http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,26 Feb 2021 23:19:32 GMT Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles : texte N° 382 transmis au Sénat le 18 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-382.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-382.html proposition de loi Fri,26 Feb 2021 23:19:32 GMT Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : texte N° 378 transmis au Sénat le 17 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-378.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-378.html proposition de loi Thu,25 Feb 2021 23:19:29 GMT Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux : texte N° 385 de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, déposé au Sénat le 23 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-385.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-385.html proposition de loi Thu,25 Feb 2021 23:19:29 GMT Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention : texte N° 387 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-387.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-387.html proposition de loi Wed,24 Feb 2021 23:19:19 GMT Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation : texte N° 379 de Mme Françoise FÉRAT, déposé au Sénat le 18 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-379.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-379.html proposition de loi Wed,24 Feb 2021 23:19:19 GMT Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire : texte N° 350 de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-350.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-350.html proposition de loi Wed,24 Feb 2021 23:19:18 GMT Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France : texte N° 380 de Mme Françoise FÉRAT, déposé au Sénat le 18 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-380.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-380.html proposition de loi Tue,23 Feb 2021 23:19:50 GMT Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 : texte N° 383 de M. Éric GOLD, déposé au Sénat le 19 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-383.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-383.html proposition de loi Tue,23 Feb 2021 23:19:50 GMT Proposition de loi relative à l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal dans les communes d'Alsace-Moselle : texte N° 384 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 22 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-384.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-384.html proposition de loi Fri,19 Feb 2021 10:05:27 GMT Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République : texte N° 370 de Mme Martine FILLEUL, déposé au Sénat le 17 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-370.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-370.html proposition de loi Thu,18 Feb 2021 17:24:53 GMT Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation : texte N° 381 de MM. Bruno RETAILLEAU et Didier MANDELLI, déposé au Sénat le 18 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-381.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-381.html proposition de loi Thu,18 Feb 2021 17:24:53 GMT Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires : texte N° 376 de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 17 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-376.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-376.html proposition de loi Thu,18 Feb 2021 17:24:53 GMT Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs : texte N° 366 de M. Jean-Yves ROUX, déposé au Sénat le 16 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-366.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-366.html proposition de loi Thu,18 Feb 2021 09:47:01 GMT Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique : texte N° 367 de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-367.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-367.html proposition de loi Wed,17 Feb 2021 23:21:37 GMT Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux : texte N° 377 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-377.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-377.html projet de loi Wed,17 Feb 2021 15:20:10 GMT Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine : texte de la commission N° 374 déposé le 17 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-374.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-374.html proposition de loi Wed,17 Feb 2021 15:02:20 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques : texte N° 365 de MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY et Michel DAGBERT, déposé au Sénat le 16 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppr20-365.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-365.html proposition de résolution Wed,17 Feb 2021 15:02:20 GMT Projet de loi relatif à la bioéthique : texte N° 372 résultat des travaux de la commission le 17 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-372.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-372.html projet de loi Wed,17 Feb 2021 15:02:20 GMT Projet de loi confortant le respect des principes de la République : texte N° 369 transmis au Sénat le 17 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-369.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-369.html projet de loi Fri,12 Feb 2021 10:58:01 GMT Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : texte N° 362 de M. François-Noël BUFFET, déposé au Sénat le 11 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-362.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-362.html proposition de loi Thu,11 Feb 2021 18:41:12 GMT Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : texte de la commission N° 364 déposé le 11 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-364.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-364.html projet de loi Thu,11 Feb 2021 11:47:09 GMT Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal : texte N° 351 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-351.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-351.html proposition de loi Wed,10 Feb 2021 23:19:25 GMT Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : texte de la commission N° 357 déposé le 10 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-357.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-357.html proposition de loi Wed,10 Feb 2021 23:19:25 GMT Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale : texte N° 326 transmis au Sénat le 29 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-326.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-326.html proposition de loi Wed,10 Feb 2021 14:43:48 GMT Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale : texte de la commission N° 353 déposé le 10 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-353.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-353.html proposition de loi Wed,10 Feb 2021 14:43:48 GMT Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République : texte de la commission N° 355 déposé le 10 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-355.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-355.html projet de loi organique Wed,10 Feb 2021 10:26:17 GMT Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance : texte N° 349 de M. Julien BARGETON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-349.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-349.html proposition de loi Wed,10 Feb 2021 10:26:17 GMT Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales : texte N° 315 transmis au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-315.