http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,06 Dec 2019 18:25:00 GMT Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques : texte N° 155 de Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-155.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-155.html proposition de loi Fri,06 Dec 2019 18:13:03 GMT Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable : texte N° 178 transmis au Sénat le 5 décembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-178.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-178.html proposition de loi Fri,06 Dec 2019 10:23:58 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières : texte N° 165 de MM. Jean-François HUSSON et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 29 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppr19-165.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-165.html proposition de résolution Thu,05 Dec 2019 18:41:22 GMT Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : texte N° 138 de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-138.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-138.html proposition de loi Thu,05 Dec 2019 17:20:23 GMT Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents : texte N° 152 de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-152.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-152.html proposition de loi Thu,05 Dec 2019 15:18:17 GMT Proposition de loi relative aux Français établis hors de France : texte N° 179 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-179.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-179.html proposition de loi Wed,04 Dec 2019 17:16:10 GMT Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : texte de la commission N° 170 déposé le 4 décembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-170.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-170.html proposition de loi Wed,04 Dec 2019 16:25:37 GMT Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs : texte N° 172 résultat des travaux de la commission le 4 décembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-172.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-172.html proposition de loi Tue,03 Dec 2019 21:18:28 GMT Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France : texte N° 159 transmis au Sénat le 28 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-159.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-159.html proposition de loi Tue,03 Dec 2019 18:04:31 GMT Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français : texte N° 163 transmis au Sénat le 28 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-163.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-163.html proposition de loi Tue,03 Dec 2019 15:34:49 GMT Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats : texte N° 164 transmis au Sénat le 28 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-164.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-164.html proposition de loi Tue,03 Dec 2019 15:34:49 GMT Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : texte N° 160 transmis au Sénat le 28 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-160.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-160.html proposition de loi Mon,02 Dec 2019 15:15:43 GMT Proposition de loi relative aux Français établis hors de France : texte N° 124 de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-124.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-124.html proposition de loi Fri,29 Nov 2019 11:52:35 GMT Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille : texte de la commission N° 157 déposé le 28 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-157.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-157.html proposition de loi Thu,28 Nov 2019 15:51:17 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap : texte N° 150 de Mme Annick BILLON, M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppr19-150.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-150.html proposition de résolution Wed,27 Nov 2019 18:53:18 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : texte N° 147 de MM. Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche, déposé au Sénat le 20 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppr19-147.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-147.html proposition de résolution Wed,27 Nov 2019 15:55:23 GMT Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : texte N° 151 transmis au Sénat le 27 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl19-151.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-151.html projet de loi de financement de la sécurité sociale Fri,22 Nov 2019 17:59:51 GMT Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique : texte N° 99 de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-099.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-099.html proposition de loi Thu,21 Nov 2019 09:32:15 GMT Projet de loi de finances pour 2020 : texte N° 139 transmis au Sénat le 21 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl19-139.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-139.html projet de loi de finances Wed,20 Nov 2019 23:19:31 GMT Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : texte N° 133 résultat des travaux de la commission le 19 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl19-133.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-133.html projet de loi de financement de la sécurité sociale Wed,20 Nov 2019 23:19:31 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : texte de la commission N° 135 déposé le 19 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl19-135.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-135.html projet de loi de finances rectificative Wed,20 Nov 2019 13:28:33 GMT Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes : texte N° 108 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-108.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-108.html proposition de loi Tue,19 Nov 2019 17:28:05 GMT Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement : texte N° 703 de Mme Brigitte LHERBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-703.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-703.html proposition de loi Thu,14 Nov 2019 16:28:42 GMT Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : texte N° 120 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 13 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl19-120.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-120.html projet de loi organique Thu,14 Nov 2019 16:28:41 GMT Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur interne : texte N° 119 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 13 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl19-119.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-119.html projet de loi Thu,14 Nov 2019 13:23:26 GMT Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique : texte de la commission N° 117 déposé le 13 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-117.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-117.html proposition de loi Wed,13 Nov 2019 23:20:04 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : texte N° 121 transmis au Sénat le 13 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl19-121.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-121.html projet de loi de finances rectificative Wed,13 Nov 2019 23:20:04 GMT Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : texte de la commission N° 111 déposé le 13 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-111.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-111.html proposition de loi Wed,13 Nov 2019 23:20:04 GMT Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine : texte N° 105 de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY et Mme Véronique GUILLOTIN, déposé au Sénat le 7 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-105.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-105.html proposition de loi Wed,13 Nov 2019 14:34:04 GMT Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : texte N° 115 résultat des travaux de la commission le 13 novembre 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl19-115.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-115.html proposition de loi