http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Fri,06 Mar 2015 14:53:35 GMT Rapport n° 315 de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (4 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-315/l14-315.html http://www.senat.fr/rap/l14-315/l14-315.html Rapport Fri,06 Mar 2015 16:05:59 GMT Rapport n° 311 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (4 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-311/l14-311.html http://www.senat.fr/rap/l14-311/l14-311.html Rapport Fri,06 Mar 2015 10:06:01 GMT Rapport n° 309 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (4 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-309/l14-309.html http://www.senat.fr/rap/l14-309/l14-309.html Rapport Fri,06 Mar 2015 14:31:13 GMT Rapport n° 320 de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (4 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-320/l14-320.html http://www.senat.fr/rap/l14-320/l14-320.html Rapport Fri,06 Mar 2015 15:03:54 GMT Rapport n° 317 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (4 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-317/l14-317.html http://www.senat.fr/rap/l14-317/l14-317.html Rapport Fri,06 Mar 2015 17:42:39 GMT Rapport n° 313 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (4 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-313/l14-313.html http://www.senat.fr/rap/l14-313/l14-313.html Rapport Fri,06 Mar 2015 15:59:45 GMT Avis n° 306 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (3 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/a14-306/a14-306.html http://www.senat.fr/rap/a14-306/a14-306.html Avis Fri,06 Mar 2015 17:44:19 GMT Avis n° 305 de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (3 mars 2015) http://www.senat.fr/rap/a14-305/a14-305.html http://www.senat.fr/rap/a14-305/a14-305.html Avis Thu,05 Mar 2015 09:19:06 GMT Actes de colloque : La fin de vie : quels nouveaux droits ? (5 mars 2015) http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/fin_de_vie-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/fin_de_vie-notice.html Actes de colloque Wed,04 Mar 2015 08:29:09 GMT Étude de législation comparée n° 254 : La lutte contre les réseaux terroristes (4 mars 2015) http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc254-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc254-notice.html Étude de législation comparée Tue,03 Mar 2015 16:24:22 GMT Rapport d'information n° 304 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 (3 mars 2015) http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-304-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-304-notice.html Rapport d'information Tue,24 Feb 2015 23:18:10 GMT Rapport n° 176 tome II de M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? (10 décembre 2014) http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-176-2-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-176-2-notice.html Rapport Mon,23 Feb 2015 15:04:28 GMT Rapport n° 296 de MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Michel FRANÇAIX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (18 février 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-296/l14-296.html http://www.senat.fr/rap/l14-296/l14-296.html Rapport Wed,18 Feb 2015 15:50:18 GMT Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 122 de Mme Josette DURRIEU : La Moldavie au lendemain des élections législatives du 30 novembre 2014 (18 février 2015) http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/ga122-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/ga122-notice.html Rapport de groupe interparlementaire d'amitié Fri,13 Feb 2015 18:13:28 GMT Avis n° 292 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air (11 février 2015) http://www.senat.fr/rap/a14-292/a14-292.html http://www.senat.fr/rap/a14-292/a14-292.html Avis Fri,13 Feb 2015 14:02:06 GMT Rapport n° 289 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (11 février 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-289/l14-289.html http://www.senat.fr/rap/l14-289/l14-289.html Rapport Fri,13 Feb 2015 17:28:10 GMT Rapport n° 287 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (11 février 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-287/l14-287.html http://www.senat.fr/rap/l14-287/l14-287.html Rapport Thu,12 Feb 2015 10:17:24 GMT Rapport n° 285 de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (10 février 2015) http://www.senat.fr/rap/l14-285/l14-285.html http://www.senat.fr/rap/l14-285/l14-285.html Rapport