http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Thu,23 May 2019 18:34:28 GMT Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale : texte N° 494 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 14 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-494.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-494.html proposition de loi Wed,22 May 2019 22:19:17 GMT Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : texte de la commission N° 522 déposé le 22 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-522.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-522.html projet de loi Wed,22 May 2019 22:19:17 GMT Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : texte de la commission N° 525 déposé le 22 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-525.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-525.html projet de loi Tue,21 May 2019 16:42:19 GMT Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : texte N° 518 transmis au Sénat le 21 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-518.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-518.html proposition de loi Tue,21 May 2019 16:42:19 GMT Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail : texte N° 320 de M. Jean-Raymond HUGONET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 février 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-320.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-320.html proposition de loi Mon,20 May 2019 13:47:29 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen : texte N° 510 de M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 16 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppr18-510.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-510.html proposition de résolution Fri,17 May 2019 08:30:59 GMT Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : texte de la commission N° 508 déposé le 15 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-508.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-508.html proposition de loi Fri,17 May 2019 08:30:59 GMT Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales : texte N° 481 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-481.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-481.html proposition de loi Thu,16 May 2019 09:51:59 GMT Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse : texte N° 489 transmis au Sénat le 9 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-489.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-489.html proposition de loi Thu,16 May 2019 09:51:59 GMT Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : texte de la commission N° 502 déposé le 15 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-502.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-502.html projet de loi Thu,16 May 2019 09:51:59 GMT Proposition de loi relative aux pré-enseignes : texte N° 488 transmis au Sénat le 9 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-488.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-488.html proposition de loi Thu,16 May 2019 09:51:59 GMT Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique : texte N° 490 transmis au Sénat le 10 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-490.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-490.html proposition de loi Wed,15 May 2019 22:19:59 GMT Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : texte N° 486 transmis au Sénat le 9 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-486.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-486.html proposition de loi Wed,15 May 2019 14:37:11 GMT Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés : texte de la commission N° 497 déposé le 15 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-497.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-497.html projet de loi Wed,15 May 2019 12:24:47 GMT Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 : texte de la commission N° 499 déposé le 15 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-499.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-499.html projet de loi Tue,14 May 2019 15:12:52 GMT Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : texte N° 492 transmis au Sénat le 13 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-492.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-492.html projet de loi Tue,14 May 2019 15:12:52 GMT Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 : texte N° 493 transmis au Sénat le 13 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-493.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-493.html projet de loi Mon,13 May 2019 22:19:58 GMT Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie : texte N° 487 transmis au Sénat le 9 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-487.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-487.html proposition de loi Mon,13 May 2019 22:19:58 GMT Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : texte de la commission N° 484 déposé le 7 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-484.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-484.html projet de loi Mon,13 May 2019 22:19:58 GMT Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique : texte N° 482 transmis au Sénat le 7 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-482.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-482.html proposition de loi Mon,13 May 2019 22:19:58 GMT Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française : texte de la commission N° 485 déposé le 7 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-485.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-485.html projet de loi organique Mon,06 May 2019 13:54:01 GMT Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux : texte N° 472 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 30 avril 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-472.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-472.html proposition de loi Thu,02 May 2019 15:46:14 GMT Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes : texte de la commission N° 476 déposé le 2 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-476.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-476.html proposition de loi Thu,02 May 2019 15:46:14 GMT Projet de loi pour une école de la confiance : texte de la commission N° 474 déposé le 2 mai 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-474.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-474.html projet de loi Tue,30 Apr 2019 22:19:29 GMT Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique : texte N° 436 de MM. Jean-Marc GABOUTY, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-436.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-436.html proposition de loi Tue,30 Apr 2019 22:19:29 GMT Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : texte N° 469 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 avril 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-469.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-469.html proposition de loi Tue,30 Apr 2019 13:35:34 GMT Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires : texte de la commission N° 471 déposé le 30 avril 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-471.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-471.html proposition de loi Mon,29 Apr 2019 22:20:10 GMT Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France : texte N° 467 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 25 avril 2019 http://www.senat.fr/leg/ppr18-467.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-467.html proposition de résolution Fri,26 Apr 2019 22:19:11 GMT Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : texte N° 456 de M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-456.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-456.html proposition de loi