Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI - texte N° 299

Wed,28 Jan 2026 17:34:52 GMT
proposition de loi

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : texte N° 299 de MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ, Jean-Yves ROUX et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2026