http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Fri,27 Mar 2020 17:59:07 GMT Rapport n° 387 de M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (22 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html http://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html Rapport Fri,20 Mar 2020 13:08:22 GMT Rapport n° 385 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (20 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/l19-385/l19-385.html http://www.senat.fr/rap/l19-385/l19-385.html Rapport Thu,19 Mar 2020 14:15:36 GMT Rapport n° 381 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et sur le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (19 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html http://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html Rapport Thu,19 Mar 2020 13:40:29 GMT Avis n° 379 de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (19 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html Avis Thu,19 Mar 2020 13:40:29 GMT Avis n° 380 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (19 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html Avis Thu,12 Mar 2020 17:08:32 GMT Rapport d'information n° 347 de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances : Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation (26 février 2020) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-347-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-347-notice.html Rapport d'information Wed,11 Mar 2020 23:19:38 GMT Rapport n° 357 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales (26 février 2020) http://www.senat.fr/rap/l19-357/l19-357.html http://www.senat.fr/rap/l19-357/l19-357.html Rapport Wed,11 Mar 2020 11:47:08 GMT Étude de législation comparée n° 290 : Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (11 mars 2020) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/lc290-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/lc290-notice.html Étude de législation comparée Tue,10 Mar 2020 14:58:31 GMT Rapport n° 369 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage (4 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/l19-369/l19-369.html http://www.senat.fr/rap/l19-369/l19-369.html Rapport Mon,09 Mar 2020 13:40:01 GMT Rapport d'information n° 362 de Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer : sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer (3 mars 2020) http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-362-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-362-notice.html Rapport d'information Fri,06 Mar 2020 18:32:07 GMT Avis n° 363 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France (4 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/a19-363/a19-363.html http://www.senat.fr/rap/a19-363/a19-363.html Avis Fri,06 Mar 2020 10:38:22 GMT Rapport n° 364 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France (4 mars 2020) http://www.senat.fr/rap/l19-364/l19-364.html http://www.senat.fr/rap/l19-364/l19-364.html Rapport