http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Thu,21 Mar 2019 23:20:00 GMT Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique : texte N° 373 transmis au Sénat le 8 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-373.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-373.html proposition de loi Thu,21 Mar 2019 14:49:06 GMT Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires : texte de la commission N° 391 déposé le 20 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-391.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-391.html proposition de loi Thu,21 Mar 2019 14:49:06 GMT Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère : texte N° 374 de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-374.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-374.html proposition de loi Wed,20 Mar 2019 14:55:30 GMT Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection : texte de la commission N° 389 déposé le 20 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-389.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-389.html proposition de loi Tue,19 Mar 2019 23:20:27 GMT Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : texte N° 382 transmis au Sénat le 18 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-382.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-382.html projet de loi Mon,18 Mar 2019 23:19:34 GMT Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile : texte N° 313 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-313.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-313.html proposition de loi Mon,18 Mar 2019 23:19:34 GMT Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune : texte N° 355 de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-355.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-355.html proposition de loi Mon,18 Mar 2019 23:19:34 GMT Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art : texte N° 300 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-300.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-300.html proposition de loi Fri,15 Mar 2019 16:21:25 GMT Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions : texte N° 333 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-333.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-333.html proposition de loi Thu,14 Mar 2019 15:56:22 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports : texte N° 371 de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, déposé au Sénat le 7 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppr18-371.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-371.html proposition de résolution Wed,13 Mar 2019 16:43:37 GMT Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales : texte N° 360 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 4 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-360.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-360.html proposition de loi Tue,12 Mar 2019 23:19:50 GMT Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulièr : texte N° 304 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-304.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-304.html proposition de loi Fri,08 Mar 2019 15:12:11 GMT Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État : texte N° 353 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-353.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-353.html proposition de loi Fri,08 Mar 2019 15:04:26 GMT Projet de loi d'orientation des mobilités : texte de la commission N° 369 déposé le 6 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-369.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-369.html projet de loi Wed,06 Mar 2019 16:27:14 GMT Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit : texte de la commission N° 366 déposé le 6 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-366.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-366.html proposition de loi Wed,06 Mar 2019 14:26:18 GMT Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : texte de la commission N° 364 déposé le 6 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-364.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-364.html proposition de loi Wed,06 Mar 2019 13:35:23 GMT Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur : texte de la commission N° 362 déposé le 6 mars 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-362.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-362.html proposition de loi Tue,05 Mar 2019 16:54:52 GMT Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières : texte N° 63 de Mme Vivette LOPEZ, déposé au Sénat le 19 octobre 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl18-063.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-063.html proposition de loi Thu,28 Feb 2019 23:19:43 GMT Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : texte N° 358 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 27 février 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-358.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-358.html projet de loi Thu,28 Feb 2019 23:19:43 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : texte N° 359 de Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 27 février 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-359.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-359.html projet de loi Thu,28 Feb 2019 09:34:18 GMT Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires : texte N° 250 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-250.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-250.html proposition de loi Wed,27 Feb 2019 23:19:37 GMT Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République : texte N° 301 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-301.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-301.html proposition de loi organique Tue,26 Feb 2019 17:37:44 GMT Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive : texte N° 321 de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-321.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-321.html proposition de loi Mon,25 Feb 2019 23:19:51 GMT Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires : texte N° 322 de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-322.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-322.html proposition de loi Mon,25 Feb 2019 23:19:51 GMT Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe : texte N° 354 transmis au Sénat le 22 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-354.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-354.html proposition de loi