http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Wed,01 Apr 2020 22:19:52 GMT Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave : texte N° 395 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 31 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-395.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-395.html proposition de loi Tue,31 Mar 2020 14:16:09 GMT Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger : texte N° 391 de M. Robert del PICCHIA, déposé au Sénat le 25 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-391.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-391.html proposition de loi Tue,31 Mar 2020 14:16:09 GMT Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs : texte N° 312 de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-312.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-312.html proposition de loi Mon,30 Mar 2020 22:19:45 GMT Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants : texte N° 308 de Mme Brigitte LHERBIER, déposé au Sénat le 5 février 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-308.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-308.html proposition de loi Wed,25 Mar 2020 23:19:40 GMT Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise : texte N° 390 de M. Olivier CADIC, déposé au Sénat le 24 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-390.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-390.html proposition de loi Sun,22 Mar 2020 23:19:59 GMT Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 388 déposé le 22 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-388.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-388.html projet de loi Sun,22 Mar 2020 23:19:59 GMT Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 18 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-314rec.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-314rec.html projet de loi Sun,22 Mar 2020 23:19:59 GMT Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 378 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 18 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-378.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-378.html Lettre rectificative au projet de loi Fri,20 Mar 2020 13:08:22 GMT Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : texte N° 384 transmis au Sénat le 19 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-384.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-384.html projet de loi de finances rectificative Thu,19 Mar 2020 13:40:29 GMT Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 382 déposé le 19 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-382.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-382.html projet de loi Thu,19 Mar 2020 13:40:29 GMT Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 383 déposé le 19 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-383.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-383.html projet de loi organique Wed,18 Mar 2020 23:19:55 GMT Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte N° 376 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 18 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-376.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-376.html projet de loi Wed,18 Mar 2020 23:19:55 GMT Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte N° 377 de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-377.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-377.html projet de loi organique Mon,16 Mar 2020 23:20:23 GMT Proposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure : texte N° 375 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 16 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-375.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-375.html proposition de loi Thu,12 Mar 2020 17:08:31 GMT Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif : texte N° 354 de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 février 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-354.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-354.html proposition de loi Tue,10 Mar 2020 14:58:31 GMT Projet de loi organique relatif au système universel de retraite : texte N° 373 transmis au Sénat le 6 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-373.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-373.html projet de loi organique Tue,10 Mar 2020 14:58:31 GMT Projet de loi instituant un système universel de retraite : texte N° 368 transmis au Sénat le 4 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/pjl19-368.html http://www.senat.fr/leg/pjl19-368.html projet de loi Tue,10 Mar 2020 14:58:31 GMT Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux : texte N° 356 de MM. Jacques GENEST, Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 26 février 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-356.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-356.html proposition de loi Mon,09 Mar 2020 23:20:07 GMT Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite : texte N° 361 de M. Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 février 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-361.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-361.html proposition de résolution Mon,09 Mar 2020 15:09:58 GMT Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 : texte N° 370 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 4 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/ppr19-370.html http://www.senat.fr/leg/ppr19-370.html proposition de résolution Wed,04 Mar 2020 23:19:51 GMT Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français : texte de la commission N° 367 déposé le 4 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-367.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-367.html proposition de loi Wed,04 Mar 2020 17:34:32 GMT Proposition de loi relative aux Français établis hors de France : texte de la commission N° 365 déposé le 4 mars 2020 http://www.senat.fr/leg/ppl19-365.html http://www.senat.fr/leg/ppl19-365.html proposition de loi