http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Fri,11 Oct 2019 13:21:05 GMT Rapport n° 34 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (9 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-034/l19-034.html http://www.senat.fr/rap/l19-034/l19-034.html Rapport Fri,11 Oct 2019 10:14:54 GMT Rapport n° 38 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (9 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-038/l19-038.html http://www.senat.fr/rap/l19-038/l19-038.html Rapport Fri,11 Oct 2019 08:43:22 GMT Rapport d'information n° 40 de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam (9 octobre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-040-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-040-notice.html Rapport d'information Thu,10 Oct 2019 14:58:42 GMT Rapport n° 36 de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (9 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-036/l19-036.html http://www.senat.fr/rap/l19-036/l19-036.html Rapport Wed,09 Oct 2019 15:08:37 GMT Rapport n° 30 de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (8 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-030/l19-030.html http://www.senat.fr/rap/l19-030/l19-030.html Rapport Wed,09 Oct 2019 14:31:15 GMT Rapport n° 32 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (9 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-032/l19-032.html http://www.senat.fr/rap/l19-032/l19-032.html Rapport Tue,08 Oct 2019 16:31:53 GMT Rapport n° 17 de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 (3 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-017/l19-017.html http://www.senat.fr/rap/l19-017/l19-017.html Rapport Mon,07 Oct 2019 16:02:53 GMT Rapport d'information n° 14 de M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir (3 octobre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-014-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-014-notice.html Rapport d'information Fri,04 Oct 2019 21:44:53 GMT Rapport n° 12 tome I de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Rapport (2 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-012-1/l19-012-1.html http://www.senat.fr/rap/l19-012-1/l19-012-1.html Rapport Fri,04 Oct 2019 20:42:45 GMT Rapport n° 12 tome II de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Tableau comparatif (2 octobre 2019) http://www.senat.fr/rap/l19-012-2/l19-012-2.html http://www.senat.fr/rap/l19-012-2/l19-012-2.html Rapport Fri,04 Oct 2019 19:06:02 GMT Rapport d'information n° 11 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat (2 octobre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-011-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-011-notice.html Rapport d'information Fri,04 Oct 2019 15:44:13 GMT Rapport n° 7 tome II de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête : Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus (1er octobre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-007-2-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-007-2-notice.html Rapport Fri,04 Oct 2019 15:41:16 GMT Rapport n° 7 tome I de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête : Le devoir de souveraineté numérique (1er octobre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-007-1-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-007-1-notice.html Rapport Thu,03 Oct 2019 15:31:07 GMT Rapport d'information n° 10 de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Pour un service universel de santé au travail (2 octobre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-010-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-010-notice.html Rapport d'information Thu,03 Oct 2019 08:40:57 GMT Rapport d'information n° 734 de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" : Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires (24 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-734-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-734-notice.html Rapport d'information Tue,01 Oct 2019 08:38:11 GMT Rapport d'information n° 744 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » : La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? (25 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-744-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-744-notice.html Rapport d'information Mon,30 Sep 2019 17:17:01 GMT Rapport d'information n° 740 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances : Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France (25 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-740-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-740-notice.html Rapport d'information Mon,30 Sep 2019 14:47:42 GMT Rapport d'information n° 743 de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances : L'inspection du travail : un modèle à renforcer (25 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-743-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-743-notice.html Rapport d'information Mon,30 Sep 2019 09:35:41 GMT Rapport d'information n° 739 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver (25 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-739-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-739-notice.html Rapport d'information Fri,27 Sep 2019 17:09:57 GMT Rapport d'information n° 749 de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Réforme des retraites : le défi des fins de carrière (26 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-749-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-749-notice.html Rapport d'information Fri,27 Sep 2019 16:07:36 GMT Rapport n° 747 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (26 septembre 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-747/l18-747.html http://www.senat.fr/rap/l18-747/l18-747.html Rapport Fri,27 Sep 2019 12:24:18 GMT Rapport n° 741 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (25 septembre 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-741/l18-741.html http://www.senat.fr/rap/l18-741/l18-741.html Rapport Wed,25 Sep 2019 14:37:46 GMT Rapport n° 737 de MM. Michel LAUGIER, sénateur et Laurent GARCIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (24 septembre 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-737/l18-737.html http://www.senat.fr/rap/l18-737/l18-737.html Rapport Tue,24 Sep 2019 10:32:47 GMT Rapport d'information n° 557 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019 (7 juin 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-557-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-557-notice.html Rapport d'information Mon,23 Sep 2019 15:09:03 GMT Rapport d'information n° 729 de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau (18 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-729-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-729-notice.html Rapport d'information Fri,20 Sep 2019 18:05:48 GMT Rapport n° 727 tome II de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Comptes rendus (17 septembre 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-727-2/l18-727-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-727-2/l18-727-2.html Rapport Fri,20 Sep 2019 16:49:13 GMT Avis n° 726 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (17 septembre 2019) http://www.senat.fr/rap/a18-726/a18-726.html http://www.senat.fr/rap/a18-726/a18-726.html Avis Fri,20 Sep 2019 14:50:05 GMT Rapport n° 727 tome III de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Tableau comparatif (17 septembre 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-727-3/l18-727-3.html http://www.senat.fr/rap/l18-727-3/l18-727-3.html Rapport Fri,20 Sep 2019 13:33:35 GMT Rapport d'information n° 731 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Les sources de financement du logement social (18 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-731-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-731-notice.html Rapport d'information Thu,19 Sep 2019 22:20:25 GMT Rapport d'information n° 651 de MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? (10 juillet 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-651-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-651-notice.html Rapport d'information Wed,18 Sep 2019 14:42:34 GMT Rapport d'information n° 723 de Mmes Élisabeth LAMURE, Nicole BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Daniel LAURENT, Sébastien MEURANT et Jackie PIERRE, fait au nom de la Délégation aux entreprises : La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs (17 septembre 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-723-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-723-notice.html Rapport d'information Wed,18 Sep 2019 09:38:47 GMT Rapport n° 727 tome I de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Rapport (17 septembre 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-727-1/l18-727-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-727-1/l18-727-1.html Rapport