http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Wed,14 Nov 2018 20:40:26 GMT Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs : texte N° 128 résultat des travaux de la commission le 14 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-128.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-128.html proposition de loi organique Wed,14 Nov 2018 20:40:26 GMT Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : texte de la commission N° 132 déposé le 14 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-132.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-132.html proposition de loi Wed,14 Nov 2018 14:36:26 GMT Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses : texte de la commission N° 126 déposé le 14 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-126.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-126.html proposition de loi Wed,14 Nov 2018 11:39:38 GMT Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales : texte N° 77 de Mme Brigitte LHERBIER, déposé au Sénat le 24 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-077.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-077.html proposition de loi Wed,14 Nov 2018 11:32:33 GMT Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes : texte N° 70 de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-070.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-070.html proposition de loi Wed,14 Nov 2018 11:08:38 GMT Proposition de loi visant à interdire les péages urbains : texte N° 81 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 25 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-081.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-081.html proposition de loi Wed,14 Nov 2018 11:08:38 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne : texte N° 118 de Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 8 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-118.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-118.html proposition de résolution Tue,13 Nov 2018 23:20:20 GMT Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux : texte de la commission N° 124 déposé le 13 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-124.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-124.html proposition de loi Tue,13 Nov 2018 16:44:29 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2018 : texte N° 121 transmis au Sénat le 13 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl18-121.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-121.html projet de loi de finances rectificative Mon,12 Nov 2018 16:23:40 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : texte N° 116 de Mme Anne-Catherine LOISIER, déposé au Sénat le 8 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-116.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-116.html proposition de résolution Tue,06 Nov 2018 23:20:52 GMT Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires : texte N° 85 de MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-085.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-085.html proposition de loi Tue,06 Nov 2018 23:20:52 GMT Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme : texte N° 729 de M. Jean SOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-729.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-729.html proposition de loi Mon,05 Nov 2018 17:01:27 GMT Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang : texte N° 40 transmis au Sénat le 12 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-040.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-040.html proposition de loi Mon,05 Nov 2018 11:07:48 GMT Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : texte N° 106 transmis au Sénat le 5 novembre 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl18-106.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-106.html projet de loi de financement de la sécurité sociale Fri,02 Nov 2018 21:14:13 GMT Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire : texte N° 64 de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 19 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-064.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-064.html proposition de loi Fri,02 Nov 2018 21:14:13 GMT Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants : texte N° 66 de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 19 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-066.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-066.html proposition de loi Fri,02 Nov 2018 21:14:13 GMT Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège : texte N° 65 de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 19 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-065.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-065.html proposition de loi Wed,31 Oct 2018 21:38:30 GMT Projet de loi portant ratification de deux ordonnances prises sur le fondement du 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : texte N° 90 de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 30 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl18-090.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-090.html projet de loi Wed,31 Oct 2018 21:38:30 GMT Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : texte de la commission N° 100 déposé le 31 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-100.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-100.html proposition de loi organique Wed,31 Oct 2018 21:38:30 GMT Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : texte de la commission N° 99 déposé le 31 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-099.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-099.html proposition de loi Wed,31 Oct 2018 18:23:54 GMT Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : texte de la commission N° 97 déposé le 30 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl18-097.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-097.html projet de loi Wed,31 Oct 2018 17:52:42 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs : texte N° 86 de MM. Franck MONTAUGÉ, Henri CABANEL, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Olivier JACQUIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-086.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-086.html proposition de résolution Wed,31 Oct 2018 16:24:42 GMT Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : texte de la commission N° 93 déposé le 30 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl18-093.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-093.html projet de loi Wed,31 Oct 2018 16:24:42 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public : texte N° 83 de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 25 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-083.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-083.html proposition de résolution Tue,30 Oct 2018 18:05:50 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises : texte N° 88 de M. René DANESI, Mme Élisabeth LAMURE, M. Jean BIZET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-088.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-088.html proposition de résolution Tue,30 Oct 2018 18:05:50 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards : texte N° 68 de M. Pierre LAURENT, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-068.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-068.html proposition de résolution Tue,30 Oct 2018 09:24:06 GMT Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens : texte N° 621 de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-621.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-621.html proposition de loi Mon,29 Oct 2018 10:34:58 GMT Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus : texte N° 67 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-067.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-067.html proposition de loi Mon,29 Oct 2018 10:04:59 GMT Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : texte N° 28 transmis au Sénat le 10 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl18-028.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-028.html projet de loi Thu,25 Oct 2018 16:12:25 GMT Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : texte N° 76 résultat des travaux de la commission le 24 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-076.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-076.html proposition de loi Thu,25 Oct 2018 14:01:59 GMT Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude : texte N° 60 de M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-060.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-060.html proposition de loi Thu,25 Oct 2018 13:45:37 GMT Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial : texte N° 1 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-001.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-001.html proposition de loi Thu,25 Oct 2018 10:39:26 GMT Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes : texte N° 69 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 22 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-069.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-069.html proposition de résolution Thu,25 Oct 2018 08:07:42 GMT Proposition de loi relative aux conseils consulaires : texte N° 709 de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-709.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-709.html proposition de loi Thu,25 Oct 2018 08:07:42 GMT Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires : texte N° 708 de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-708.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-708.html proposition de loi organique Wed,24 Oct 2018 17:51:41 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen : texte N° 78 de MM. André REICHARDT et Olivier HENNO, déposé au Sénat le 24 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr18-078.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-078.html proposition de résolution Wed,24 Oct 2018 17:12:32 GMT Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours : texte de la commission N° 72 déposé le 24 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-072.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-072.html proposition de loi Wed,24 Oct 2018 17:12:32 GMT Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres : texte N° 42 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-042.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-042.html proposition de loi constitutionnelle Tue,23 Oct 2018 22:20:42 GMT Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses : texte N° 25 de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-025.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-025.html proposition de loi Thu,18 Oct 2018 08:49:38 GMT Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics : texte N° 22 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-022.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-022.html proposition de loi Thu,18 Oct 2018 08:21:43 GMT Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États hors UE de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui : texte N° 59 de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 17 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl18-059.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-059.html projet de loi Wed,17 Oct 2018 16:54:47 GMT Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : texte de la commission N° 52 déposé le 17 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-052.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-052.html proposition de loi Wed,17 Oct 2018 15:03:30 GMT Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations : texte N° 55 résultat des travaux de la commission le 17 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-055.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-055.html proposition de loi organique Wed,17 Oct 2018 14:05:58 GMT Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : texte N° 45 résultat des travaux de la commission le 17 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-045.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-045.html proposition de loi Wed,17 Oct 2018 13:30:57 GMT Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : texte N° 43 de MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER, déposé au Sénat le 16 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-043.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-043.html proposition de loi organique Wed,17 Oct 2018 10:38:39 GMT Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes : texte N° 698 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-698.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-698.html proposition de loi