http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Thu,09 Feb 2012 09:40:44 GMT Rapport d'information n° 334 de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : Égalité salariale entre les femmes et les hommes (7 février 2012) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-334-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-334-notice.html Rapport d'information Tue,07 Feb 2012 13:35:53 GMT Rapport n° 321 de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (1er février 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-321/l11-321.html http://www.senat.fr/rap/l11-321/l11-321.html Rapport Mon,06 Feb 2012 14:23:15 GMT Rapport n° 328 de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (1er février 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-328/l11-328.html http://www.senat.fr/rap/l11-328/l11-328.html Rapport Fri,03 Feb 2012 15:35:52 GMT Rapport n° 326 de Mme Bariza KHIARI, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (1er février 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-326/l11-326.html http://www.senat.fr/rap/l11-326/l11-326.html Rapport Fri,03 Feb 2012 10:52:58 GMT Rapport n° 316 de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (31 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-316/l11-316.html http://www.senat.fr/rap/l11-316/l11-316.html Rapport Thu,02 Feb 2012 15:57:05 GMT Rapport n° 314 de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 (31 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-314/l11-314.html http://www.senat.fr/rap/l11-314/l11-314.html Rapport Thu,02 Feb 2012 14:12:05 GMT Rapport d'information n° 300 de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales (25 janvier 2012) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-300-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-300-notice.html Rapport d'information Wed,01 Feb 2012 19:19:48 GMT Rapport n° 323 de M. David ASSOULINE, fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011 (1er février 2012) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-323-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-323-notice.html Rapport Wed,01 Feb 2012 19:19:49 GMT Rapport n° 313 de M. Robert NAVARRO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 (31 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-313/l11-313.html http://www.senat.fr/rap/l11-313/l11-313.html Rapport Fri,27 Jan 2012 11:40:18 GMT Rapport n° 302 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (26 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-302/l11-302.html http://www.senat.fr/rap/l11-302/l11-302.html Rapport Thu,26 Jan 2012 16:57:56 GMT Rapport n° 304 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (26 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-304/l11-304.html http://www.senat.fr/rap/l11-304/l11-304.html Rapport Thu,26 Jan 2012 19:51:50 GMT Rapport n° 297 de M. Jean-Jacques MIRASSOU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (25 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-297/l11-297.html http://www.senat.fr/rap/l11-297/l11-297.html Rapport Thu,26 Jan 2012 19:21:05 GMT Rapport n° 294 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (25 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-294/l11-294.html http://www.senat.fr/rap/l11-294/l11-294.html Rapport Thu,26 Jan 2012 18:45:35 GMT Rapport n° 292 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (25 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-292/l11-292.html http://www.senat.fr/rap/l11-292/l11-292.html Rapport Thu,26 Jan 2012 19:21:05 GMT Rapport n° 294 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (25 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-294/l11-294.html http://www.senat.fr/rap/l11-294/l11-294.html Rapport Wed,25 Jan 2012 16:09:59 GMT Rapport n° 285 de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport (24 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-285/l11-285.html http://www.senat.fr/rap/l11-285/l11-285.html Rapport Mon,23 Jan 2012 23:28:04 GMT Étude de législation comparée n° 219 : La médecine scolaire et la santé à l'école (31 décembre 2011) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc219-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc219-notice.html Étude de législation comparée Fri,20 Jan 2012 15:53:51 GMT Rapport d'information n° 272 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Commerce électronique : l'irrésistible expansion (18 janvier 2012) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-272-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-272-notice.html Rapport d'information Fri,20 Jan 2012 15:33:48 GMT Rapport d'information n° 279 de M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Éliane ASSASSI, M. Christophe BÉCHU, Mmes Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, MM. Christian COINTAT, Félix DESPLAN, Yves DÉTRAIGNE, Patrice GÉLARD, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Jean-René LECERF, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MICHEL, Alain RICHARD et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal (20 janvier 2012) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-279-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-279-notice.html Rapport d'information Fri,20 Jan 2012 16:16:33 GMT Rapport n° 267 de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (18 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-267/l11-267.html http://www.senat.fr/rap/l11-267/l11-267.html Rapport Fri,20 Jan 2012 11:02:25 GMT Rapport n° 226 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (21 décembre 2011) http://www.senat.fr/rap/l11-226/l11-226.html http://www.senat.fr/rap/l11-226/l11-226.html Rapport Thu,19 Jan 2012 18:49:12 GMT Rapport n° 274 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (19 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-274/l11-274.html http://www.senat.fr/rap/l11-274/l11-274.html Rapport Thu,19 Jan 2012 15:46:06 GMT Rapport n° 271 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (18 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-271/l11-271.html http://www.senat.fr/rap/l11-271/l11-271.html Rapport Thu,19 Jan 2012 14:50:01 GMT Rapport n° 269 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (18 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-269/l11-269.html http://www.senat.fr/rap/l11-269/l11-269.html Rapport Thu,19 Jan 2012 08:25:20 GMT Rapport n° 266 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (18 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-266/l11-266.html http://www.senat.fr/rap/l11-266/l11-266.html Rapport Thu,19 Jan 2012 16:10:09 GMT Rapport n° 262 de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (17 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-262/l11-262.html http://www.senat.fr/rap/l11-262/l11-262.html Rapport Thu,19 Jan 2012 20:38:46 GMT Rapport n° 260 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (17 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-260/l11-260.html http://www.senat.fr/rap/l11-260/l11-260.html Rapport Thu,19 Jan 2012 19:03:22 GMT Rapport n° 258 de MM. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et Olivier JARDÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux recherches sur la personne (17 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-258/l11-258.html http://www.senat.fr/rap/l11-258/l11-258.html Rapport Wed,18 Jan 2012 16:47:55 GMT Rapport d'information n° 60 de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? (25 octobre 2011) http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-060-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-060-notice.html Rapport d'information Wed,18 Jan 2012 15:58:18 GMT Rapport n° 265 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (18 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-265/l11-265.html http://www.senat.fr/rap/l11-265/l11-265.html Rapport Fri,13 Jan 2012 17:27:16 GMT Rapport n° 247 de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (11 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-247/l11-247.html http://www.senat.fr/rap/l11-247/l11-247.html Rapport Fri,13 Jan 2012 10:37:05 GMT Rapport n° 246 de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (11 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-246/l11-246.html http://www.senat.fr/rap/l11-246/l11-246.html Rapport Fri,13 Jan 2012 11:03:01 GMT Rapport n° 244 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (11 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-244/l11-244.html http://www.senat.fr/rap/l11-244/l11-244.html Rapport Thu,12 Jan 2012 16:55:55 GMT Rapport n° 249 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (11 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-249/l11-249.html http://www.senat.fr/rap/l11-249/l11-249.html Rapport Wed,11 Jan 2012 13:07:26 GMT Rapport n° 239 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (10 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-239/l11-239.html http://www.senat.fr/rap/l11-239/l11-239.html Rapport Wed,11 Jan 2012 13:04:38 GMT Rapport n° 237 de Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Philippe GOUJON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité (10 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-237/l11-237.html http://www.senat.fr/rap/l11-237/l11-237.html Rapport