http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Thu,20 Jul 2017 08:49:28 GMT Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès : texte N° 626 de Mme Christiane KAMMERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-626.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-626.html proposition de loi Thu,20 Jul 2017 08:30:32 GMT Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes : texte N° 603 de M. François COMMEINHES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-603.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-603.html proposition de loi Thu,20 Jul 2017 08:20:13 GMT Proposition de loi organique pour le redressement de la justice : texte N° 640 de M. Philippe BAS, déposé au Sénat le 18 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-640.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-640.html proposition de loi organique Thu,20 Jul 2017 08:25:27 GMT Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice : texte N° 641 de M. Philippe BAS, déposé au Sénat le 18 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-641.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-641.html proposition de loi Wed,19 Jul 2017 12:57:55 GMT Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs : texte N° 634 de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-634.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-634.html proposition de loi organique Wed,19 Jul 2017 17:19:39 GMT Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : texte de la commission N° 664 déposé le 19 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-664.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-664.html projet de loi Tue,18 Jul 2017 22:18:55 GMT Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : texte N° 643 transmis au Sénat le 18 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-643.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-643.html projet de loi de règlement Tue,18 Jul 2017 13:31:39 GMT Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi : texte N° 610 de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-610.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-610.html proposition de loi organique Tue,18 Jul 2017 13:31:39 GMT Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être : texte N° 611 de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-611.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-611.html proposition de loi Tue,18 Jul 2017 08:19:07 GMT Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles : texte N° 620 de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-620.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-620.html proposition de loi Mon,17 Jul 2017 10:19:21 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : texte N° 613 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé au Sénat le 5 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppr16-613.html http://www.senat.fr/leg/ppr16-613.html proposition de résolution Mon,17 Jul 2017 09:46:59 GMT Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : texte N° 637 transmis au Sénat le 17 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-637.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-637.html projet de loi Wed,12 Jul 2017 20:17:28 GMT Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : texte de la commission N° 630 déposé le 12 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-630.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-630.html projet de loi Wed,12 Jul 2017 15:54:22 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : texte de la commission N° 632 déposé le 12 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-632.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-632.html projet de loi Tue,11 Jul 2017 15:42:58 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie : texte N° 619 de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, déposé au Sénat le 6 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/ppr16-619.html http://www.senat.fr/leg/ppr16-619.html proposition de résolution Wed,05 Jul 2017 17:22:41 GMT Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique : texte de la commission N° 609 déposé le 4 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-609.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-609.html projet de loi Wed,05 Jul 2017 13:43:26 GMT Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire : texte N° 600 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2017 http://www.senat.fr/leg/ppr16-600.html http://www.senat.fr/leg/ppr16-600.html proposition de résolution Wed,05 Jul 2017 16:57:44 GMT Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique : texte de la commission N° 608 déposé le 4 juillet 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-608.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-608.html projet de loi organique Tue,04 Jul 2017 14:22:00 GMT Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat : texte N° 589 de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2017 http://www.senat.fr/leg/ppl16-589.html http://www.senat.fr/leg/ppl16-589.html proposition de loi Wed,28 Jun 2017 14:07:06 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières : texte de la commission N° 594 déposé le 28 juin 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-594.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-594.html projet de loi Wed,28 Jun 2017 14:01:37 GMT Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : texte de la commission N° 592 déposé le 28 juin 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-592.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-592.html projet de loi Mon,26 Jun 2017 14:16:46 GMT Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017 : texte N° 583 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 21 juin 2017 http://www.senat.fr/leg/ppr16-583.html http://www.senat.fr/leg/ppr16-583.html proposition de résolution Fri,23 Jun 2017 10:09:35 GMT Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière : texte N° 586 de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 22 juin 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-586.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-586.html projet de loi Thu,22 Jun 2017 16:02:06 GMT Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : texte N° 585 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 22 juin 2017 http://www.senat.fr/leg/pjl16-585.html http://www.senat.fr/leg/pjl16-585.html projet de loi