http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Mon,09 Dec 2013 15:10:01 GMT Avis n° 193 de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-193/a13-193.html http://www.senat.fr/rap/a13-193/a13-193.html Avis Fri,06 Dec 2013 16:27:59 GMT Avis n° 185 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (3 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-185/a13-185.html http://www.senat.fr/rap/a13-185/a13-185.html Avis Fri,06 Dec 2013 17:26:34 GMT Avis n° 162 tome VIII de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Développement des entreprises et du tourisme (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-8/a13-162-8.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-8/a13-162-8.html Avis Fri,06 Dec 2013 16:27:59 GMT Avis n° 161 tome VI de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Transports routiers (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-161-6/a13-161-6.html http://www.senat.fr/rap/a13-161-6/a13-161-6.html Avis Fri,06 Dec 2013 10:58:10 GMT Rapport n° 195 de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-195/l13-195.html http://www.senat.fr/rap/l13-195/l13-195.html Rapport Fri,06 Dec 2013 17:51:45 GMT Rapport n° 197 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-197/l13-197.html http://www.senat.fr/rap/l13-197/l13-197.html Rapport Fri,06 Dec 2013 10:58:10 GMT Rapport n° 199 de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-199/l13-199.html http://www.senat.fr/rap/l13-199/l13-199.html Rapport Fri,06 Dec 2013 17:20:44 GMT Rapport n° 201 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-201/l13-201.html http://www.senat.fr/rap/l13-201/l13-201.html Rapport Fri,06 Dec 2013 14:04:08 GMT Rapport n° 203 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-203/l13-203.html http://www.senat.fr/rap/l13-203/l13-203.html Rapport Fri,06 Dec 2013 14:40:21 GMT Rapport n° 208 de M. François MARC, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2014 (5 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-208/l13-208.html http://www.senat.fr/rap/l13-208/l13-208.html Rapport Fri,06 Dec 2013 16:27:59 GMT Avis n° 157 tome I de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-1/a13-157-1.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-1/a13-157-1.html Avis Fri,06 Dec 2013 16:40:48 GMT Rapport d'information n° 211 de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes : Perspective européenne de la Serbie (6 décembre 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-211-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-211-notice.html Rapport d'information Fri,06 Dec 2013 16:27:59 GMT Avis n° 184 de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (3 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-184/a13-184.html http://www.senat.fr/rap/a13-184/a13-184.html Avis Thu,05 Dec 2013 16:02:39 GMT Avis n° 159 tome I de Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-159-1/a13-159-1.html http://www.senat.fr/rap/a13-159-1/a13-159-1.html Avis Thu,05 Dec 2013 18:04:09 GMT Avis n° 158 tome XI de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités : gendarmerie nationale (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-11/a13-158-11.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-11/a13-158-11.html Avis Thu,05 Dec 2013 13:38:13 GMT Avis n° 157 tome III de M. Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-3/a13-157-3.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-3/a13-157-3.html Avis Thu,05 Dec 2013 11:59:40 GMT Avis n° 159 tome IV de Mme Karine CLAIREAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-159-4/a13-159-4.html http://www.senat.fr/rap/a13-159-4/a13-159-4.html Avis Thu,05 Dec 2013 18:04:09 GMT Rapport n° 189 de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-189/l13-189.html http://www.senat.fr/rap/l13-189/l13-189.html Rapport Thu,05 Dec 2013 18:04:09 GMT Rapport n° 191 de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (4 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-191/l13-191.html http://www.senat.fr/rap/l13-191/l13-191.html Rapport Thu,05 Dec 2013 18:12:34 GMT Rapport n° 186 de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (3 décembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-186/l13-186.html http://www.senat.fr/rap/l13-186/l13-186.html Rapport Wed,04 Dec 2013 11:03:12 GMT Avis n° 158 tome IV de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Aide publique au développement (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-4/a13-158-4.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-4/a13-158-4.html Avis Wed,04 Dec 2013 08:57:05 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 19 tome III de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-319/l13-156-319.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-319/l13-156-319.html Rapport spécial Tue,03 Dec 2013 15:49:38 GMT Avis n° 161 tome V de M. Charles REVET, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Transports maritimes (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-161-5/a13-161-5.html http://www.senat.fr/rap/a13-161-5/a13-161-5.html Avis Tue,03 Dec 2013 15:32:44 GMT Avis n° 158 tome XII de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Coordination du travail gouvernemental (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-12/a13-158-12.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-12/a13-158-12.html Avis Tue,03 Dec 2013 10:14:11 GMT Avis n° 157 tome II de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-2/a13-157-2.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-2/a13-157-2.html Avis Tue,03 Dec 2013 15:32:44 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-30-2/l13-156-3-30-2.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-30-2/l13-156-3-30-2.html Rapport spécial Tue,03 Dec 2013 15:32:44 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-30-1/l13-156-3-30-1.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-30-1/l13-156-3-30-1.html Rapport spécial Tue,03 Dec 2013 21:06:43 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 12 tome III de M. François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-312/l13-156-312.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-312/l13-156-312.html Rapport spécial Tue,03 Dec 2013 16:50:29 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 9 tome III de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-39/l13-156-39.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-39/l13-156-39.html Rapport spécial Tue,03 Dec 2013 21:06:43 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières) (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-2/l13-156-327-2.