http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Fri,15 Feb 2019 18:17:53 GMT Rapport n° 318 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (14 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-318/l18-318.html http://www.senat.fr/rap/l18-318/l18-318.html Rapport Fri,15 Feb 2019 17:30:54 GMT Rapport n° 310 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (13 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-310/l18-310.html http://www.senat.fr/rap/l18-310/l18-310.html Rapport Fri,15 Feb 2019 16:54:47 GMT Rapport n° 308 de M. Jean-Pierre CORBISEZ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (13 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-308/l18-308.html http://www.senat.fr/rap/l18-308/l18-308.html Rapport Fri,15 Feb 2019 16:54:46 GMT Rapport n° 306 de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (13 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-306/l18-306.html http://www.senat.fr/rap/l18-306/l18-306.html Rapport Mon,11 Feb 2019 17:46:05 GMT Rapport n° 287 tome II de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableaux comparatifs (6 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-287-2/l18-287-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-287-2/l18-287-2.html Rapport Fri,08 Feb 2019 21:02:34 GMT Rapport n° 287 tome I de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport (6 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-287-1/l18-287-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-287-1/l18-287-1.html Rapport Fri,08 Feb 2019 19:34:56 GMT Rapport n° 292 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (6 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-292/l18-292.html http://www.senat.fr/rap/l18-292/l18-292.html Rapport Fri,08 Feb 2019 17:32:49 GMT Rapport n° 290 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (6 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-290/l18-290.html http://www.senat.fr/rap/l18-290/l18-290.html Rapport Fri,08 Feb 2019 14:23:22 GMT Rapport n° 297 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (6 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-297/l18-297.html http://www.senat.fr/rap/l18-297/l18-297.html Rapport Fri,08 Feb 2019 09:40:28 GMT Rapport n° 295 de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (6 février 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-295/l18-295.html http://www.senat.fr/rap/l18-295/l18-295.html Rapport Thu,07 Feb 2019 15:38:15 GMT Rapport d'information n° 279 de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne (31 janvier 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-279-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-279-notice.html Rapport d'information Thu,31 Jan 2019 15:23:55 GMT Rapport d'information n° 271 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Programme de travail de la commission européenne pour 2019 (24 janvier 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-271-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-271-notice.html Rapport d'information Tue,29 Jan 2019 08:50:37 GMT Rapport d'information n° 262 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde (23 janvier 2019) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-262-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-262-notice.html Rapport d'information Fri,25 Jan 2019 17:29:58 GMT Rapport n° 254 tome III de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif (17 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-254-3/l18-254-3.html http://www.senat.fr/rap/l18-254-3/l18-254-3.html Rapport Fri,25 Jan 2019 10:23:13 GMT Rapport n° 266 de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (23 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-266/l18-266.html http://www.senat.fr/rap/l18-266/l18-266.html Rapport Thu,24 Jan 2019 15:38:07 GMT Rapport n° 264 de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (23 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-264/l18-264.html http://www.senat.fr/rap/l18-264/l18-264.html Rapport Mon,21 Jan 2019 20:21:02 GMT Rapport n° 254 tome II de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues (17 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-254-2/l18-254-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-254-2/l18-254-2.html Rapport Mon,21 Jan 2019 20:21:02 GMT Rapport n° 254 tome I de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Rapport (17 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-254-1/l18-254-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-254-1/l18-254-1.html Rapport Fri,18 Jan 2019 23:20:50 GMT Rapport n° 251 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (17 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-251/l18-251.html http://www.senat.fr/rap/l18-251/l18-251.html Rapport Fri,18 Jan 2019 23:20:50 GMT Rapport n° 245 de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (16 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-245/l18-245.html http://www.senat.fr/rap/l18-245/l18-245.html Rapport Fri,18 Jan 2019 17:32:48 GMT Rapport n° 239 de M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (16 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-239/l18-239.html http://www.senat.fr/rap/l18-239/l18-239.html Rapport Fri,18 Jan 2019 14:41:02 GMT Rapport n° 241 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (16 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-241/l18-241.html http://www.senat.fr/rap/l18-241/l18-241.html Rapport Fri,18 Jan 2019 14:32:38 GMT Rapport n° 247 de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (16 janvier 2019) http://www.senat.fr/rap/l18-247/l18-247.html http://www.senat.fr/rap/l18-247/l18-247.html Rapport