http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Tue,25 Jul 2017 07:57:13 GMT Rapport d'information n° 648 de Mmes Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture et handicap : une exigence démocratique (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-648-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-648-notice.html Rapport d'information Mon,24 Jul 2017 14:05:44 GMT Rapport d'information n° 677 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Président de la Délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 (21 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-677-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-677-notice.html Rapport d'information Mon,24 Jul 2017 14:05:44 GMT Rapport d'information n° 638 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (18 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-638-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-638-notice.html Rapport d'information Fri,21 Jul 2017 14:58:03 GMT Rapport d'information n° 678 de MM. Hervé MAUREY et Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (21 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-678-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-678-notice.html Rapport d'information Fri,21 Jul 2017 08:34:40 GMT Rapport d'information n° 675 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 (20 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-675-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-675-notice.html Rapport d'information Fri,21 Jul 2017 13:07:43 GMT Avis n° 642 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (18 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/a16-642/a16-642.html http://www.senat.fr/rap/a16-642/a16-642.html Avis Thu,20 Jul 2017 21:48:47 GMT Rapport n° 663 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-663/l16-663.html http://www.senat.fr/rap/l16-663/l16-663.html Rapport Thu,20 Jul 2017 18:17:33 GMT Rapport d'information n° 615 de Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires (5 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-615-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-615-notice.html Rapport d'information Wed,19 Jul 2017 11:57:42 GMT Étude de législation comparée n° 280 : L'interruption volontaire de grossesse (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/lc280-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/lc280-notice.html Étude de législation comparée Wed,19 Jul 2017 17:19:39 GMT Rapport n° 645 tome I de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Exposé général et examen des articles (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-645-1/l16-645-1.html http://www.senat.fr/rap/l16-645-1/l16-645-1.html Rapport Wed,19 Jul 2017 18:51:56 GMT Rapport n° 645 tome II de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Philippe ADNOT, Mme Michèle ANDRÉ, M. François BAROIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BERSON, Éric BOCQUET, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Michel CANEVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Bernard DELCROS, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Thierry FOUCAUD, André GATTOLIN, Jacques GENEST, Charles GUENÉ, Didier GUILLAUME, Alain HOUPERT, Jean-François HUSSON, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Bernard LALANDE, Marc LAMÉNIE, Nuihau LAUREY, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Gérard LONGUET, François MARC, Hervé MARSEILLE, Claude NOUGEIN, Georges PATIENT, François PATRIAT, Daniel RAOUL, Claude RAYNAL, Jean-Claude REQUIER, Maurice VINCENT, Jean Pierre VOGEL et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-645-2/l16-645-2.html http://www.senat.fr/rap/l16-645-2/l16-645-2.html Rapport Wed,19 Jul 2017 16:48:25 GMT Rapport d'information n° 647 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances : Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-647-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-647-notice.html Rapport d'information Wed,19 Jul 2017 14:36:43 GMT Rapport n° 649 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-649/l16-649.html http://www.senat.fr/rap/l16-649/l16-649.html Rapport Wed,19 Jul 2017 16:18:04 GMT Rapport n° 651 de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-651/l16-651.html http://www.senat.fr/rap/l16-651/l16-651.html Rapport Wed,19 Jul 2017 16:23:50 GMT Rapport n° 653 de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-653/l16-653.html http://www.senat.fr/rap/l16-653/l16-653.html Rapport Wed,19 Jul 2017 15:53:37 GMT Rapport n° 655 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-655/l16-655.html http://www.senat.fr/rap/l16-655/l16-655.html Rapport Wed,19 Jul 2017 14:42:36 GMT Rapport n° 658 de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (19 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-658/l16-658.html http://www.senat.fr/rap/l16-658/l16-658.html Rapport Tue,18 Jul 2017 14:57:05 GMT Rapport d'information n° 635 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général,, fait au nom de la commission des affaires sociales : Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux (12 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-635-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-635-notice.html Rapport d'information Thu,13 Jul 2017 16:17:31 GMT Avis n° 636 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (12 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/a16-636/a16-636.html http://www.senat.fr/rap/a16-636/a16-636.html Avis Thu,13 Jul 2017 15:43:36 GMT Rapport d'information n° 633 de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme (12 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-633-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-633-notice.html Rapport d'information Thu,13 Jul 2017 15:32:45 GMT Rapport n° 631 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (12 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-631/l16-631.html http://www.senat.fr/rap/l16-631/l16-631.html Rapport Thu,13 Jul 2017 16:53:47 GMT Rapport n° 629 de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (12 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-629/l16-629.html http://www.senat.fr/rap/l16-629/l16-629.html Rapport Thu,13 Jul 2017 15:09:22 GMT Rapport d'information n° 627 de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général (12 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-627-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-627-notice.html Rapport d'information Thu,13 Jul 2017 17:06:44 GMT Rapport n° 622 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (12 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-622/l16-622.html http://www.senat.fr/rap/l16-622/l16-622.html Rapport Wed,12 Jul 2017 15:37:08 GMT Rapport d'information n° 618 de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux (6 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-618-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-618-notice.html Rapport d'information Mon,10 Jul 2017 15:48:13 GMT Rapport d'information n° 606 de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances : Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt (4 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-606-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-606-notice.html Rapport d'information Fri,07 Jul 2017 22:19:11 GMT Avis n° 602 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (4 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/a16-602/a16-602.html http://www.senat.fr/rap/a16-602/a16-602.html Avis Fri,07 Jul 2017 08:05:52 GMT Rapport d'information n° 596 de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Six propositions pour corriger la CVAE (28 juin 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-596-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-596-notice.html Rapport d'information Fri,07 Jul 2017 08:49:30 GMT Rapport d'information n° 605 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental (4 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-605-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-605-notice.html Rapport d'information Fri,07 Jul 2017 14:06:41 GMT Rapport d'information n° 590 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne (28 juin 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-590-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-590-notice.html Rapport d'information Fri,07 Jul 2017 17:54:20 GMT Rapport n° 607 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (4 juillet 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-607/l16-607.html http://www.senat.fr/rap/l16-607/l16-607.html Rapport Fri,07 Jul 2017 14:34:27 GMT Rapport d'information n° 616 de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension (6 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-616-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-616-notice.html Rapport d'information Fri,07 Jul 2017 14:05:15 GMT Rapport d'information n° 617 de M. Michel MAGRAS, Président,, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer (6 juillet 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-617-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-617-notice.html Rapport d'information Wed,05 Jul 2017 13:57:40 GMT Rapport d'information n° 598 de Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe (28 juin 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-598-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-598-notice.html Rapport d'information Fri,30 Jun 2017 15:02:08 GMT Rapport d'information n° 601 de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout (29 juin 2017) http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-601-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-601-notice.html Rapport d'information Fri,30 Jun 2017 14:19:33 GMT Rapport n° 593 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (28 juin 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-593/l16-593.html http://www.senat.fr/rap/l16-593/l16-593.html Rapport Thu,29 Jun 2017 16:01:04 GMT Rapport n° 591 de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (28 juin 2017) http://www.senat.fr/rap/l16-591/l16-591.html http://www.senat.fr/rap/l16-591/l16-591.html Rapport