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-2/l13-156-327-2.html Rapport spécial Tue,03 Dec 2013 20:31:43 GMT Avis n° 161 tome VIII de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-161-8/a13-161-8.html http://www.senat.fr/rap/a13-161-8/a13-161-8.html Avis Mon,02 Dec 2013 16:38:54 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III de M. François FORTASSIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-3103/l13-156-3103.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-3103/l13-156-3103.html Rapport spécial Mon,02 Dec 2013 16:46:44 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 4 tome III de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Aide publique au développement (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-34/l13-156-34.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-34/l13-156-34.html Rapport spécial Mon,02 Dec 2013 10:20:45 GMT Avis n° 158 tome I de Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-1/a13-158-1.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-1/a13-158-1.html Avis Mon,02 Dec 2013 10:37:18 GMT Avis n° 158 tome III de MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-3/a13-158-3.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-3/a13-158-3.html Avis Mon,02 Dec 2013 17:03:22 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 25 tome III de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Remboursements et dégrèvements (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-325/l13-156-325.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-325/l13-156-325.html Rapport spécial Mon,02 Dec 2013 10:20:45 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 14 tome III de MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-314/l13-156-314.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-314/l13-156-314.html Rapport spécial Mon,02 Dec 2013 16:27:56 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-101/l13-156-3-101.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-101/l13-156-3-101.html Rapport spécial Mon,02 Dec 2013 16:27:56 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-102/l13-156-3-102.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-102/l13-156-3-102.html Rapport spécial Mon,02 Dec 2013 10:20:45 GMT Avis n° 158 tome VI de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Défense : préparation et emploi des forces (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-6/a13-158-6.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-6/a13-158-6.html Avis Mon,02 Dec 2013 10:20:45 GMT Avis n° 158 tome VIII de MM. Daniel REINER, Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-8/a13-158-8.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-8/a13-158-8.html Avis Mon,02 Dec 2013 14:17:08 GMT Avis n° 159 tome VIII de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Travail et emploi (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-159-8/a13-159-8.html http://www.senat.fr/rap/a13-159-8/a13-159-8.html Avis Mon,02 Dec 2013 15:41:49 GMT Avis n° 157 tome VIII de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : logement (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-8/a13-157-8.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-8/a13-157-8.html Avis Thu,28 Nov 2013 23:18:39 GMT Avis n° 158 tome VII de Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Défense : soutien de la politique de la défense (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-7/a13-158-7.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-7/a13-158-7.html Avis Thu,28 Nov 2013 23:18:39 GMT Avis n° 162 tome IX de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Égalité entre les femmes et les hommes (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-9/a13-162-9.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-9/a13-162-9.html Avis Thu,28 Nov 2013 23:18:39 GMT Avis n° 162 tome XVII de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Protection des droits et libertés (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-17/a13-162-17.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-17/a13-162-17.html Avis Thu,28 Nov 2013 23:18:39 GMT Rapport n° 176 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (27 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-176/l13-176.html http://www.senat.fr/rap/l13-176/l13-176.html Rapport Fri,29 Nov 2013 08:53:44 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 16 tome III de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-316/l13-156-316.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-316/l13-156-316.html Rapport spécial Fri,29 Nov 2013 09:39:19 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 23 tome III de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et de retraites (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-323/l13-156-323.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-323/l13-156-323.html Rapport spécial Fri,29 Nov 2013 16:13:51 GMT Avis n° 158 tome II de MM. Jean BESSON et René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-2/a13-158-2.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-2/a13-158-2.html Avis Fri,29 Nov 2013 10:44:57 GMT Avis n° 158 tome V de MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense (29 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-5/a13-158-5.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-5/a13-158-5.html Avis Fri,29 Nov 2013 14:40:38 GMT Avis n° 159 tome III de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-159-3/a13-159-3.html http://www.senat.fr/rap/a13-159-3/a13-159-3.html Avis Fri,29 Nov 2013 14:49:16 GMT Avis n° 159 tome V de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et de retraites (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-159-5/a13-159-5.html http://www.senat.fr/rap/a13-159-5/a13-159-5.html Avis Fri,29 Nov 2013 15:38:26 GMT Avis n° 160 tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-6/a13-160-6.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-6/a13-160-6.html Avis Fri,29 Nov 2013 16:46:15 GMT Avis n° 162 tome XIX de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-19/a13-162-19.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-19/a13-162-19.html Avis Fri,29 Nov 2013 17:05:34 GMT Avis n° 162 tome XX de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sécurité civile (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-20/a13-162-20.