http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Fri,14 Dec 2018 19:01:34 GMT Rapport n° 202 de MM. François-Noël BUFFET, sénateur, Yves DÉTRAIGNE, sénateur, Mme Laetitia AVIA, député et M. Didier PARIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (13 décembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-202/l18-202.html http://www.senat.fr/rap/l18-202/l18-202.html Rapport Fri,14 Dec 2018 16:44:15 GMT Rapport n° 196 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Joël GIRAUD, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2019 (12 décembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-196/l18-196.html http://www.senat.fr/rap/l18-196/l18-196.html Rapport Fri,14 Dec 2018 16:08:22 GMT Rapport n° 205 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (13 décembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-205/l18-205.html http://www.senat.fr/rap/l18-205/l18-205.html Rapport Thu,13 Dec 2018 15:41:22 GMT Rapport n° 190 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts (12 décembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-190/l18-190.html http://www.senat.fr/rap/l18-190/l18-190.html Rapport Tue,11 Dec 2018 11:07:09 GMT Rapport d'information n° 171 de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final : Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? (30 novembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-171-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-171-notice.html Rapport d'information Mon,10 Dec 2018 10:26:58 GMT Rapport d'information n° 181 de MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes : France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? (6 décembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-181-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-181-notice.html Rapport d'information Fri,07 Dec 2018 14:50:55 GMT Rapport n° 161 de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (28 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-161/l18-161.html http://www.senat.fr/rap/l18-161/l18-161.html Rapport Fri,07 Dec 2018 13:58:09 GMT Rapport n° 177 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (5 décembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-177/l18-177.html http://www.senat.fr/rap/l18-177/l18-177.html Rapport Fri,07 Dec 2018 13:00:04 GMT Rapport n° 179 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (5 décembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-179/l18-179.html http://www.senat.fr/rap/l18-179/l18-179.html Rapport Fri,07 Dec 2018 10:30:41 GMT Rapport d'information n° 165 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) (29 novembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-165-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-165-notice.html Rapport d'information Wed,05 Dec 2018 11:17:32 GMT Rapport d'information n° 154 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-154-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-154-notice.html Rapport d'information Tue,04 Dec 2018 22:41:35 GMT Rapport général n° 147 tome III de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-3-1/l18-147-3-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-3-1/l18-147-3-1.html Rapport général Tue,04 Dec 2018 10:39:24 GMT Rapport d'information n° 170 de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les défis européens du nouveau gouvernement italien (30 novembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-170-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-170-notice.html Rapport d'information Mon,03 Dec 2018 16:30:12 GMT Avis n° 153 tome II de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-2/a18-153-2.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-2/a18-153-2.html Avis Mon,03 Dec 2018 16:30:12 GMT Avis n° 150 tome V de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-5/a18-150-5.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-5/a18-150-5.html Avis Mon,03 Dec 2018 10:08:55 GMT Avis n° 149 tome XI de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-11/a18-149-11.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-11/a18-149-11.html Avis Sun,02 Dec 2018 23:20:22 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III de M. Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-328-2/l18-147-328-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-328-2/l18-147-328-2.html Rapport spécial Fri,30 Nov 2018 23:20:40 GMT Avis n° 151 tome II de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Patrimoines (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-21/a18-151-21.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-21/a18-151-21.html Avis Fri,30 Nov 2018 19:08:43 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-329/l18-147-329.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-329/l18-147-329.html Rapport spécial Fri,30 Nov 2018 19:08:43 GMT Avis n° 149 tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-10/a18-149-10.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-10/a18-149-10.html Avis Fri,30 Nov 2018 19:08:43 GMT Avis n° 151 tome II de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-22/a18-151-22.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-22/a18-151-22.html Avis Fri,30 Nov 2018 17:43:25 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-315-1/l18-147-315-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-315-1/l18-147-315-1.html Rapport spécial Fri,30 Nov 2018 17:43:25 GMT Avis n° 150 tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Travail et emploi (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-8/a18-150-8.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-8/a18-150-8.html Avis Fri,30 Nov 2018 17:43:25 GMT Avis n° 150 tome IV de Mme Nassimah DINDAR, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-4.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-4.html Avis Fri,30 Nov 2018 16:04:13 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Régimes sociaux et de retraite (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-324/l18-147-324.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-324/l18-147-324.html Rapport spécial Fri,30 Nov 2018 15:13:06 GMT Avis n° 153 tome XIII de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-13/a18-153-13.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-13/a18-153-13.html Avis Fri,30 Nov 2018 15:13:06 GMT Avis n° 153 tome XIV de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurité civile (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html Avis Fri,30 Nov 2018 14:41:48 GMT Avis n° 149 tome IX de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-9/a18-149-9.