:28 GMT Avis n° 446 de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (9 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/a13-446/a13-446.html http://www.senat.fr/rap/a13-446/a13-446.html Avis Fri,11 Apr 2014 17:05:15 GMT Rapport n° 440 de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (9 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-440/l13-440.html http://www.senat.fr/rap/l13-440/l13-440.html Rapport Fri,11 Apr 2014 17:05:15 GMT Rapport d'information n° 430 de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité (9 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-430-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-430-notice.html Rapport d'information Thu,10 Apr 2014 19:25:44 GMT Rapport n° 443 de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (9 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-443/l13-443.html http://www.senat.fr/rap/l13-443/l13-443.html Rapport Thu,10 Apr 2014 15:56:54 GMT Avis n° 442 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (9 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/a13-442/a13-442.html http://www.senat.fr/rap/a13-442/a13-442.html Avis Thu,10 Apr 2014 10:00:39 GMT Rapport n° 438 de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (9 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-438/l13-438.html http://www.senat.fr/rap/l13-438/l13-438.html Rapport Thu,10 Apr 2014 10:52:57 GMT Rapport n° 436 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (9 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-436/l13-436.html http://www.senat.fr/rap/l13-436/l13-436.html Rapport Thu,10 Apr 2014 10:52:57 GMT Rapport n° 434 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (9 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-434/l13-434.html http://www.senat.fr/rap/l13-434/l13-434.html Rapport Thu,10 Apr 2014 10:52:57 GMT Rapport n° 432 de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (8 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-432/l13-432.html http://www.senat.fr/rap/l13-432/l13-432.html Rapport Wed,09 Apr 2014 19:43:04 GMT Avis n° 426 de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (8 avril 2014) http://www.senat.fr/rap/a13-426/a13-426.html http://www.senat.fr/rap/a13-426/a13-426.html Avis