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-20/a13-162-20.html Avis Fri,29 Nov 2013 16:46:15 GMT Avis n° 181 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds (29 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-181/a13-181.html http://www.senat.fr/rap/a13-181/a13-181.html Avis Fri,29 Nov 2013 14:26:16 GMT Étude de législation comparée n° 238 : La dépénalisation de la consommation de cannabis (29 novembre 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html Étude de législation comparée Fri,29 Nov 2013 17:05:34 GMT Avis n° 162 tome V de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-5/a13-162-5.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-5/a13-162-5.html Avis Thu,28 Nov 2013 15:17:17 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (sécurité civile) (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-3/l13-156-327-3.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-3/l13-156-327-3.html Rapport spécial Thu,28 Nov 2013 16:27:40 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 24 tome III de MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Relations avec les collectivités territoriales (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-324/l13-156-324.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-324/l13-156-324.html Rapport spécial Thu,28 Nov 2013 15:17:17 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-1/l13-156-327-1.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-1/l13-156-327-1.html Rapport spécial Thu,28 Nov 2013 08:41:42 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 17 tome III de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Justice (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-317/l13-156-317.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-317/l13-156-317.html Rapport spécial Thu,28 Nov 2013 16:03:35 GMT Avis n° 161 tome III de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Transports aériens (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-161-3/a13-161-3.html http://www.senat.fr/rap/a13-161-3/a13-161-3.html Avis Thu,28 Nov 2013 15:17:17 GMT Avis n° 162 tome I de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Administration territoriale (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-1/a13-162-1.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-1/a13-162-1.html Avis Thu,28 Nov 2013 15:17:17 GMT Avis n° 162 tome IV de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Conseil d'État et autres juridictions administratives (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-4/a13-162-4.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-4/a13-162-4.html Avis Thu,28 Nov 2013 15:17:17 GMT Avis n° 162 tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Cour des comptes et autres juridictions financières (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-6/a13-162-6.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-6/a13-162-6.html Avis Thu,28 Nov 2013 15:17:17 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 6 tome III de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Conseil et contrôle de l'État (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-36/l13-156-36.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-36/l13-156-36.html Rapport spécial Thu,28 Nov 2013 15:17:17 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 2 tome III de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-32/l13-156-32.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-32/l13-156-32.html Rapport spécial Thu,28 Nov 2013 10:30:30 GMT Avis n° 162 tome XXI de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Vie politique, cultuelle et associative (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-21/a13-162-21.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-21/a13-162-21.html Avis Wed,27 Nov 2013 19:10:12 GMT Avis n° 160 tome V de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-5/a13-160-5.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-5/a13-160-5.html Avis Wed,27 Nov 2013 16:18:44 GMT Avis n° 160 tome III de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-3/a13-160-3.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-3/a13-160-3.html Avis Wed,27 Nov 2013 13:05:53 GMT Avis n° 157 tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-5/a13-157-5.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-5/a13-157-5.html Avis Wed,27 Nov 2013 11:06:13 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 3 tome III de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-33/l13-156-33.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-33/l13-156-33.html Rapport spécial Wed,27 Nov 2013 13:37:13 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 20 tome III de Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Politique des territoires (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-20/l13-156-3-20.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-3-20/l13-156-3-20.html Rapport spécial Wed,27 Nov 2013 10:23:59 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 5 tome III de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-35/l13-156-35.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-35/l13-156-35.html Rapport spécial Wed,27 Nov 2013 10:57:03 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 8 tome III de MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Défense (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-38/l13-156-38.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-38/l13-156-38.html Rapport spécial Wed,27 Nov 2013 10:35:06 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 21 tome III de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Pouvoirs publics (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-321/l13-156-321.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-321/l13-156-321.html Rapport spécial Tue,26 Nov 2013 23:31:29 GMT Avis n° 164 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-164/a13-164.html http://www.senat.fr/rap/a13-164/a13-164.html Avis Mon,25 Nov 2013 23:18:36 GMT Avis n° 157 tome VII de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-7/a13-157-7.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-7/a13-157-7.html Avis Tue,26 Nov 2013 16:09:07 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 29 tome III de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-329/l13-156-329.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-329/l13-156-329.html Rapport spécial Tue,26 Nov 2013 21:22:32 GMT Avis n° 157 tome IV de MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Économie (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-4/a13-157-4.