Adaptation au droit de l'Union européenne - avis n° 346

Wed,04 Feb 2026 16:07:32 GMT
Avis

Avis n° 346 de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (4 février 2026)