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-315.html proposition de loi Wed,10 Feb 2021 10:26:17 GMT Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats : texte N° 317 transmis au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-317.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-317.html proposition de loi Wed,10 Feb 2021 10:26:17 GMT Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution : texte N° 314 transmis au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-314.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-314.html proposition de loi Mon,08 Feb 2021 17:09:46 GMT Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales : texte N° 333 de Mme Michelle GRÉAUME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-333.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-333.html proposition de loi Fri,05 Feb 2021 18:29:28 GMT Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) : texte N° 340 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-340.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-340.html proposition de loi Fri,05 Feb 2021 18:29:28 GMT Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final : texte N° 343 de Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, déposé au Sénat le 4 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppr20-343.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-343.html proposition de résolution Fri,05 Feb 2021 18:29:28 GMT Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies : texte N° 344 de Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, déposé au Sénat le 4 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppr20-344.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-344.html proposition de résolution Fri,05 Feb 2021 18:29:28 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques : texte N° 348 de M. Bruno RETAILLEAU, Mme Sophie PRIMAS et M. Daniel GREMILLET, déposé au Sénat le 4 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppr20-348.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-348.html proposition de résolution Fri,05 Feb 2021 18:29:28 GMT Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires : texte N° 347 de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 4 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppr20-347.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-347.html proposition de résolution Fri,05 Feb 2021 18:29:28 GMT Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 : texte N° 338 de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 3 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-338.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-338.html projet de loi Fri,05 Feb 2021 18:29:28 GMT Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments : texte N° 345 de Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, déposé au Sénat le 4 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppr20-345.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-345.html proposition de résolution Fri,05 Feb 2021 09:50:10 GMT Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : texte N° 325 transmis au Sénat le 29 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-325.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-325.html proposition de loi Thu,04 Feb 2021 16:24:24 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs : texte de la commission N° 342 déposé le 4 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-342.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-342.html projet de loi Thu,04 Feb 2021 16:07:21 GMT Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises : texte N° 311 de Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-311.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-311.html proposition de loi Wed,03 Feb 2021 23:19:56 GMT Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement : texte de la commission N° 332 déposé le 3 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-332.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-332.html proposition de loi Wed,03 Feb 2021 14:44:14 GMT Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes. : texte N° 328 de MM. Jean Louis MASSON, Stéphane RAVIER et Mme Christine HERZOG, déposé au Sénat le 3 février 2021 http://www.senat.fr/leg/ppr20-328.html http://www.senat.fr/leg/ppr20-328.html proposition de résolution Wed,03 Feb 2021 14:44:14 GMT Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs : texte N° 319 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-319.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-319.html proposition de loi Wed,03 Feb 2021 14:44:14 GMT Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage : texte N° 335 résultat des travaux de la commission le 3 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-335.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-335.html projet de loi Wed,03 Feb 2021 14:44:14 GMT Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 330 déposé le 3 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-330.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-330.html projet de loi Wed,03 Feb 2021 14:44:14 GMT Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques : texte N° 316 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-316.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-316.html proposition de loi Wed,03 Feb 2021 14:44:14 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire : texte N° 337 résultat des travaux de la commission le 3 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-337.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-337.html projet de loi Wed,03 Feb 2021 14:44:14 GMT Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe : texte N° 318 transmis au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-318.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-318.html proposition de loi Tue,02 Feb 2021 23:19:41 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire : texte N° 327 transmis au Sénat le 2 février 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-327.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-327.html projet de loi Tue,02 Feb 2021 17:19:14 GMT Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux : texte N° 324 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 29 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-324.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-324.html proposition de loi Tue,02 Feb 2021 17:19:14 GMT Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents : texte N° 278 de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-278.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-278.html proposition de loi Mon,01 Feb 2021 10:22:41 GMT Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc : texte N° 279 de M. Jean-Pierre CORBISEZ, déposé au Sénat le 19 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-279.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-279.html proposition de loi Fri,29 Jan 2021 16:29:10 GMT Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote : texte N° 282 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-282.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-282.html proposition de loi Fri,29 Jan 2021 08:53:24 GMT Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire : texte N° 322 résultat des travaux de la commission le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-322.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-322.html projet de loi Thu,28 Jan 2021 23:19:26 GMT Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte N° 320 transmis au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/pjl20-320.html http://www.senat.fr/leg/pjl20-320.html projet de loi Thu,28 Jan 2021 15:40:20 GMT Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement : texte N° 312 transmis au Sénat le 28 janvier 2021 http://www.senat.fr/leg/ppl20-312.html http://www.senat.fr/leg/ppl20-312.html proposition de loi