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-4/a13-157-4.html Avis Tue,26 Nov 2013 21:22:32 GMT Avis n° 160 tome IV de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-43/a13-160-43.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-43/a13-160-43.html Avis Tue,26 Nov 2013 21:22:31 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 22 tome III de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-322/l13-156-322.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-322/l13-156-322.html Rapport spécial Tue,26 Nov 2013 21:22:31 GMT Avis n° 157 tome VI de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-6/a13-157-6.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-6/a13-157-6.html Avis Tue,26 Nov 2013 16:18:37 GMT Rapport d'information n° 146 de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-146-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-146-notice.html Rapport d'information Tue,26 Nov 2013 21:22:31 GMT Rapport n° 171 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (26 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-171/l13-171.html http://www.senat.fr/rap/l13-171/l13-171.html Rapport Tue,26 Nov 2013 12:28:01 GMT Avis n° 158 tome IX de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-9/a13-158-9.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-9/a13-158-9.html Avis Tue,26 Nov 2013 21:22:31 GMT Avis n° 160 tome IV de Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-44/a13-160-44.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-44/a13-160-44.html Avis Tue,26 Nov 2013 16:09:07 GMT Avis n° 160 tome IV de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-41/a13-160-41.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-41/a13-160-41.html Avis Mon,25 Nov 2013 15:38:50 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 1 tome III de MM. Richard YUNG et Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-31/l13-156-31.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-31/l13-156-31.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 17:57:19 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 28 tome III de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-328/l13-156-328.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-328/l13-156-328.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 17:57:19 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 26 tome III de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Santé (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-326/l13-156-326.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-326/l13-156-326.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 17:57:19 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 11 tome III de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Economie (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-311/l13-156-311.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-311/l13-156-311.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 17:57:19 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 15 tome III de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-315/l13-156-315.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-315/l13-156-315.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 17:57:19 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 13 tome III de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Engagements financiers de l'Etat (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-313/l13-156-313.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-313/l13-156-313.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 13:59:29 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 7 tome III de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Culture (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-37/l13-156-37.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-37/l13-156-37.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 14:04:15 GMT Rapport spécial n° 156 annexe 18 tome III de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-318/l13-156-318.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-318/l13-156-318.html Rapport spécial Mon,25 Nov 2013 13:59:29 GMT Avis n° 160 tome II de M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-2-2/a13-160-2-2.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-2-2/a13-160-2-2.html Avis Mon,25 Nov 2013 17:57:19 GMT Avis n° 160 tome IV de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : presse (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-42/a13-160-42.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-42/a13-160-42.html Avis Mon,25 Nov 2013 17:57:19 GMT Avis n° 161 tome IV de M. Roland RIES, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Transports ferroviaires et fluviaux (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-161-4/a13-161-4.html http://www.senat.fr/rap/a13-161-4/a13-161-4.html Avis Sat,23 Nov 2013 16:47:10 GMT Rapport général n° 156 tome II de MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Affaires européennes (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-2/l13-156-2-2.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-2/l13-156-2-2.html Rapport général Thu,21 Nov 2013 23:18:35 GMT Avis n° 162 tome III de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-3/a13-162-3.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-3/a13-162-3.html Avis Fri,22 Nov 2013 17:10:47 GMT Avis n° 157 tome IX de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Participations financières de l'État (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-157-9/a13-157-9.html http://www.senat.fr/rap/a13-157-9/a13-157-9.html Avis Fri,22 Nov 2013 10:18:18 GMT Avis n° 162 tome XIV de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-14/a13-162-14.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-14/a13-162-14.html Avis Fri,22 Nov 2013 16:47:04 GMT Avis n° 162 tome XII de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Justice : Administration pénitentiaire (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-12/a13-162-12.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-12/a13-162-12.html Avis Fri,22 Nov 2013 20:55:09 GMT Avis n° 160 tome II de MM. Vincent EBLÉ et Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-2-1/a13-160-2-1.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-2-1/a13-160-2-1.html Avis Fri,22 Nov 2013 15:54:04 GMT Avis n° 159 tome VI de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Santé (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-159-6/a13-159-6.html http://www.senat.fr/rap/a13-159-6/a13-159-6.html Avis Fri,22 Nov 2013 20:55:09 GMT Avis n° 158 tome X de M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-158-10/a13-158-10.