http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,18 Sep 2020 14:17:05 GMT Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique : texte N° 710 transmis au Sénat le 16 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-710.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-710.html proposition de loi Thu,17 Sep 2020 09:49:26 GMT Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 % : texte N° 690 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 31 août 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-690.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-690.html proposition de loi Wed,16 Sep 2020 16:40:24 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles : texte N° 708 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 16 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-708.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-708.html projet de loi Tue,15 Sep 2020 22:19:45 GMT Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie : texte N° 705 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 14 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-705.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-705.html proposition de loi Tue,15 Sep 2020 22:19:45 GMT Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant : texte N° 703 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 11 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-703.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-703.html proposition de loi Thu,10 Sep 2020 10:38:16 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanism : texte N° 702 de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement, déposé au Sénat le 9 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-702.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-702.html projet de loi Tue,08 Sep 2020 14:03:08 GMT Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : texte N° 629 de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-629.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-629.html proposition de loi Tue,08 Sep 2020 14:03:08 GMT Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme : texte N° 694 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-694.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-694.html proposition de loi Fri,04 Sep 2020 22:19:19 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention : texte N° 693 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 3 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-693.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-693.html projet de loi Thu,03 Sep 2020 22:19:30 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 : texte N° 691 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 3 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-691.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-691.html projet de loi Wed,02 Sep 2020 22:19:29 GMT Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux : texte N° 689 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 27 août 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-689.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-689.html proposition de loi Wed,02 Sep 2020 22:19:29 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires : texte N° 685 de Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-685.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-685.html proposition de résolution Wed,02 Sep 2020 22:19:29 GMT Projet de loi relatif à la bioéthique : texte N° 686 transmis au Sénat le 3 août 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-686.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-686.html projet de loi Thu,27 Aug 2020 13:54:59 GMT Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique : texte N° 687 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 août 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-687.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-687.html proposition de loi Fri,31 Jul 2020 12:29:00 GMT Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales : texte N° 684 de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-684.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-684.html proposition de loi Thu,30 Jul 2020 16:05:32 GMT Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales : texte N° 682 de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-682.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-682.html proposition de loi constitutionnelle