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-9/a18-149-9.html Avis Fri,30 Nov 2018 14:00:40 GMT Avis n° 153 tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Pouvoirs publics (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-11/a18-153-11.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-11/a18-153-11.html Avis Fri,30 Nov 2018 11:56:32 GMT Avis n° 151 tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-41/a18-151-41.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-41/a18-151-41.html Avis Fri,30 Nov 2018 10:30:53 GMT Avis n° 148 tome IV de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-4.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-4.html Avis Fri,30 Nov 2018 09:40:24 GMT Avis n° 149 tome III de MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-3/a18-149-3.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-3/a18-149-3.html Avis Thu,29 Nov 2018 23:21:19 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-314/l18-147-314.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-314/l18-147-314.html Rapport spécial Thu,29 Nov 2018 23:21:19 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Santé (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-327/l18-147-327.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-327/l18-147-327.html Rapport spécial Thu,29 Nov 2018 23:21:19 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Immigration, asile et intégration (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-316/l18-147-316.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-316/l18-147-316.html Rapport spécial Thu,29 Nov 2018 23:21:19 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-315-2/l18-147-315-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-315-2/l18-147-315-2.html Rapport spécial Thu,29 Nov 2018 23:21:19 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-325/l18-147-325.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-325/l18-147-325.html Rapport spécial Thu,29 Nov 2018 16:54:45 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-328-1/l18-147-328-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-328-1/l18-147-328-1.html Rapport spécial Thu,29 Nov 2018 16:54:45 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (sécurité civile) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-328-3/l18-147-328-3.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-328-3/l18-147-328-3.html Rapport spécial Thu,29 Nov 2018 16:24:43 GMT Avis n° 153 tome IV de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-4/a18-153-4.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-4/a18-153-4.html Avis Thu,29 Nov 2018 10:17:14 GMT Rapport n° 164 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (29 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-164/l18-164.html http://www.senat.fr/rap/l18-164/l18-164.html Rapport Wed,28 Nov 2018 21:49:05 GMT Avis n° 152 tome IV de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-152-4/a18-152-4.html http://www.senat.fr/rap/a18-152-4/a18-152-4.html Avis Wed,28 Nov 2018 17:36:53 GMT Avis n° 153 tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-1/a18-153-1.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-1/a18-153-1.html Avis Wed,28 Nov 2018 17:36:53 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-31/l18-147-31.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-31/l18-147-31.html Rapport spécial Wed,28 Nov 2018 17:36:52 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-323/l18-147-323.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-323/l18-147-323.html Rapport spécial Wed,28 Nov 2018 16:35:39 GMT Avis n° 149 tome VIII de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Équipement des forces (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-8/a18-149-8.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-8/a18-149-8.html Avis Wed,28 Nov 2018 16:35:39 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Pouvoirs publics (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-322/l18-147-322.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-322/l18-147-322.html Rapport spécial Wed,28 Nov 2018 16:25:16 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-310/l18-147-310.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-310/l18-147-310.html Rapport spécial Wed,28 Nov 2018 15:39:43 GMT Avis n° 148 tome VIII de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Participations financières de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-8/a18-148-8.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-8/a18-148-8.html Avis Wed,28 Nov 2018 15:17:34 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-320.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-320.html Rapport spécial Wed,28 Nov 2018 15:00:47 GMT Avis n° 148 tome V de M. Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-5/a18-148-5.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-5/a18-148-5.html Avis Wed,28 Nov 2018 15:00:47 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Travail et emploi (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-331/l18-147-331.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-331/l18-147-331.html Rapport spécial Wed,28 Nov 2018 13:24:30 GMT Avis n° 153 tome X de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-10/a18-153-10.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-10/a18-153-10.html Avis Tue,27 Nov 2018 23:20:51 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-311-2/l18-147-311-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-311-2/l18-147-311-2.html Rapport spécial Tue,27 Nov 2018 23:20:51 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-311-1/l18-147-311-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-311-1/l18-147-311-1.html Rapport spécial Tue,27 Nov 2018 23:20:51 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-311-3/l18-147-311-3.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-311-3/l18-147-311-3.html Rapport spécial Tue,27 Nov 2018 17:33:21 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-36-1/l18-147-36-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-36-1/l18-147-36-1.html Rapport spécial Tue,27 Nov 2018 16:49:06 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-36-2/l18-147-36-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-36-2/l18-147-36-2.html Rapport spécial Tue,27 Nov 2018 16:01:28 GMT Avis n° 151 tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-1/a18-151-1.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-1/a18-151-1.html Avis Tue,27 Nov 2018 15:53:27 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III de M. Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Conseil et contrôle de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-37/l18-147-37.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-37/l18-147-37.html Rapport spécial Tue,27 Nov 2018 15:44:19 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au développement (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-34/l18-147-34.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-34/l18-147-34.html Rapport spécial Tue,27 Nov 2018 13:03:15 GMT Avis n° 151 tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sport, jeunesse et vie associative (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-6/a18-151-6.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-6/a18-151-6.html Avis Tue,27 Nov 2018 12:02:26 GMT Avis n° 151 tome IV de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-43/a18-151-43.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-43/a18-151-43.html Avis Tue,27 Nov 2018 10:44:28 GMT Rapport n° 160 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (27 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-160/l18-160.html http://www.senat.fr/rap/l18-160/l18-160.html Rapport Tue,27 Nov 2018 10:14:45 GMT Avis n° 153 tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-3/a18-153-3.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-3/a18-153-3.html Avis Mon,26 Nov 2018 23:21:13 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-321/l18-147-321.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-321/l18-147-321.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 23:21:13 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-319/l18-147-319.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-319/l18-147-319.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 20:12:32 GMT Avis n° 151 tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-42/a18-151-42.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-42/a18-151-42.html Avis Mon,26 Nov 2018 20:12:32 GMT Rapport général n° 147 tome III de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-3-2/l18-147-3-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-3-2/l18-147-3-2.html Rapport général Mon,26 Nov 2018 20:12:32 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Économie (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-312/l18-147-312.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-312/l18-147-312.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 20:12:32 GMT Avis n° 152 tome III de MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Gérard CORNU, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Transports (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-152-3/a18-152-3.html http://www.senat.fr/rap/a18-152-3/a18-152-3.html Avis Mon,26 Nov 2018 20:12:32 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Investissements d'avenir (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-317/l18-147-317.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-317/l18-147-317.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 20:12:32 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-32/l18-147-32.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-32/l18-147-32.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 17:43:40 GMT Avis n° 149 tome VI de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-6/a18-149-6.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-6/a18-149-6.html Avis Mon,26 Nov 2018 17:39:20 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Engagements financiers de l'État (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-313/l18-147-313.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-313/l18-147-313.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 16:33:08 GMT Avis n° 148 tome VI de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires : Logement (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-6/a18-148-6.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-6/a18-148-6.html Avis Mon,26 Nov 2018 16:21:03 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Remboursements et dégrèvements (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-326/l18-147-326.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-326/l18-147-326.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 16:21:03 GMT Avis n° 153 tome XII de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-12/a18-153-12.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-12/a18-153-12.html Avis Mon,26 Nov 2018 16:11:15 GMT Avis n° 148 tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-7/a18-148-7.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-7/a18-148-7.html Avis Mon,26 Nov 2018 15:33:17 GMT Avis n° 149 tome VII de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-7/a18-149-7.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-7/a18-149-7.html Avis Mon,26 Nov 2018 11:40:28 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Culture (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-38/l18-147-38.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-38/l18-147-38.html Rapport spécial Mon,26 Nov 2018 11:40:28 GMT Avis n° 149 tome I de MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-1/a18-149-1.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-1/a18-149-1.html Avis Fri,23 Nov 2018 18:28:37 GMT Rapport n° 143 de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Olivier VÉRAN, député sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (20 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-143/l18-143.html http://www.senat.fr/rap/l18-143/l18-143.html Rapport Fri,23 Nov 2018 18:28:37 GMT Avis n° 149 tome V de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-5/a18-149-5.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-5/a18-149-5.html Avis Fri,23 Nov 2018 18:28:37 GMT Avis n° 152 tome II de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE et Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Environnement (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-152-2/a18-152-2.html http://www.senat.fr/rap/a18-152-2/a18-152-2.html Avis Fri,23 Nov 2018 16:22:46 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-33/l18-147-33.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-33/l18-147-33.html Rapport spécial Fri,23 Nov 2018 16:22:46 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sport, jeunesse et vie associative (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-330/l18-147-330.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-330/l18-147-330.html Rapport spécial Fri,23 Nov 2018 16:02:04 GMT Avis n° 151 tome III de MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-3/a18-151-3.