http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Mon,02 Mar 2015 09:45:41 GMT Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés : texte N° 294 de M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-294.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-294.html proposition de loi Fri,27 Feb 2015 10:49:59 GMT Proposition de loi sur le recensement rénové : texte N° 247 de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-247.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-247.html proposition de loi Wed,25 Feb 2015 23:18:17 GMT Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion : texte N° 299 de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-299.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-299.html proposition de loi Wed,25 Feb 2015 10:17:10 GMT Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités : texte N° 282 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-282.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-282.html proposition de loi Fri,20 Feb 2015 17:22:19 GMT Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse : texte de la commission N° 297 déposé le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-297.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-297.html proposition de loi Fri,20 Feb 2015 17:22:19 GMT Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : texte N° 300 transmis au Sénat le 19 février 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-300.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-300.html projet de loi Thu,19 Feb 2015 16:08:26 GMT Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe : texte N° 298 de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, déposé au Sénat le 19 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppr14-298.html http://www.senat.fr/leg/ppr14-298.html proposition de résolution Wed,18 Feb 2015 16:06:56 GMT Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution : texte N° 293 de M. François COMMEINHES, déposé au Sénat le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-293.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-293.html proposition de loi constitutionnelle Wed,18 Feb 2015 15:38:56 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives : texte N° 295 de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-295.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-295.html projet de loi Wed,11 Feb 2015 10:39:04 GMT Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités : texte N° 279 de M. Maurice ANTISTE, déposé au Sénat le 5 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-279.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-279.html proposition de loi Wed,11 Feb 2015 10:27:43 GMT Proposition de loi relative à la désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles : texte N° 280 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 9 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-280.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-280.html proposition de loi Wed,11 Feb 2015 16:53:58 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit : texte N° 291 de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, déposé au Sénat le 11 février 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-291.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-291.html projet de loi Tue,10 Feb 2015 09:08:07 GMT Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes : texte N° 209 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl14-209.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-209.html proposition de loi Tue,10 Feb 2015 14:58:29 GMT Proposition de résolution : texte N° 281 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 10 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppr14-281.html http://www.senat.fr/leg/ppr14-281.html proposition de résolution Fri,06 Feb 2015 09:39:16 GMT Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires : texte N° 277 transmis au Sénat le 5 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-277.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-277.html proposition de loi