M. le président. Par amendement n° 178, M. Trégouët propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 6 pour l'article L. 35-5 du code des postes et télécommunications, de supprimer les mots : « d'accès au réseau numérique à intégration de services ».
La parole est à M. Trégouët.
M. René Trégouët. Je retire cet amendement, qui n'a plus de raison d'être, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 178 est retiré.
Par amendement n° 33, M. Gérard Larcher, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa du texte présenté par l'article 6 pour l'article L. 35-5 du code des postes et télécommunications, de remplacer les mots : « d'assurer, les conditions » par les mots : « d'assurer et les conditions ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Cet amendement est de nature rédactionnelle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 35-5 du code des postes et télécommunications.
(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 35-6 DU CODE DES POSTES
ET TÉLÉCOMMUNICATIONS