http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Thu,05 Mar 2015 09:19:05 GMT Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France : texte N° 302 de MM. Roger KAROUTCHI, Philippe DOMINATI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 20 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-302.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-302.html proposition de loi Thu,05 Mar 2015 14:46:50 GMT Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : texte de la commission N° 323 déposé le 4 mars 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-323.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-323.html projet de loi Thu,05 Mar 2015 15:31:39 GMT Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi : texte N° 325 de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2015 http://www.senat.fr/leg/ppr14-325.html http://www.senat.fr/leg/ppr14-325.html proposition de résolution Wed,04 Mar 2015 15:35:45 GMT Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires : texte N° 321 résultat des travaux de la commission le 4 mars 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-321.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-321.html proposition de loi Wed,04 Mar 2015 17:34:47 GMT Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales : texte de la commission N° 318 déposé le 4 mars 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-318.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-318.html proposition de loi Wed,04 Mar 2015 16:05:41 GMT Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale : texte de la commission N° 316 déposé le 4 mars 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-316.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-316.html proposition de loi Wed,04 Mar 2015 16:46:26 GMT Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance : texte de la commission N° 314 déposé le 4 mars 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-314.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-314.html proposition de loi Wed,04 Mar 2015 17:34:47 GMT Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire : texte de la commission N° 312 déposé le 4 mars 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-312.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-312.html proposition de loi Mon,02 Mar 2015 09:45:41 GMT Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés : texte N° 294 de M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-294.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-294.html proposition de loi Fri,27 Feb 2015 10:49:59 GMT Proposition de loi sur le recensement rénové : texte N° 247 de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 janvier 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-247.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-247.html proposition de loi Wed,25 Feb 2015 23:18:17 GMT Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion : texte N° 299 de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-299.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-299.html proposition de loi Wed,25 Feb 2015 10:17:10 GMT Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités : texte N° 282 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-282.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-282.html proposition de loi Fri,20 Feb 2015 17:22:19 GMT Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse : texte de la commission N° 297 déposé le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-297.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-297.html proposition de loi Fri,20 Feb 2015 17:22:19 GMT Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : texte N° 300 transmis au Sénat le 19 février 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-300.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-300.html projet de loi Thu,19 Feb 2015 16:08:26 GMT Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe : texte N° 298 de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, déposé au Sénat le 19 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppr14-298.html http://www.senat.fr/leg/ppr14-298.html proposition de résolution Wed,18 Feb 2015 16:06:56 GMT Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution : texte N° 293 de M. François COMMEINHES, déposé au Sénat le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-293.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-293.html proposition de loi constitutionnelle Wed,18 Feb 2015 15:38:56 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives : texte N° 295 de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 février 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-295.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-295.html projet de loi Wed,11 Feb 2015 16:53:58 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit : texte N° 291 de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, déposé au Sénat le 11 février 2015 http://www.senat.fr/leg/pjl14-291.html http://www.senat.fr/leg/pjl14-291.html projet de loi Wed,11 Feb 2015 10:27:43 GMT Proposition de loi relative à la désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles : texte N° 280 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 9 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppl14-280.html http://www.senat.fr/leg/ppl14-280.html proposition de loi Tue,10 Feb 2015 14:58:29 GMT Proposition de résolution : texte N° 281 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 10 février 2015 http://www.senat.fr/leg/ppr14-281.html http://www.senat.fr/leg/ppr14-281.html proposition de résolution