http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Thu,12 Dec 2013 17:03:26 GMT Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat : texte N° 225 de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr13-225.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-225.html proposition de résolution Wed,11 Dec 2013 23:01:36 GMT Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) : texte N° 218 de MM. Jean BIZET et Richard YUNG, déposé au Sénat le 11 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr13-218.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-218.html proposition de résolution Tue,10 Dec 2013 18:24:28 GMT Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat : texte N° 78 de M. Daniel RAOUL, déposé au Sénat le 16 octobre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-078.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-078.html proposition de loi Tue,10 Dec 2013 18:24:28 GMT Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat : texte N° 80 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 16 octobre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-080.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-080.html proposition de loi Tue,10 Dec 2013 16:45:34 GMT Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation : texte N° 183 de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-183.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-183.html proposition de loi constitutionnelle Tue,10 Dec 2013 18:24:28 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : texte N° 215 transmis au Sénat le 10 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-215.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-215.html projet de loi de finances rectificative Tue,10 Dec 2013 16:45:34 GMT Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne : texte N° 182 de Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-182.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-182.html proposition de loi Tue,10 Dec 2013 14:19:28 GMT Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté : texte N° 210 de Mme Catherine TASCA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-210.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-210.html proposition de loi Tue,10 Dec 2013 08:36:57 GMT Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'État : texte N° 172 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-172.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-172.html proposition de loi Mon,09 Dec 2013 15:40:44 GMT Proposition de résolution relative à la transition énergétique : texte N° 194 de MM. Jean-Claude GAUDIN, Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr13-194.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-194.html proposition de résolution Mon,09 Dec 2013 13:39:19 GMT Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : texte N° 207 transmis au Sénat le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-207.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-207.html proposition de loi Fri,06 Dec 2013 08:50:28 GMT Projet de loi de finances pour 2014 : texte N° 209 résultat des travaux de la commission le 5 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-209.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-209.html projet de loi de finances Thu,05 Dec 2013 16:02:39 GMT Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : texte N° 188 transmis au Sénat le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-188.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-188.html projet de loi Thu,05 Dec 2013 11:13:48 GMT Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen : texte N° 204 résultat des travaux de la commission le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-204.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-204.html proposition de loi Thu,05 Dec 2013 18:04:08 GMT Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : texte de la commission N° 196 déposé le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-196.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-196.html projet de loi Wed,04 Dec 2013 18:34:03 GMT Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721) : texte N° 206 de M. Yannick BOTREL, déposé au Sénat le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr13-206.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-206.html proposition de résolution Wed,04 Dec 2013 18:54:48 GMT Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : texte de la commission N° 202 déposé le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-202.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-202.html projet de loi Wed,04 Dec 2013 16:36:01 GMT Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat : texte de la commission N° 200 déposé le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-200.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-200.html proposition de loi Wed,04 Dec 2013 14:35:05 GMT Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : texte de la commission N° 190 déposé le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-190.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-190.html projet de loi Wed,04 Dec 2013 14:35:05 GMT Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement : texte de la commission N° 192 déposé le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-192.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-192.html proposition de loi Wed,04 Dec 2013 16:25:52 GMT Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage : texte de la commission N° 198 déposé le 4 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-198.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-198.html proposition de loi Wed,04 Dec 2013 11:03:12 GMT Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours : texte N° 187 résultat des travaux de la commission le 3 décembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-187.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-187.html proposition de loi Tue,03 Dec 2013 15:32:44 GMT Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires : texte N° 179 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 28 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-179.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-179.html proposition de loi Mon,02 Dec 2013 16:38:54 GMT Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique : texte N° 31 de Mme Hélène MASSON-MARET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-031.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-031.html proposition de loi Mon,02 Dec 2013 10:20:45 GMT Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : texte N° 180 transmis au Sénat le 28 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-180.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-180.html proposition de loi Thu,28 Nov 2013 16:08:22 GMT Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers : texte N° 154 de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-154.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-154.html proposition de loi Wed,27 Nov 2013 08:57:07 GMT Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : texte N° 266 de M. Jean-Vincent PLACÉ, déposé au Sénat le 16 janvier 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-266.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-266.html proposition de loi Wed,27 Nov 2013 16:18:43 GMT Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : texte N° 175 de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 27 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-175.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-175.html projet de loi Wed,27 Nov 2013 17:41:46 GMT Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : texte N° 178 transmis au Sénat le 27 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-178.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-178.html projet de loi Wed,27 Nov 2013 09:10:16 GMT Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : texte N° 173 transmis au Sénat le 26 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-173.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-173.html projet de loi Tue,26 Nov 2013 09:04:11 GMT Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays : texte N° 131 de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-131.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-131.html proposition de loi Tue,26 Nov 2013 21:22:31 GMT Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : texte N° 170 transmis au Sénat le 26 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-170.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-170.html projet de loi de financement de la sécurité sociale Fri,22 Nov 2013 09:26:28 GMT Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : texte N° 168 transmis au Sénat le 21 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-168.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-168.html projet de loi organique Fri,22 Nov 2013 09:26:28 GMT Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : texte N° 169 transmis au Sénat le 21 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-169.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-169.html projet de loi Thu,21 Nov 2013 08:04:30 GMT Projet de loi de finances pour 2014 : texte N° 155 transmis au Sénat le 21 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-155.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-155.html projet de loi de finances Thu,21 Nov 2013 17:35:48 GMT Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds : texte N° 153 de M. François REBSAMEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr13-153.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-153.html proposition de résolution Wed,20 Nov 2013 15:00:53 GMT Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes : texte N° 728 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-728.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-728.html proposition de loi Mon,18 Nov 2013 20:13:17 GMT Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet : texte de la commission N° 142 déposé le 13 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-142.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-142.html projet de loi Mon,18 Nov 2013 20:49:23 GMT Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie : texte N° 130 de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-130.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-130.html proposition de loi Mon,18 Nov 2013 20:13:17 GMT Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : texte N° 151 résultat des travaux de la commission le 18 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-151.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-151.html projet de loi de financement de la sécurité sociale Thu,14 Nov 2013 16:32:28 GMT Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : texte N° 148 de MM. Michel BILLOUT et Aymeri de MONTESQUIOU, déposé au Sénat le 14 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr13-148.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-148.html proposition de résolution Thu,14 Nov 2013 16:32:28 GMT Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci : texte de la commission N° 145 déposé le 13 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-145.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-145.html proposition de loi Wed,13 Nov 2013 15:19:50 GMT Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : texte N° 136 résultat des travaux de la commission le 13 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl13-136.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-136.html proposition de loi Wed,13 Nov 2013 17:45:02 GMT Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants : texte de la commission N° 138 déposé le 13 novembre 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl13-138.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-138.html projet de loi