http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Fri,30 Jan 2015 17:43:47 GMT Rapport n° 258 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (28 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-258/l14-258.html http://www.senat.fr/rap/l14-258/l14-258.html Rapport Fri,30 Jan 2015 15:51:49 GMT Rapport n° 252 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (28 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-252/l14-252.html http://www.senat.fr/rap/l14-252/l14-252.html Rapport Fri,30 Jan 2015 19:46:26 GMT Rapport n° 250 de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (28 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-250/l14-250.html http://www.senat.fr/rap/l14-250/l14-250.html Rapport Thu,29 Jan 2015 14:36:55 GMT Rapport n° 256 de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (28 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-256/l14-256.html http://www.senat.fr/rap/l14-256/l14-256.html Rapport Thu,29 Jan 2015 20:46:47 GMT Rapport n° 254 de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (28 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-254/l14-254.html http://www.senat.fr/rap/l14-254/l14-254.html Rapport Thu,29 Jan 2015 21:29:15 GMT Rapport n° 248 de M. Michel MERCIER, sénateur et Mme Christine PIRES BEAUNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (27 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-248/l14-248.html http://www.senat.fr/rap/l14-248/l14-248.html Rapport Wed,28 Jan 2015 23:11:15 GMT Avis n° 237 de Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (21 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/a14-237/a14-237.html http://www.senat.fr/rap/a14-237/a14-237.html Avis Wed,28 Jan 2015 10:34:07 GMT Rapport n° 238 de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (21 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-238/l14-238.html http://www.senat.fr/rap/l14-238/l14-238.html Rapport Fri,23 Jan 2015 10:40:15 GMT Rapport d'information n° 243 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales : La situation des maternités en France (21 janvier 2015) http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-243-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-243-notice.html Rapport d'information Fri,23 Jan 2015 15:59:32 GMT Avis n° 236 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (21 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/a14-236/a14-236.html http://www.senat.fr/rap/a14-236/a14-236.html Avis Fri,23 Jan 2015 15:19:01 GMT Avis n° 235 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution Service public de l'éducation (21 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/a14-235/a14-235.html http://www.senat.fr/rap/a14-235/a14-235.html Avis Fri,23 Jan 2015 16:10:38 GMT Rapport n° 233 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (21 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-233/l14-233.html http://www.senat.fr/rap/l14-233/l14-233.html Rapport Wed,21 Jan 2015 15:33:36 GMT Rapport d'information n° 217 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation (14 janvier 2015) http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-217-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-217-notice.html Rapport d'information Mon,19 Jan 2015 09:46:46 GMT Rapport n° 218 de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part et sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (14 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-218/l14-218.html http://www.senat.fr/rap/l14-218/l14-218.html Rapport Fri,16 Jan 2015 16:35:44 GMT Rapport n° 229 de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (15 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-229/l14-229.html http://www.senat.fr/rap/l14-229/l14-229.html Rapport Fri,16 Jan 2015 15:41:23 GMT Rapport n° 225 de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (14 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-225/l14-225.html http://www.senat.fr/rap/l14-225/l14-225.html Rapport Fri,16 Jan 2015 20:21:16 GMT Rapport n° 215 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (14 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-215/l14-215.html http://www.senat.fr/rap/l14-215/l14-215.html Rapport Thu,15 Jan 2015 17:08:25 GMT Rapport n° 227 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (15 janvier 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-227/l14-227.html http://www.senat.fr/rap/l14-227/l14-227.html Rapport