Élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - texte N° 396

Fri,13 Feb 2026 17:25:36 GMT
projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : texte N° 396 de Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 11 février 2026