Accord France - Italie - rapport n° 387

Mon,16 Feb 2026 17:30:42 GMT
Rapport

Rapport n° 387 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (11 février 2026)