http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Wed,23 Jul 2014 22:18:17 GMT Rapport n° 774 de MM. Didier GUILLAUME, sénateur, Philippe LEROY, sénateur et Germinal PEIRO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (23 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-774/l13-774.html http://www.senat.fr/rap/l13-774/l13-774.html Rapport Tue,22 Jul 2014 11:02:53 GMT Rapport n° 765 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (22 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-765/l13-765.html http://www.senat.fr/rap/l13-765/l13-765.html Rapport Tue,22 Jul 2014 08:45:23 GMT Rapport n° 764 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (22 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-764/l13-764.html http://www.senat.fr/rap/l13-764/l13-764.html Rapport Tue,22 Jul 2014 14:18:08 GMT Rapport n° 760 de Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Sébastien DENAJA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (21 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-760/l13-760.html http://www.senat.fr/rap/l13-760/l13-760.html Rapport Tue,22 Jul 2014 08:54:42 GMT Rapport n° 737 de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-737/l13-737.html http://www.senat.fr/rap/l13-737/l13-737.html Rapport Tue,22 Jul 2014 14:48:59 GMT Rapport d'information n° 724 de MM. Francis GRIGNON et Yves ROME, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable (15 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-724-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-724-notice.html Rapport d'information Tue,22 Jul 2014 14:48:59 GMT Rapport d'information n° 704 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances : Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? (9 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-704-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-704-notice.html Rapport d'information Mon,21 Jul 2014 20:03:25 GMT Rapport d'information n° 463 de MM. Gérard CORNU, Jean-Luc FICHET, Hervé MAUREY et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : Énergies renouvelables : l'exception québécoise (16 avril 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-463-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-463-notice.html Rapport d'information Mon,21 Jul 2014 14:07:57 GMT Rapport n° 755 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (17 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-755/l13-755.html http://www.senat.fr/rap/l13-755/l13-755.html Rapport Fri,18 Jul 2014 14:43:21 GMT Rapport d'information n° 708 de MM. Jean-Louis CARRÈRE, Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU et M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence (9 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-708-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-708-notice.html Rapport d'information Fri,18 Jul 2014 16:02:21 GMT Rapport d'information n° 725 de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (15 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-725-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-725-notice.html Rapport d'information Fri,18 Jul 2014 14:31:44 GMT Rapport n° 732 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-732/l13-732.html http://www.senat.fr/rap/l13-732/l13-732.html Rapport Fri,18 Jul 2014 14:43:21 GMT Rapport d'information n° 733 de MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html Rapport d'information Fri,18 Jul 2014 15:17:09 GMT Rapport n° 734 de MM. Gilles SAVARY, député et Michel TESTON, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-734/l13-734.html http://www.senat.fr/rap/l13-734/l13-734.html Rapport Fri,18 Jul 2014 08:55:01 GMT Rapport d'information n° 754 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 (17 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-754-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-754-notice.html Rapport d'information Thu,17 Jul 2014 21:16:45 GMT Rapport n° 751 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (17 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-751/l13-751.html http://www.senat.fr/rap/l13-751/l13-751.html Rapport Thu,17 Jul 2014 09:49:23 GMT Rapport n° 750 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (17 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-750/l13-750.html http://www.senat.fr/rap/l13-750/l13-750.html Rapport Thu,17 Jul 2014 14:09:40 GMT Rapport n° 748 de M. François MARC, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (17 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-748/l13-748.html http://www.senat.fr/rap/l13-748/l13-748.html Rapport Thu,17 Jul 2014 07:17:31 GMT Rapport n° 745 de MM. Marc DAUNIS, sénateur et Yves BLEIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-745/l13-745.html http://www.senat.fr/rap/l13-745/l13-745.html Rapport Thu,17 Jul 2014 19:46:34 GMT Rapport n° 741 de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-741/l13-741.html http://www.senat.fr/rap/l13-741/l13-741.html Rapport Thu,17 Jul 2014 16:08:24 GMT Rapport n° 730 de Mme Isabelle LAJOUX, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon et sur la proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-730/l13-730.html http://www.senat.fr/rap/l13-730/l13-730.html Rapport Thu,17 Jul 2014 09:58:57 GMT Rapport d'information n° 712 de MM. Jean-Claude LENOIR et Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010 (9 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-712-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-712-notice.html Rapport d'information Thu,17 Jul 2014 08:02:02 GMT Rapport d'information n° 700 de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Collectivités territoriales et la petite enfance (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-700-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-700-notice.html Rapport d'information Thu,17 Jul 2014 12:48:17 GMT Rapport n° 697 tome II de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Comptes rendus des auditions (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-697-2/l13-697-2.html http://www.senat.fr/rap/l13-697-2/l13-697-2.html Rapport Thu,17 Jul 2014 14:09:40 GMT Rapport n° 697 tome I de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Rapport (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-697-1/l13-697-1.html http://www.senat.fr/rap/l13-697-1/l13-697-1.html Rapport Thu,17 Jul 2014 07:25:58 GMT Rapport n° 743 de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-743/l13-743.html http://www.senat.fr/rap/l13-743/l13-743.html Rapport Wed,16 Jul 2014 10:54:51 GMT Rapport n° 726 de M. Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (16 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-726/l13-726.html http://www.senat.fr/rap/l13-726/l13-726.html Rapport Tue,15 Jul 2014 09:40:17 GMT Rapport d'information n° 574 de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances : Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? (4 juin 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-574-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-574-notice.html Rapport d'information Tue,15 Jul 2014 19:17:25 GMT Rapport d'information n° 723 de MM. Jean-Claude PEYRONNET, Christian CAMBON, André DULAIT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Reprendre pied en Asie du Sud-Est (15 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-723-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-723-notice.html Rapport d'information Fri,11 Jul 2014 18:18:24 GMT Rapport d'information n° 717 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (10 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-717-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-717-notice.html Rapport d'information Fri,11 Jul 2014 17:13:07 GMT Rapport d'information n° 699 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-699-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-699-notice.html Rapport d'information Fri,11 Jul 2014 16:07:45 GMT Rapport n° 694 de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-694/l13-694.html http://www.senat.fr/rap/l13-694/l13-694.html Rapport Fri,11 Jul 2014 16:07:45 GMT Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 118 : Rencontres Algérie 2014 (11 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/ga118-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/ga118-notice.html Rapport de groupe interparlementaire d'amitié Fri,11 Jul 2014 14:46:15 GMT Avis n° 701 de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (9 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/a13-701/a13-701.html http://www.senat.fr/rap/a13-701/a13-701.html Avis Thu,10 Jul 2014 17:02:56 GMT Rapport d'information n° 680 de Mlle Sophie JOISSAINS et M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Aide juridictionnelle : le temps de la décision (2 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-680-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-680-notice.html Rapport d'information Thu,10 Jul 2014 09:11:48 GMT Rapport d'information n° 669 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : La perspective européenne du Monténégro (1er juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-669-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-669-notice.html Rapport d'information Thu,10 Jul 2014 14:43:33 GMT Rapport n° 690 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-690/l13-690.html http://www.senat.fr/rap/l13-690/l13-690.html Rapport Thu,10 Jul 2014 18:26:01 GMT Rapport n° 703 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (9 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-703/l13-703.html http://www.senat.fr/rap/l13-703/l13-703.html Rapport Thu,10 Jul 2014 17:10:12 GMT Rapport d'information n° 710 de MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? (9 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-710-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-710-notice.html Rapport d'information Thu,10 Jul 2014 09:11:48 GMT Rapport d'information n° 693 de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-693-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-693-notice.html Rapport d'information Thu,10 Jul 2014 16:14:42 GMT Rapport d'information n° 695 de MM. Jacques-Bernard MAGNER et Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009 (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-695-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-695-notice.html Rapport d'information Thu,10 Jul 2014 20:02:52 GMT Rapport d'information n° 696 tome I de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la Mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-696-1-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-696-1-notice.html Rapport d'information Thu,10 Jul 2014 20:02:52 GMT Rapport d'information n° 696 tome II, fait au nom de la Mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne (8 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-696-2-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-696-2-notice.html Rapport d'information Thu,10 Jul 2014 15:21:47 GMT Rapport n° 713 de M. François MARC, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (10 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-713/l13-713.html http://www.senat.fr/rap/l13-713/l13-713.html Rapport Thu,10 Jul 2014 20:02:52 GMT Rapport n° 716 tome I de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (10 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-716-1/l13-716-1.html http://www.senat.fr/rap/l13-716-1/l13-716-1.html Rapport Thu,10 Jul 2014 20:02:52 GMT Rapport n° 716 tome II de MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, Dominique de LEGGE, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jacques CHIRON, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, François TRUCY, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT et Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (10 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-716-2/l13-716-2.html http://www.senat.fr/rap/l13-716-2/l13-716-2.html Rapport Fri,04 Jul 2014 16:35:06 GMT Rapport n° 681 de M. Michel TESTON, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (2 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-681/l13-681.html http://www.senat.fr/rap/l13-681/l13-681.html Rapport Thu,03 Jul 2014 14:38:44 GMT Rapport d'information n° 678 de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle (2 juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-678-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-678-notice.html Rapport d'information Thu,03 Jul 2014 17:36:48 GMT Rapport d'information n° 668 de Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage (1er juillet 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-668-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-668-notice.html Rapport d'information Wed,02 Jul 2014 20:05:56 GMT Rapport n° 672 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2 juillet 2014) http://www.senat.fr/rap/l13-672/l13-672.html http://www.senat.fr/rap/l13-672/l13-672.html Rapport Wed,02 Jul 2014 16:12:25 GMT Rapport d'information n° 645 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité (19 juin 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-645-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-645-notice.html Rapport d'information Mon,30 Jun 2014 14:27:10 GMT Avis n° 652 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (25 juin 2014) http://www.senat.fr/rap/a13-652/a13-652.html http://www.senat.fr/rap/a13-652/a13-652.html Avis Fri,27 Jun 2014 14:45:11 GMT Rapport d'information n° 663 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit (27 juin 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-663-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-663-notice.html Rapport d'information Fri,27 Jun 2014 14:31:22 GMT Rapport d'information n° 655 de Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant (25 juin 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-655-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-655-notice.html Rapport d'information