http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Mon,23 Nov 2020 15:38:19 GMT Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental : texte N° 129 transmis au Sénat le 17 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-129.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-129.html projet de loi organique Thu,19 Nov 2020 11:40:21 GMT Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : texte N° 148 résultat des travaux de la commission le 19 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-148.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-148.html projet de loi Thu,19 Nov 2020 10:30:33 GMT Projet de loi de finances pour 2021 : texte N° 137 transmis au Sénat le 19 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-137.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-137.html projet de loi de finances Thu,19 Nov 2020 10:30:33 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh : texte N° 145 de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Mme Éliane ASSASSI et M. Guillaume GONTARD, déposé au Sénat le 18 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr20-145.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-145.html proposition de résolution Wed,18 Nov 2020 23:19:52 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : texte de la commission N° 136 déposé le 17 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-136.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-136.html projet de loi de finances rectificative Wed,18 Nov 2020 23:19:52 GMT Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure : texte N° 130 transmis au Sénat le 17 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-130.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-130.html projet de loi Wed,18 Nov 2020 23:19:52 GMT Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire : texte N° 725 de M. Max BRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 septembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-725.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-725.html proposition de loi Tue,17 Nov 2020 23:19:46 GMT Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires : texte N° 126 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-126.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-126.html proposition de loi Tue,17 Nov 2020 23:19:46 GMT Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République : texte N° 127 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-127.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-127.html proposition de loi organique Tue,17 Nov 2020 23:19:46 GMT Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : texte N° 53 de M. Jean-François LONGEOT, déposé au Sénat le 14 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-053.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-053.html proposition de loi Fri,13 Nov 2020 23:20:13 GMT Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités : texte N° 125 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-125.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-125.html proposition de loi organique Fri,13 Nov 2020 23:20:13 GMT Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise : texte N° 123 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-123.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-123.html proposition de loi Fri,13 Nov 2020 15:29:15 GMT Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH : texte N° 102 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 2 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-102.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-102.html proposition de loi Thu,12 Nov 2020 16:20:17 GMT Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : texte de la commission N° 117 déposé le 9 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-117.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-117.html projet de loi de programmation Wed,11 Nov 2020 23:19:28 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : texte N° 122 transmis au Sénat le 11 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-122.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-122.html projet de loi de finances rectificative Tue,10 Nov 2020 23:19:27 GMT Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 : texte N° 115 de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-115.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-115.html proposition de loi Tue,10 Nov 2020 23:19:27 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte de la commission N° 121 déposé le 10 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-121.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-121.html projet de loi Tue,10 Nov 2020 23:19:27 GMT Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire : texte de la commission N° 119 déposé le 10 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-119.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-119.html proposition de loi Mon,09 Nov 2020 23:19:43 GMT Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne : texte N° 112 de Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Claude VARAILLAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-112.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-112.html proposition de loi Mon,09 Nov 2020 15:38:02 GMT Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane : texte N° 113 de Mme Éliane ASSASSI, M. Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-113.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-113.html proposition de loi Fri,06 Nov 2020 23:19:35 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 114 transmis au Sénat le 6 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-114.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-114.html projet de loi Fri,06 Nov 2020 11:20:48 GMT Proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance : texte N° 111 de M. Xavier IACOVELLI, déposé au Sénat le 5 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-111.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-111.html proposition de loi Thu,05 Nov 2020 14:22:59 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : texte de la commission N° 110 déposé le 5 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-110.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-110.html projet de loi Wed,04 Nov 2020 21:07:56 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : texte N° 108 transmis au Sénat le 4 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-108.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-108.html projet de loi Wed,04 Nov 2020 16:31:13 GMT Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : texte N° 104 de M. Ronan LE GLEUT, déposé au Sénat le 2 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-104.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-104.html proposition de loi Wed,04 Nov 2020 16:31:13 GMT Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France : texte N° 103 de M. Ronan LE GLEUT, déposé au Sénat le 2 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-103.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-103.html proposition de loi Wed,04 Nov 2020 13:05:55 GMT Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit : texte N° 68 de M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-068.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-068.html proposition de loi Tue,03 Nov 2020 23:19:36 GMT Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 : texte N° 105 de Mme Nathalie GOULET et M. Michel CANEVET, déposé au Sénat le 2 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr20-105.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-105.html proposition de résolution Mon,02 Nov 2020 23:19:38 GMT Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel : texte N° 96 de M. Xavier IACOVELLI, déposé au Sénat le 30 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-096.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-096.html proposition de loi Mon,02 Nov 2020 15:44:06 GMT Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses : texte N° 95 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 29 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-095.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-095.html proposition de loi Mon,02 Nov 2020 15:44:06 GMT Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs : texte N° 64 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-064.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-064.html proposition de loi Mon,02 Nov 2020 15:44:06 GMT Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : texte N° 101 transmis au Sénat le 2 novembre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-101.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-101.html projet de loi de financement de la sécurité sociale Fri,30 Oct 2020 17:23:52 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : texte N° 100 résultat des travaux de la commission le 30 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-100.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-100.html projet de loi Fri,30 Oct 2020 17:07:13 GMT Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français : texte N° 80 de Mme Martine FILLEUL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-080.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-080.html proposition de loi Fri,30 Oct 2020 17:07:13 GMT Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental : texte N° 98 résultat des travaux de la commission le 30 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-098.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-098.html projet de loi organique Thu,29 Oct 2020 23:19:49 GMT Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses : texte N° 73 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 23 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-073.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-073.html proposition de loi Thu,29 Oct 2020 23:19:49 GMT Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique : texte de la commission N° 90 déposé le 28 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-090.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-090.html proposition de loi Thu,29 Oct 2020 23:19:49 GMT Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : texte de la commission N° 94 déposé le 29 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-094.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-094.html projet de loi Thu,29 Oct 2020 23:19:49 GMT Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux : texte N° 75 de MM. Alain JOYANDET, Olivier RIETMANN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-075.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-075.html proposition de loi Wed,28 Oct 2020 23:19:43 GMT Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : texte de la commission N° 92 déposé le 28 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-092.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-092.html projet de loi Wed,28 Oct 2020 17:08:12 GMT Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine : texte de la commission N° 86 déposé le 28 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-086.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-086.html projet de loi Wed,28 Oct 2020 17:08:12 GMT Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives : texte N° 57 de M. Jean-Jacques LOZACH, déposé au Sénat le 19 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-057.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-057.html proposition de loi Wed,28 Oct 2020 10:31:44 GMT Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution : texte de la commission N° 83 déposé le 28 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-083.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-083.html projet de loi organique Wed,28 Oct 2020 09:04:00 GMT Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités : texte N° 77 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-077.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-077.html proposition de loi Tue,27 Oct 2020 18:59:11 GMT Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux : texte N° 55 de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl20-055.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-055.html proposition de loi Tue,27 Oct 2020 18:59:11 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : texte de la commission N° 79 déposé le 27 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-079.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-079.html projet de loi Sat,24 Oct 2020 22:19:50 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : texte N° 74 transmis au Sénat le 24 octobre 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl20-074.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-074.html projet de loi