Lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne - texte de la commission N° 339

Wed,04 Feb 2026 16:07:32 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : texte de la commission N° 339 déposé le 4 février 2026