Garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques - texte N° 332

Fri,06 Feb 2026 09:31:42 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques : texte N° 332 de M. Christophe CHAILLOU, déposé au Sénat le 2 février 2026