http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Wed,23 Apr 2014 08:48:03 GMT Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes : texte N° 453 de M. Maurice VINCENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-453.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-453.html proposition de loi Wed,23 Apr 2014 09:49:24 GMT Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence : texte de la commission N° 472 déposé le 17 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-472.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-472.html proposition de loi Thu,17 Apr 2014 14:01:15 GMT Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes : texte de la commission N° 476 déposé le 17 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-476.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-476.html proposition de loi Thu,17 Apr 2014 14:37:39 GMT Proposition de loi visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : texte N° 427 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 8 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-427.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-427.html proposition de loi Wed,16 Apr 2014 15:02:06 GMT Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : texte de la commission N° 459 déposé le 16 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-459.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-459.html proposition de loi Wed,16 Apr 2014 15:53:15 GMT Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive : texte de la commission N° 468 déposé le 16 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-468.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-468.html proposition de loi Wed,16 Apr 2014 15:02:06 GMT Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques : texte de la commission N° 466 déposé le 16 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-466.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-466.html proposition de loi Wed,16 Apr 2014 15:02:06 GMT Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : texte de la commission N° 461 déposé le 16 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-461.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-461.html projet de loi Wed,16 Apr 2014 14:51:53 GMT Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade : texte de la commission N° 457 déposé le 16 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-457.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-457.html proposition de loi Tue,15 Apr 2014 08:45:56 GMT Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers : texte N° 425 de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-425.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-425.html proposition de loi Fri,11 Apr 2014 17:05:15 GMT Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications : texte N° 424 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-424.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-424.html proposition de loi Thu,10 Apr 2014 09:11:45 GMT Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : texte de la commission N° 441 déposé le 9 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-441.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-441.html projet de loi Wed,09 Apr 2014 19:43:04 GMT Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : texte de la commission N° 444 déposé le 9 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-444.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-444.html projet de loi Wed,09 Apr 2014 16:25:53 GMT Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : texte N° 447 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 9 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-447.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-447.html projet de loi Wed,09 Apr 2014 07:39:31 GMT Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement : texte N° 428 de M. Philippe MARINI, déposé au Sénat le 8 avril 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-428.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-428.html proposition de loi Wed,02 Apr 2014 09:56:36 GMT Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre : texte N° 216 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-216.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-216.html proposition de loi Mon,31 Mar 2014 14:49:45 GMT Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats : texte N° 421 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 mars 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-421.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-421.html proposition de loi Mon,31 Mar 2014 12:17:25 GMT Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : texte N° 423 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 28 mars 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-423.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-423.html projet de loi