http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Fri,19 Oct 2018 16:06:37 GMT Rapport n° 50 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France (17 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-050/l18-050.html http://www.senat.fr/rap/l18-050/l18-050.html Rapport Fri,19 Oct 2018 15:58:37 GMT Rapport n° 51 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (17 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-051/l18-051.html http://www.senat.fr/rap/l18-051/l18-051.html Rapport Fri,19 Oct 2018 09:43:06 GMT Rapport n° 54 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (17 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-054/l18-054.html http://www.senat.fr/rap/l18-054/l18-054.html Rapport Fri,19 Oct 2018 09:43:06 GMT Avis n° 53 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (17 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-053/a18-053.html http://www.senat.fr/rap/a18-053/a18-053.html Avis Fri,19 Oct 2018 08:33:03 GMT Rapport n° 44 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (17 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-044/l18-044.html http://www.senat.fr/rap/l18-044/l18-044.html Rapport Thu,18 Oct 2018 08:56:03 GMT Rapport n° 46 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (17 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-046/l18-046.html http://www.senat.fr/rap/l18-046/l18-046.html Rapport Thu,18 Oct 2018 08:38:05 GMT Rapport n° 48 de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (17 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-048/l18-048.html http://www.senat.fr/rap/l18-048/l18-048.html Rapport Wed,17 Oct 2018 15:03:30 GMT Rapport d'information n° 651 de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances : Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel (11 juillet 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-651-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-651-notice.html Rapport d'information Fri,12 Oct 2018 14:01:01 GMT Rapport n° 32 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (10 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-032/l18-032.html http://www.senat.fr/rap/l18-032/l18-032.html Rapport Thu,11 Oct 2018 17:24:10 GMT Rapport d'information n° 35 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive (10 octobre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-035-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-035-notice.html Rapport d'information Thu,11 Oct 2018 15:33:50 GMT Rapport n° 26 de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (10 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-026/l18-026.html http://www.senat.fr/rap/l18-026/l18-026.html Rapport Wed,10 Oct 2018 17:28:25 GMT Rapport n° 16 tome II de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur (4 octobre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-016-2-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-016-2-notice.html Rapport Wed,10 Oct 2018 17:18:53 GMT Rapport n° 16 tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes (4 octobre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-016-1-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-016-1-notice.html Rapport Wed,10 Oct 2018 08:22:53 GMT Rapport d'information n° 17 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines : Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? (4 octobre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-017-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-017-notice.html Rapport d'information Tue,09 Oct 2018 16:39:02 GMT Rapport d'information n° 533 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ? (1er juin 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-533-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-533-notice.html Rapport d'information Tue,09 Oct 2018 16:39:02 GMT Rapport d'information n° 726 tome II de M. Michel AMIEL, fait au nom de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions) (25 septembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-726-2-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-726-2-notice.html Rapport d'information Sat,06 Oct 2018 00:00:51 GMT Rapport n° 11 tome II de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableau comparatif (3 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-011-2/l18-011-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-011-2/l18-011-2.html Rapport Sat,06 Oct 2018 00:00:51 GMT Rapport n° 11 tome I de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport (3 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-011-1/l18-011-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-011-1/l18-011-1.html Rapport Fri,05 Oct 2018 22:19:53 GMT Rapport n° 14 de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Émilie CARIOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (4 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-014/l18-014.html http://www.senat.fr/rap/l18-014/l18-014.html Rapport Fri,05 Oct 2018 13:06:10 GMT Rapport d'information n° 3 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? (3 octobre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-003-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-003-notice.html Rapport d'information Fri,05 Oct 2018 12:27:08 GMT Rapport n° 6 de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (3 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-006/l18-006.html http://www.senat.fr/rap/l18-006/l18-006.html Rapport Fri,05 Oct 2018 12:27:08 GMT Rapport n° 4 de M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (3 octobre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-004/l18-004.html http://www.senat.fr/rap/l18-004/l18-004.html Rapport Tue,02 Oct 2018 15:19:45 GMT Rapport d'information n° 727 de M. Joël LABBÉ, fait au nom de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir : Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir (25 septembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-727-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-727-notice.html Rapport d'information Tue,02 Oct 2018 15:09:25 GMT Rapport d'information n° 737 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins : Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament (27 septembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-737-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-737-notice.html Rapport d'information Tue,02 Oct 2018 13:57:14 GMT Rapport d'information n° 726 tome I de M. Michel AMIEL, fait au nom de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport) (25 septembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-726-1-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-726-1-notice.html Rapport d'information Mon,01 Oct 2018 15:19:15 GMT Rapport d'information n° 733 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018 (26 septembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-733-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-733-notice.html Rapport d'information Fri,28 Sep 2018 16:41:03 GMT Rapport n° 731 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Bruno STUDER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (26 septembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l17-731/l17-731.html http://www.senat.fr/rap/l17-731/l17-731.html Rapport Fri,28 Sep 2018 16:18:33 GMT Rapport n° 728 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts (25 septembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l17-728/l17-728.html http://www.senat.fr/rap/l17-728/l17-728.html Rapport Fri,28 Sep 2018 16:02:56 GMT Rapport n° 734 de M. Philippe BAS, sénateur et Mme Naïma MOUTCHOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (26 septembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l17-734/l17-734.html http://www.senat.fr/rap/l17-734/l17-734.html Rapport Thu,27 Sep 2018 17:30:26 GMT Rapport n° 724 de M. Jean SOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes (25 septembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l17-724/l17-724.html http://www.senat.fr/rap/l17-724/l17-724.html Rapport Thu,27 Sep 2018 16:43:19 GMT Rapport d'information n° 717 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) (19 septembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-717-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-717-notice.html Rapport d'information Wed,26 Sep 2018 16:15:59 GMT Rapport n° 720 de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, Christelle DUBOS, député et M. Richard LIOGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (19 septembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l17-720/l17-720.html http://www.senat.fr/rap/l17-720/l17-720.html Rapport