http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,25 Jul 2014 22:18:08 GMT Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : texte N° 771 transmis au Sénat le 23 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-771.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-771.html projet de loi Thu,24 Jul 2014 08:58:52 GMT Proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales : texte N° 763 de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 22 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-763.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-763.html proposition de loi Thu,24 Jul 2014 10:23:59 GMT Proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles : texte N° 686 de M. Marcel-Pierre CLÉACH, déposé au Sénat le 3 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-686.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-686.html proposition de loi Wed,23 Jul 2014 22:18:16 GMT Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : texte de la commission N° 775 déposé le 23 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-775.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-775.html projet de loi Wed,23 Jul 2014 14:44:55 GMT Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : texte de la commission N° 770 déposé le 23 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-770.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-770.html projet de loi Wed,23 Jul 2014 16:14:43 GMT Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : texte N° 777 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 23 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-777.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-777.html projet de loi Tue,22 Jul 2014 08:45:23 GMT Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : texte N° 762 transmis au Sénat le 22 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-762.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-762.html projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale Tue,22 Jul 2014 09:11:01 GMT Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : texte de la commission N° 761 déposé le 21 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-761.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-761.html projet de loi Tue,22 Jul 2014 10:25:20 GMT Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 : texte N° 740 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-740.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-740.html proposition de loi Mon,21 Jul 2014 16:29:31 GMT Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : texte N° 759 transmis au Sénat le 21 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-759.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-759.html projet de loi de règlement Fri,18 Jul 2014 08:55:01 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : texte N° 747 transmis au Sénat le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-747.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-747.html projet de loi de finances rectificative Fri,18 Jul 2014 09:30:54 GMT Projet de loi portant réforme ferroviaire : texte de la commission N° 735 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-735.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-735.html projet de loi Fri,18 Jul 2014 09:30:54 GMT Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : texte de la commission N° 736 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-736.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-736.html proposition de loi organique Thu,17 Jul 2014 07:17:31 GMT Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : texte de la commission N° 746 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-746.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-746.html projet de loi Thu,17 Jul 2014 14:09:39 GMT Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : texte N° 749 résultat des travaux de la commission le 17 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-749.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-749.html projet de loi de règlement Thu,17 Jul 2014 16:41:00 GMT Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : texte N° 756 résultat des travaux de la commission le 17 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-756.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-756.html projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale Wed,16 Jul 2014 22:18:04 GMT Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : texte de la commission N° 744 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-744.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-744.html projet de loi Wed,16 Jul 2014 22:18:04 GMT Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : texte de la commission N° 742 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-742.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-742.html proposition de loi Wed,16 Jul 2014 15:34:06 GMT Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) : texte de la commission N° 731 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-731.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-731.html proposition de loi Wed,16 Jul 2014 15:34:06 GMT Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : texte N° 423 déposé au Sénat le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-423rec.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-423rec.html projet de loi Wed,16 Jul 2014 15:38:46 GMT Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage : texte de la commission N° 738 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-738.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-738.html projet de loi Wed,16 Jul 2014 14:09:40 GMT Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : texte de la commission N° 727 déposé le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-727.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-727.html projet de loi Wed,16 Jul 2014 08:18:49 GMT Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie : texte N° 692 de M. Philippe NACHBAR, déposé au Sénat le 8 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-692.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-692.html proposition de loi Wed,16 Jul 2014 15:23:09 GMT Lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : texte N° 739 déposé au Sénat le 16 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-739.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-739.html Lettre rectificative au projet de loi Tue,15 Jul 2014 08:53:00 GMT Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) : texte N° 719 transmis au Sénat le 10 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-719.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-719.html proposition de loi Tue,15 Jul 2014 15:12:51 GMT Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : texte N° 720 transmis au Sénat le 10 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-720.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-720.html proposition de loi Tue,15 Jul 2014 09:15:35 GMT Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : texte N° 721 transmis au Sénat le 11 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-721.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-721.html projet de loi Fri,11 Jul 2014 14:59:39 GMT Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : texte de la commission N° 698 déposé le 8 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-698.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-698.html proposition de loi Thu,10 Jul 2014 15:32:52 GMT Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : texte N° 718 transmis au Sénat le 10 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-718.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-718.html projet de loi Thu,10 Jul 2014 15:21:47 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : texte N° 714 résultat des travaux de la commission le 10 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-714.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-714.html projet de loi de finances rectificative Thu,10 Jul 2014 12:38:15 GMT Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : texte N° 715 transmis au Sénat le 10 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-715.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-715.html projet de loi de règlement Wed,09 Jul 2014 13:14:06 GMT Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève : texte N° 644 de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-644.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-644.html proposition de loi Wed,09 Jul 2014 15:18:39 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg » : texte N° 707 de M. Benoît HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 9 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-707.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-707.html projet de loi Wed,09 Jul 2014 13:14:06 GMT Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : texte de la commission N° 691 déposé le 8 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-691.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-691.html projet de loi Tue,08 Jul 2014 16:00:16 GMT Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants : texte N° 647 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-647.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-647.html proposition de loi Tue,08 Jul 2014 16:15:58 GMT Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : texte N° 689 transmis au Sénat le 8 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-689.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-689.html projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale Tue,08 Jul 2014 13:29:15 GMT Proposition de loi portant création du code des communes de Polynésie française : texte N° 113 de M. Richard TUHEIAVA, déposé au Sénat le 31 octobre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-113.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-113.html proposition de loi Mon,07 Jul 2014 08:45:03 GMT Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : texte N° 664 transmis au Sénat le 27 juin 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-664.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-664.html proposition de loi Thu,03 Jul 2014 14:38:44 GMT Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité : texte N° 665 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 30 juin 2014 http://www.senat.fr/leg/ppr13-665.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-665.html proposition de résolution Wed,02 Jul 2014 20:05:56 GMT Projet de loi portant réforme ferroviaire : texte de la commission N° 682 déposé le 2 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-682.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-682.html projet de loi Wed,02 Jul 2014 17:18:07 GMT Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : texte de la commission N° 683 déposé le 2 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-683.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-683.html proposition de loi organique Wed,02 Jul 2014 15:21:05 GMT Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage : texte N° 677 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 2 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-677.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-677.html projet de loi Wed,02 Jul 2014 17:56:40 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée : texte N° 685 de Mme Françoise BOOG, déposé au Sénat le 2 juillet 2014 http://www.senat.fr/leg/ppr13-685.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-685.html proposition de résolution