http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Tue,31 Jul 2018 12:56:16 GMT Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université : texte N° 622 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-622.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-622.html proposition de loi Tue,31 Jul 2018 09:32:49 GMT Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : texte N° 701 résultat des travaux de la commission le 31 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-701.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-701.html projet de loi Mon,30 Jul 2018 15:04:02 GMT Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte N° 692 transmis au Sénat le 25 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-692.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-692.html projet de loi Sun,29 Jul 2018 22:20:42 GMT Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : texte N° 697 transmis au Sénat le 27 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-697.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-697.html projet de loi Thu,26 Jul 2018 13:56:28 GMT Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte N° 694 résultat des travaux de la commission le 26 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-694.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-694.html projet de loi Wed,25 Jul 2018 15:25:16 GMT Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel : texte N° 599 de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-599.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-599.html proposition de loi Tue,24 Jul 2018 16:25:35 GMT Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : texte de la commission N° 687 déposé le 23 juillet 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-687.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-687.html projet de loi