http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,12 May 2017 13:15:14 GMT Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express : texte N° 552 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-552.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-552.html proposition de loi Thu,11 May 2017 10:15:31 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : texte N° 550 de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, déposé au Sénat le 10 mai 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-550.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-550.html projet de loi Wed,10 May 2017 07:56:57 GMT Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : texte N° 545 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-545.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-545.html proposition de loi constitutionnelle Wed,10 May 2017 14:54:19 GMT Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité : texte N° 548 de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, déposé au Sénat le 9 mai 2017 http://www.senat.fr/leg/ppr16-548.html http://www.senat.fr/leg/ppr16-548.html proposition de résolution Tue,02 May 2017 22:19:14 GMT Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique : texte N° 515 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-515.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-515.html proposition de loi Tue,02 May 2017 22:19:14 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire : texte N° 542 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-542.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-542.html projet de loi Wed,03 May 2017 13:34:40 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé : texte N° 546 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 3 mai 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-546.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-546.html projet de loi Wed,03 May 2017 13:34:40 GMT Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole : texte N° 508 de MM. Bruno RETAILLEAU, André TRILLARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-508.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-508.html proposition de loi Tue,02 May 2017 09:50:39 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire : texte N° 538 de M. Matthias FEKL, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 27 avril 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-538.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-538.html projet de loi Tue,02 May 2017 09:59:22 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe : texte N° 541 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-541.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-541.html projet de loi Tue,02 May 2017 09:59:22 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques : texte N° 540 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-540.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-540.html projet de loi Tue,02 May 2017 09:50:39 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime : texte N° 539 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-539.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-539.html projet de loi