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-10/a13-158-10.html Avis Thu,21 Nov 2013 14:59:12 GMT Rapport n° 152 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne (19 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-152/l13-152.html http://www.senat.fr/rap/l13-152/l13-152.html Rapport Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Rapport général n° 156 tome II de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-1-2/l13-156-2-1-2.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-1-2/l13-156-2-1-2.html Rapport général Thu,21 Nov 2013 15:31:30 GMT Avis n° 162 tome XV de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Modernisation de l'État (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-15/a13-162-15.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-15/a13-162-15.html Avis Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Avis n° 162 tome II de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Asile (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-2/a13-162-2.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-2/a13-162-2.html Avis Thu,21 Nov 2013 17:07:44 GMT Avis n° 162 tome XIII de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Justice judiciaire et accès au droit (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-13/a13-162-13.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-13/a13-162-13.html Avis Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Avis n° 162 tome X de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Fonction publique (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-10/a13-162-10.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-10/a13-162-10.html Avis Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Avis n° 162 tome XI de Mme Hélène LIPIETZ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Immigration, intégration et nationalité (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-11/a13-162-11.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-11/a13-162-11.html Avis Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Avis n° 162 tome XVI de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Pouvoirs publics (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-16/a13-162-16.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-16/a13-162-16.html Avis Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Avis n° 162 tome XVIII de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Relations avec les collectivités territoriales (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-18/a13-162-18.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-18/a13-162-18.html Avis Thu,21 Nov 2013 17:07:44 GMT Avis n° 162 tome VII de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Départements d'outre-mer (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-162-7/a13-162-7.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-7/a13-162-7.html Avis Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Rapport général n° 156 tome I de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-1/l13-156-1.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-1/l13-156-1.html Rapport général Thu,21 Nov 2013 09:06:26 GMT Rapport général n° 156 tome II de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-1-1/l13-156-2-1-1.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-1-1/l13-156-2-1-1.html Rapport général Thu,21 Nov 2013 15:31:30 GMT Avis n° 159 tome VII de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-159-7/a13-159-7.html http://www.senat.fr/rap/a13-159-7/a13-159-7.html Avis Thu,21 Nov 2013 10:22:34 GMT Avis n° 160 tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État (21 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-160-1/a13-160-1.html http://www.senat.fr/rap/a13-160-1/a13-160-1.html Avis Tue,19 Nov 2013 23:18:29 GMT Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 112 : L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (19 novembre 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/ga112-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/ga112-notice.html Rapport de groupe interparlementaire d'amitié Wed,20 Nov 2013 10:58:36 GMT Rapport d'information n° 108 de Mme Josette DURRIEU et M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation (30 octobre 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-108-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-108-notice.html Rapport d'information Tue,19 Nov 2013 15:57:07 GMT Rapport n° 141 de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-141/l13-141.html http://www.senat.fr/rap/l13-141/l13-141.html Rapport Tue,19 Nov 2013 11:27:44 GMT Rapport n° 150 de MM. Yves DAUDIGNY, sénateur et Gérard BAPT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (18 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-150/l13-150.html http://www.senat.fr/rap/l13-150/l13-150.html Rapport Mon,18 Nov 2013 11:09:36 GMT Avis n° 147 de M. André VAIRETTO, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/a13-147/a13-147.html http://www.senat.fr/rap/a13-147/a13-147.html Avis Mon,18 Nov 2013 21:13:30 GMT Rapport n° 144 de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-144/l13-144.html http://www.senat.fr/rap/l13-144/l13-144.html Rapport Mon,18 Nov 2013 21:27:07 GMT Rapport d'information n° 143 de Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-143-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-143-notice.html Rapport d'information Fri,15 Nov 2013 13:55:51 GMT Rapport n° 137 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-137/l13-137.html http://www.senat.fr/rap/l13-137/l13-137.html Rapport Fri,15 Nov 2013 15:36:43 GMT Rapport n° 135 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-135/l13-135.html http://www.senat.fr/rap/l13-135/l13-135.html Rapport Fri,15 Nov 2013 18:06:07 GMT Rapport n° 133 de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-133/l13-133.html http://www.senat.fr/rap/l13-133/l13-133.html Rapport Thu,14 Nov 2013 17:58:17 GMT Rapport n° 124 de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (6 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-124/l13-124.html http://www.senat.fr/rap/l13-124/l13-124.html Rapport Wed,13 Nov 2013 23:18:46 GMT Rapport n° 139 de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (13 novembre 2013) http://www.senat.fr/rap/l13-139/l13-139.html http://www.senat.fr/rap/l13-139/l13-139.html Rapport