http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,07 Mar 2014 08:45:43 GMT Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements : texte N° 392 de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-392.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-392.html proposition de loi Wed,05 Mar 2014 16:20:58 GMT Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques : texte N° 379 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-379.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-379.html proposition de loi Tue,04 Mar 2014 15:11:48 GMT Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante : texte N° 411 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-411.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-411.html proposition de loi Fri,28 Feb 2014 15:25:44 GMT Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 77 de la Constitution et à clarifier l'exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie : texte N° 409 de M. Pierre FROGIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-409.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-409.html proposition de loi constitutionnelle Fri,28 Feb 2014 15:24:30 GMT Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive : texte N° 412 transmis au Sénat le 27 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-412.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-412.html proposition de loi Thu,27 Feb 2014 23:17:57 GMT Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : texte N° 410 transmis au Sénat le 27 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-410.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-410.html proposition de loi Wed,26 Feb 2014 10:01:00 GMT Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : texte N° 396 transmis au Sénat le 25 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-396.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-396.html proposition de loi Wed,26 Feb 2014 08:33:50 GMT Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : texte de la commission N° 395 déposé le 24 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-395.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-395.html projet de loi Wed,26 Feb 2014 16:27:57 GMT Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat : texte de la commission N° 402 déposé le 26 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppr13-402.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-402.html proposition de résolution Tue,25 Feb 2014 16:41:06 GMT Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : texte N° 397 transmis au Sénat le 25 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-397.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-397.html proposition de loi Mon,24 Feb 2014 16:18:56 GMT Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : texte de la commission N° 387 déposé le 19 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-387.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-387.html projet de loi Fri,21 Feb 2014 16:53:19 GMT Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence : texte N° 385 transmis au Sénat le 19 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-385.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-385.html proposition de loi Fri,21 Feb 2014 10:25:25 GMT Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" : texte N° 391 transmis au Sénat le 20 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-391.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-391.html proposition de loi Thu,20 Feb 2014 11:17:13 GMT Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives : texte N° 367 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-367.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-367.html proposition de loi Thu,20 Feb 2014 15:30:45 GMT Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte N° 390 transmis au Sénat le 20 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-390.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-390.html proposition de loi Thu,20 Feb 2014 09:56:31 GMT Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : texte N° 376 transmis au Sénat le 18 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-376.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-376.html projet de loi Thu,20 Feb 2014 15:30:45 GMT Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire : texte N° 389 de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 20 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppr13-389.html http://www.senat.fr/leg/ppr13-389.html proposition de résolution Wed,19 Feb 2014 18:06:04 GMT Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : texte de la commission N° 381 déposé le 19 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-381.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-381.html projet de loi Wed,19 Feb 2014 21:10:50 GMT Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon : texte de la commission N° 383 déposé le 19 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-383.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-383.html proposition de loi Wed,19 Feb 2014 15:09:36 GMT Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle : texte N° 378 résultat des travaux de la commission le 19 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-378.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-378.html proposition de loi Wed,19 Feb 2014 08:48:56 GMT Projet de loi relatif à la géolocalisation : texte de la commission N° 375 déposé le 18 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-375.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-375.html projet de loi Wed,19 Feb 2014 17:58:01 GMT Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques : texte N° 361 de M. Gaëtan GORCE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-361.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-361.html proposition de loi Tue,18 Feb 2014 17:23:30 GMT Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle : texte N° 372 transmis au Sénat le 18 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-372.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-372.html proposition de loi Mon,17 Feb 2014 09:47:19 GMT Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale : texte N° 357 transmis au Sénat le 12 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-357.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-357.html projet de loi Fri,14 Feb 2014 09:52:42 GMT Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : texte de la commission N° 356 déposé le 11 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-356.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-356.html projet de loi Wed,12 Feb 2014 16:37:50 GMT Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : texte de la commission N° 366 déposé le 12 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-366.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-366.html proposition de loi Wed,12 Feb 2014 13:45:09 GMT Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : texte N° 360 résultat des travaux de la commission le 12 février 2014 http://www.senat.fr/leg/pjl13-360.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-360.html projet de loi Wed,12 Feb 2014 14:22:48 GMT Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon : texte N° 335 transmis au Sénat le 5 février 2014 http://www.senat.fr/leg/ppl13-335.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-335.html proposition de loi