http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Thu,09 Jul 2020 09:24:56 GMT Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte N° 612 résultat des travaux de la commission le 8 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-612.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-612.html projet de loi Thu,09 Jul 2020 09:24:56 GMT Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte N° 611 résultat des travaux de la commission le 8 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-611.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-611.html projet de loi organique Wed,08 Jul 2020 22:19:48 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé : texte N° 565 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-565.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-565.html proposition de résolution Wed,08 Jul 2020 22:19:48 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne : texte N° 564 de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-564.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-564.html proposition de résolution Wed,08 Jul 2020 22:19:48 GMT Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux : texte N° 594 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 6 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-594.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-594.html proposition de loi Wed,08 Jul 2020 10:50:00 GMT Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie : texte de la commission N° 599 déposé le 8 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-599.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-599.html proposition de loi Wed,08 Jul 2020 10:50:00 GMT Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental : texte N° 596 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 7 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-596.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-596.html projet de loi organique Tue,07 Jul 2020 13:41:49 GMT Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles : texte N° 542 de Mmes Vivette LOPEZ, Anne-Marie BERTRAND et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-542.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-542.html proposition de loi Tue,07 Jul 2020 12:25:00 GMT Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage : texte N° 585 de M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL et M. Alain CHATILLON, déposé au Sénat le 1er juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-585.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-585.html proposition de loi Mon,06 Jul 2020 15:23:59 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence : texte N° 593 de MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO, déposé au Sénat le 3 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-593.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-593.html proposition de résolution Thu,02 Jul 2020 22:19:45 GMT Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : texte de la commission N° 587 déposé le 1er juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-587.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-587.html proposition de loi Thu,02 Jul 2020 22:19:45 GMT Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 589 déposé le 2 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-589.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-589.html proposition de loi Wed,01 Jul 2020 18:49:07 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne : texte N° 571 de Mmes Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Jean-Pierre VIAL, Mme Colette GIUDICELLI, M. Cyril PELLEVAT et Mme Martine BERTHET, déposé au Sénat le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-571.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-571.html proposition de résolution Wed,01 Jul 2020 13:21:34 GMT Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte N° 583 résultat des travaux de la commission le 1er juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-583.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-583.html projet de loi Tue,30 Jun 2020 22:19:38 GMT Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte N° 578 transmis au Sénat le 30 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-578.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-578.html projet de loi Tue,30 Jun 2020 22:19:38 GMT Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé : texte N° 576 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 26 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-576.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-576.html proposition de résolution Tue,30 Jun 2020 22:19:38 GMT Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises : texte N° 554 de M. Stéphane PIEDNOIR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-554.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-554.html proposition de loi Mon,29 Jun 2020 07:54:38 GMT Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires : texte N° 568 de M. Louis-Jean de NICOLAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-568.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-568.html proposition de loi Mon,29 Jun 2020 07:54:38 GMT Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport : texte N° 538 de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-538.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-538.html proposition de loi Fri,26 Jun 2020 18:50:05 GMT Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant : texte N° 574 transmis au Sénat le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-574.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-574.html proposition de loi Fri,26 Jun 2020 18:50:05 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires : texte N° 561 de Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-561.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-561.html projet de loi Fri,26 Jun 2020 18:50:05 GMT Proposition de loi pour une éthique de l'urgence : texte N° 575 transmis au Sénat le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-575.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-575.html proposition de loi Fri,26 Jun 2020 18:50:05 GMT Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : texte N° 566 transmis au Sénat le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-566.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-566.html proposition de loi Thu,25 Jun 2020 15:43:11 GMT Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte N° 570 résultat des travaux de la commission le 25 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-570.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-570.html projet de loi Thu,25 Jun 2020 10:19:23 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte de la commission N° 553 déposé le 24 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-553.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-553.html projet de loi Wed,24 Jun 2020 17:02:25 GMT Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : texte N° 544 transmis au Sénat le 23 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-544.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-544.html proposition de loi Wed,24 Jun 2020 15:37:15 GMT Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire : texte N° 543 transmis au Sénat le 22 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-543.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-543.html proposition de loi Wed,24 Jun 2020 14:33:24 GMT Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte de la commission N° 557 déposé le 24 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-557.