http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,17 May 2013 14:59:37 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France : texte N° 582 transmis au Sénat le 16 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-582.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-582.html projet de loi Fri,17 May 2013 14:25:06 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : texte N° 585 transmis au Sénat le 17 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-585.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-585.html projet de loi Thu,16 May 2013 21:56:09 GMT Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : texte de la commission N° 581 déposé le 15 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-581.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-581.html projet de loi Wed,15 May 2013 05:50:42 GMT Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : texte de la commission N° 569 déposé le 14 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-569.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-569.html projet de loi Wed,15 May 2013 17:43:03 GMT Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer : texte de la commission N° 572 déposé le 15 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-572.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-572.html proposition de loi Tue,14 May 2013 15:47:39 GMT Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques : texte de la commission N° 567 déposé le 14 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-567.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-567.html proposition de loi Tue,14 May 2013 17:06:59 GMT Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : texte N° 559 transmis au Sénat le 13 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-559.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-559.html proposition de loi Mon,13 May 2013 08:38:49 GMT Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile : texte N° 558 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 2 mai 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-558.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-558.html proposition de loi Fri,03 May 2013 14:44:09 GMT Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement : texte N° 553 de MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK, déposé au Sénat le 26 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-553.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-553.html proposition de loi Tue,30 Apr 2013 12:11:40 GMT Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales : texte N° 554 de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé au Sénat le 26 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-554.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-554.html proposition de loi Fri,26 Apr 2013 14:41:02 GMT Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution : texte N° 552 transmis au Sénat le 25 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-552.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-552.html projet de loi Fri,26 Apr 2013 14:41:03 GMT Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution : texte N° 551 transmis au Sénat le 25 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-551.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-551.html projet de loi organique Fri,26 Apr 2013 13:35:29 GMT Proposition de résolution , en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards : texte N° 549 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr12-549.html http://www.senat.fr/leg/ppr12-549.html proposition de résolution Fri,26 Apr 2013 14:41:03 GMT Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale : texte N° 550 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-550.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-550.html proposition de loi Thu,25 Apr 2013 09:18:12 GMT Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes : texte de la commission N° 541 déposé le 24 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-541.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-541.html proposition de loi Thu,25 Apr 2013 08:46:33 GMT Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles : texte N° 522 de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr12-522.html http://www.senat.fr/leg/ppr12-522.html proposition de résolution Thu,25 Apr 2013 15:14:28 GMT Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat : texte de la commission N° 543 déposé le 24 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-543.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-543.html proposition de loi organique Thu,25 Apr 2013 15:14:30 GMT Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux : texte de la commission N° 545 déposé le 24 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-545.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-545.html proposition de loi Wed,24 Apr 2013 07:33:18 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis : texte N° 526 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr12-526.html http://www.senat.fr/leg/ppr12-526.html proposition de résolution