http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Wed,21 Jan 2015 08:44:40 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon : texte N° 224 de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 14 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-224.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-224.html projet de loi Wed,21 Jan 2015 16:08:59 GMT Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : texte de la commission N° 234 déposé le 21 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-234.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-234.html proposition de loi organique Wed,21 Jan 2015 17:40:15 GMT Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement : texte de la commission N° 239 déposé le 21 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-239.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-239.html proposition de loi Wed,21 Jan 2015 15:33:35 GMT Proposition de loi tendant à relever et à regrouper les seuils sociaux fixés par le code du travail : texte N° 11 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 9 octobre 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl14-011.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-011.html proposition de loi Fri,16 Jan 2015 13:33:07 GMT Proposition de résolution Service public de l'éducation : texte N° 231 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/ppr14-231.html http://www.senat.fr/leg/ppr14-231.html proposition de résolution Thu,15 Jan 2015 17:51:57 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel : texte de la commission N° 230 déposé le 15 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-230.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-230.html projet de loi Thu,15 Jan 2015 17:24:38 GMT Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse : texte N° 214 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-214.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-214.html proposition de loi Wed,14 Jan 2015 17:26:40 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon : texte N° 223 de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 14 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-223.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-223.html projet de loi Wed,14 Jan 2015 20:21:35 GMT Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon : texte N° 222 de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 14 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-222.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-222.html projet de loi Wed,14 Jan 2015 20:21:35 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation : texte de la commission N° 226 déposé le 14 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-226.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-226.html projet de loi Wed,14 Jan 2015 17:54:10 GMT Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : texte de la commission N° 216 déposé le 14 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-216.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-216.html projet de loi Tue,13 Jan 2015 15:56:39 GMT Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural : texte N° 129 de Mme Christiane HUMMEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl14-129.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-129.html proposition de loi Tue,13 Jan 2015 14:52:06 GMT Proposition de loi tendant au respect des droits des élus n'appartenant pas à la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales : texte N° 213 de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 6 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-213.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-213.html proposition de loi