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-557.html projet de loi organique Wed,24 Jun 2020 14:33:24 GMT Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte de la commission N° 558 déposé le 24 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-558.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-558.html projet de loi Wed,24 Jun 2020 10:16:40 GMT Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion : texte de la commission N° 547 déposé le 24 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-547.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-547.html proposition de résolution Wed,24 Jun 2020 10:16:40 GMT Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer : texte de la commission N° 550 déposé le 24 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-550.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-550.html proposition de loi Mon,22 Jun 2020 22:19:51 GMT Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes : texte N° 511 de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-511.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-511.html proposition de loi Mon,22 Jun 2020 15:37:37 GMT Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 : texte N° 507 de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-507.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-507.html proposition de loi Mon,22 Jun 2020 15:37:37 GMT Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement : texte N° 492 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-492.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-492.html proposition de loi Mon,22 Jun 2020 15:37:37 GMT Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte de la commission N° 541 déposé le 22 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-541.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-541.html projet de loi Fri,19 Jun 2020 18:10:24 GMT Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer : texte N° 539 transmis au Sénat le 18 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-539.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-539.html proposition de loi Thu,18 Jun 2020 22:19:57 GMT Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte N° 537 transmis au Sénat le 18 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-537.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-537.html projet de loi Thu,18 Jun 2020 16:05:32 GMT Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte N° 518 transmis au Sénat le 16 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-518.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-518.html projet de loi Thu,18 Jun 2020 15:59:31 GMT Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte N° 517 transmis au Sénat le 16 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-517.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-517.html projet de loi organique Thu,18 Jun 2020 14:33:48 GMT Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique : texte N° 439 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-439.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-439.html proposition de résolution Thu,18 Jun 2020 09:14:44 GMT Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne : texte de la commission N° 533 déposé le 17 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-533.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-533.html proposition de loi Wed,17 Jun 2020 16:48:44 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 17 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-314recbis.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-314recbis.html projet de loi Wed,17 Jun 2020 15:46:59 GMT Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 534 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 17 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-534.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-534.html Lettre rectificative au projet de loi Wed,17 Jun 2020 15:38:11 GMT Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 : texte de la commission N° 531 déposé le 17 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-531.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-531.html proposition de loi Wed,17 Jun 2020 15:38:11 GMT Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises : texte N° 510 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, déposé au Sénat le 15 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-510.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-510.html proposition de loi Wed,17 Jun 2020 13:02:14 GMT Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie : texte N° 496 de M. Jean-Louis TOURENNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-496.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-496.html proposition de loi Wed,17 Jun 2020 13:02:14 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation : texte N° 515 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-515.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-515.html proposition de résolution Wed,17 Jun 2020 13:02:14 GMT Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent : texte de la commission N° 522 déposé le 17 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-522.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-522.html proposition de loi Wed,17 Jun 2020 13:02:14 GMT Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions : texte de la commission N° 520 déposé le 17 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-520.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-520.html proposition de loi Tue,16 Jun 2020 12:50:09 GMT Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : texte de la commission N° 514 déposé le 16 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-514.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-514.html projet de loi organique Tue,16 Jun 2020 12:50:09 GMT Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion : texte N° 512 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, déposé au Sénat le 16 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-512.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-512.html proposition de résolution Tue,16 Jun 2020 12:50:09 GMT Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 : texte N° 495 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-495.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-495.html proposition de loi Mon,15 Jun 2020 14:55:12 GMT Projet de loi Second tour des municipales : texte de la commission N° 509 déposé le 15 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-509.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-509.html projet de loi Fri,12 Jun 2020 22:20:13 GMT Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique : texte N° 504 de Mme Élisabeth LAMURE, M. Patrick CHAIZE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-504.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-504.html proposition de loi Fri,12 Jun 2020 22:20:13 GMT Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : texte N° 505 transmis au Sénat le 11 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-505.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-505.html projet de loi de règlement Thu,11 Jun 2020 17:47:20 GMT Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : texte N° 497 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 9 juin 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-497.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-497.html proposition de résolution Wed,10 Jun 2020 15:49:44 GMT Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure : texte N° 477 de MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD, déposé au Sénat le 28 mai 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-477.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-477.html proposition de loi