Capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique - rapport n° 383

Fri,13 Feb 2026 17:25:36 GMT
Rapport

Rapport n° 383 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (11 février 2026)