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-3/a18-151-3.html Avis Fri,23 Nov 2018 16:02:04 GMT Avis n° 150 tome II de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-2/a18-150-2.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-2/a18-150-2.html Avis Fri,23 Nov 2018 16:02:04 GMT Avis n° 150 tome I de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-1/a18-150-1.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-1/a18-150-1.html Avis Fri,23 Nov 2018 12:09:11 GMT Avis n° 148 tome III de Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Économie (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-3/a18-148-3.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-3/a18-148-3.html Avis Fri,23 Nov 2018 10:22:27 GMT Avis n° 153 tome IX de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-9/a18-153-9.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-9/a18-153-9.html Avis Fri,23 Nov 2018 10:22:27 GMT Avis n° 153 tome VI de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Fonction publique (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-6/a18-153-6.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-6/a18-153-6.html Avis Fri,23 Nov 2018 09:24:46 GMT Avis n° 149 tome II de MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-2/a18-149-2.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-2/a18-149-2.html Avis Thu,22 Nov 2018 23:20:32 GMT Avis n° 153 tome VIII de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Justice judiciaire et accès au droit (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-8/a18-153-8.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-8/a18-153-8.html Avis Thu,22 Nov 2018 23:20:32 GMT Rapport n° 141 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (20 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-141/l18-141.html http://www.senat.fr/rap/l18-141/l18-141.html Rapport Thu,22 Nov 2018 23:20:32 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-35/l18-147-35.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-35/l18-147-35.html Rapport spécial Thu,22 Nov 2018 23:20:32 GMT Avis n° 150 tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-7/a18-150-7.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-7/a18-150-7.html Avis Thu,22 Nov 2018 23:20:32 GMT Avis n° 148 tome I de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-1/a18-148-1.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-1/a18-148-1.html Avis Thu,22 Nov 2018 16:26:38 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-39/l18-147-39.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-39/l18-147-39.html Rapport spécial Thu,22 Nov 2018 16:26:38 GMT Avis n° 150 tome VI de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Santé (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-6/a18-150-6.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-6/a18-150-6.html Avis Thu,22 Nov 2018 16:10:38 GMT Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Justice (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-318/l18-147-318.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-318/l18-147-318.html Rapport spécial Thu,22 Nov 2018 16:10:38 GMT Avis n° 150 tome III de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-150-3/a18-150-3.html http://www.senat.fr/rap/a18-150-3/a18-150-3.html Avis Thu,22 Nov 2018 11:10:06 GMT Avis n° 151 tome V de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-151-5/a18-151-5.html http://www.senat.fr/rap/a18-151-5/a18-151-5.html Avis Thu,22 Nov 2018 11:10:06 GMT Avis n° 153 tome V de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Développement des entreprises (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-5/a18-153-5.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-5/a18-153-5.html Avis Thu,22 Nov 2018 11:04:08 GMT Rapport général n° 147 tome II de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Affaires européennes (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-22/l18-147-22.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-22/l18-147-22.html Rapport général Thu,22 Nov 2018 11:04:07 GMT Avis n° 148 tome II de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-148-2/a18-148-2.html http://www.senat.fr/rap/a18-148-2/a18-148-2.html Avis Thu,22 Nov 2018 11:04:07 GMT Avis n° 149 tome IV de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au développement (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-149-4/a18-149-4.html http://www.senat.fr/rap/a18-149-4/a18-149-4.html Avis Thu,22 Nov 2018 11:04:07 GMT Avis n° 152 tome I de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-152-1/a18-152-1.html http://www.senat.fr/rap/a18-152-1/a18-152-1.html Avis Thu,22 Nov 2018 11:04:07 GMT Rapport général n° 147 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-21-2/l18-147-21-2.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-21-2/l18-147-21-2.html Rapport général Thu,22 Nov 2018 10:19:47 GMT Rapport général n° 147 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-21-1/l18-147-21-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-21-1/l18-147-21-1.html Rapport général Thu,22 Nov 2018 10:19:47 GMT Rapport général n° 147 tome I de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/l18-147-1/l18-147-1.html http://www.senat.fr/rap/l18-147-1/l18-147-1.html Rapport général Thu,22 Nov 2018 10:19:47 GMT Avis n° 153 tome VII de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Administration pénitentiaire (22 novembre 2018) http://www.senat.fr/rap/a18-153-7/a18-153-7.html http://www.senat.fr/rap/a18-153-7/a18-153-7.html Avis Thu,22 Nov 2018 10:19:47 GMT Rapport d'information n° 145 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. David ASSOULINE, Mme Laure DARCOS, MM. Jacques GROSPERRIN, Antoine KARAM et Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018 (21 novembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-145-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-145-notice.html Rapport d'information Wed,21 Nov 2018 16:25:52 GMT Rapport d'information n° 140 tome II de Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions (20 novembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-140-2-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-140-2-notice.html Rapport d'information Wed,21 Nov 2018 16:08:24 GMT Rapport d'information n° 140 tome I de Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport (20 novembre 2018) http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-140-1-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-140-1-notice.html Rapport d'information