http://www.senat.fr Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français fr-fr Fri,25 May 2018 15:35:38 GMT Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : texte N° 504 transmis au Sénat le 24 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-504.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-504.html proposition de loi Fri,25 May 2018 15:16:41 GMT Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites : texte de la commission N° 506 déposé le 24 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-506.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-506.html proposition de loi Wed,23 May 2018 19:47:56 GMT Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : texte de la commission N° 495 déposé le 23 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-495.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-495.html projet de loi Wed,23 May 2018 15:55:39 GMT Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : texte N° 486 transmis au Sénat le 17 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-486.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-486.html proposition de loi Wed,23 May 2018 14:59:35 GMT Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap : texte N° 490 transmis au Sénat le 18 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-490.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-490.html proposition de loi Wed,23 May 2018 14:59:35 GMT Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes : texte N° 489 transmis au Sénat le 18 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-489.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-489.html proposition de loi Tue,22 May 2018 09:22:20 GMT Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : texte N° 487 transmis au Sénat le 17 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-487.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-487.html projet de loi Thu,17 May 2018 16:36:09 GMT Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : texte N° 482 résultat des travaux de la commission le 17 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-482.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-482.html proposition de loi Thu,17 May 2018 10:22:29 GMT Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense : texte de la commission N° 477 déposé le 16 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-477.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-477.html projet de loi Wed,16 May 2018 17:40:57 GMT Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018 : texte N° 478 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 16 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-478.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-478.html projet de loi Wed,16 May 2018 08:20:05 GMT Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale : texte N° 466 de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, déposé au Sénat le 30 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-466.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-466.html proposition de loi Tue,15 May 2018 17:54:29 GMT Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : texte N° 460 de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-460.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-460.html proposition de loi Mon,14 May 2018 13:04:18 GMT Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève : texte N° 468 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-468.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-468.html proposition de loi Mon,14 May 2018 10:25:55 GMT Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 : texte N° 452 de Mme Gisèle JOURDA, déposé au Sénat le 19 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppr17-452.html http://www.senat.fr/leg/ppr17-452.html proposition de résolution Fri,11 May 2018 09:12:36 GMT Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement : texte N° 470 de MM. Philippe BAS, Christian CAMBON et François-Noël BUFFET, déposé au Sénat le 11 mai 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-470.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-470.html proposition de loi Fri,11 May 2018 09:12:36 GMT Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France : texte N° 459 de MM. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député et Jean Louis MASSON, sénateur, déposé au Sénat le 20 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-459.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-459.html proposition de loi Wed,09 May 2018 13:17:52 GMT Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives : texte N° 428 de M. Jean-Jacques LOZACH, déposé au Sénat le 16 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-428.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-428.html proposition de loi Mon,07 May 2018 14:04:46 GMT Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : texte N° 464 transmis au Sénat le 24 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/pjl17-464.html http://www.senat.fr/leg/pjl17-464.html projet de loi Mon,07 May 2018 13:14:32 GMT Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers : texte N° 465 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, déposé au Sénat le 25 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-465.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-465.html proposition de loi Wed,02 May 2018 14:26:20 GMT Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : texte N° 434 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-434.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-434.html proposition de loi Fri,27 Apr 2018 12:40:02 GMT Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes : texte N° 423 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 avril 2018 http://www.senat.fr/leg/ppl17-423.html http://www.senat.fr/leg/ppl17-423.html proposition de loi