Sénat - derniers rapports http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Convention fiscale avec la Colombie - rapport n° 836 Fri,23 Sep 2016 21:09:15 GMT Rapport n° 836 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (21 septembre 2016) http://www.senat.fr/rap/l15-836/l15-836.html http://www.senat.fr/rap/l15-836/l15-836.html Rapport Justice du XXIème siècle - rapport n° 839 Fri,23 Sep 2016 21:09:15 GMT Rapport n° 839 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (21 septembre 2016) http://www.senat.fr/rap/l15-839/l15-839.html http://www.senat.fr/rap/l15-839/l15-839.html Rapport Mission de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux - rapport n° 841 Fri,23 Sep 2016 14:12:49 GMT Rapport n° 841 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (21 septembre 2016) http://www.senat.fr/rap/l15-841/l15-841.html http://www.senat.fr/rap/l15-841/l15-841.html Rapport Liberté, indépendance et pluralisme des médias - rapport n° 844 Thu,22 Sep 2016 16:02:52 GMT Rapport n° 844 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (21 septembre 2016) http://www.senat.fr/rap/l15-844/l15-844.html http://www.senat.fr/rap/l15-844/l15-844.html Rapport Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel - Étude de législation comparée n° 272 Tue,20 Sep 2016 08:02:16 GMT Étude de législation comparée n° 272 : Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel (20 septembre 2016) http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc272-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc272-notice.html Étude de législation comparée Égalité et citoyenneté - rapport n° 827 Mon,19 Sep 2016 18:13:36 GMT Rapport n° 827 de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (14 septembre 2016) http://www.senat.fr/rap/l15-827/l15-827.html http://www.senat.fr/rap/l15-827/l15-827.html Rapport Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - rapport n° 830 Fri,16 Sep 2016 13:02:30 GMT Rapport n° 830 de MM. François PILLET, sénateur et Sébastien DENAJA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (14 septembre 2016) http://www.senat.fr/rap/l15-830/l15-830.html http://www.senat.fr/rap/l15-830/l15-830.html Rapport Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens - rapport d'information n° 733 Wed,14 Sep 2016 16:07:16 GMT Rapport d'information n° 733 de M. Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens (29 juin 2016) http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-733-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-733-notice.html Rapport d'information Compte rendu de la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit - Étude de législation comparée n° 271 Mon,12 Sep 2016 13:08:44 GMT Étude de législation comparée n° 271 : Compte rendu de la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit (12 septembre 2016) http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc271-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc271-notice.html Étude de législation comparée L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant - rapport n° 742 Wed,07 Sep 2016 09:01:22 GMT Rapport n° 742 de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant (29 juin 2016) http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-742-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-742-notice.html Rapport