http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,09 Aug 2019 22:19:59 GMT Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville : texte N° 701 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 26 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-701.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-701.html proposition de loi Wed,07 Aug 2019 22:19:12 GMT Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé : texte N° 638 de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-638.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-638.html proposition de loi Fri,02 Aug 2019 22:19:42 GMT Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur : texte N° 685 de Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-685.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-685.html proposition de loi Fri,02 Aug 2019 22:19:42 GMT Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats : texte N° 577 de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-577.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-577.html proposition de loi organique Thu,01 Aug 2019 22:19:15 GMT Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : texte N° 689 de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-689.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-689.html proposition de loi Mon,29 Jul 2019 22:19:44 GMT Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes : texte N° 697 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-697.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-697.html proposition de loi Mon,29 Jul 2019 14:41:28 GMT Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité : texte N° 688 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-688.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-688.html proposition de loi Mon,29 Jul 2019 12:52:36 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : texte N° 696 de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-696.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-696.html projet de loi Fri,26 Jul 2019 15:56:05 GMT Projet de loi relatif à l'énergie et au climat : texte de la commission N° 700 déposé le 25 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/pjl18-700.html http://www.senat.fr/leg/pjl18-700.html projet de loi Fri,26 Jul 2019 12:25:56 GMT Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation : texte N° 643 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-643.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-643.html proposition de loi Thu,25 Jul 2019 09:57:37 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela : texte N° 639 de M. Olivier CADIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppr18-639.html http://www.senat.fr/leg/ppr18-639.html proposition de résolution Thu,25 Jul 2019 08:36:36 GMT Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale : texte N° 687 de M. Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019 http://www.senat.fr/leg/ppl18-687.html http://www.senat.fr/leg/ppl18-687.html proposition de loi