http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,30 Sep 2016 15:22:20 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : texte N° 862 de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppr15-862.html http://www.senat.fr/leg/ppr15-862.html proposition de résolution Fri,30 Sep 2016 09:18:15 GMT Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations : texte N° 834 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-834.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-834.html proposition de loi Wed,28 Sep 2016 22:19:18 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier : texte N° 860 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 28 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/pjl15-860.html http://www.senat.fr/leg/pjl15-860.html projet de loi Wed,28 Sep 2016 15:37:35 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations : texte de la commission N° 853 déposé le 28 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/pjl15-853.html http://www.senat.fr/leg/pjl15-853.html projet de loi Wed,21 Sep 2016 16:29:43 GMT Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : texte N° 845 résultat des travaux de la commission le 21 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-845.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-845.html proposition de loi Wed,21 Sep 2016 20:17:07 GMT Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle : texte de la commission N° 840 déposé le 21 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/pjl15-840.html http://www.senat.fr/leg/pjl15-840.html projet de loi Wed,21 Sep 2016 16:29:43 GMT Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux : texte de la commission N° 842 déposé le 21 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-842.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-842.html proposition de loi Wed,21 Sep 2016 08:28:23 GMT Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles : texte N° 833 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 14 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-833.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-833.html proposition de loi Tue,20 Sep 2016 08:02:52 GMT Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales : texte N° 823 de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 5 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-823.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-823.html proposition de loi constitutionnelle Thu,15 Sep 2016 17:44:57 GMT Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté : texte de la commission N° 828 déposé le 14 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/pjl15-828.html http://www.senat.fr/leg/pjl15-828.html projet de loi Wed,14 Sep 2016 16:07:16 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine : texte N° 829 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 14 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/pjl15-829.html http://www.senat.fr/leg/pjl15-829.html projet de loi Wed,14 Sep 2016 16:53:51 GMT Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : texte N° 831 résultat des travaux de la commission le 14 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/pjl15-831.html http://www.senat.fr/leg/pjl15-831.html projet de loi Wed,14 Sep 2016 16:53:51 GMT Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte : texte N° 832 résultat des travaux de la commission le 14 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-832.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-832.html proposition de loi organique Wed,14 Sep 2016 16:07:16 GMT Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs : texte N° 826 de MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-826.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-826.html proposition de loi Tue,13 Sep 2016 13:08:26 GMT Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : texte N° 825 de M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 septembre 2016 http://www.senat.fr/leg/ppl15-825.html http://www.senat.fr/leg/ppl15-825.html proposition de loi