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SÉANCE DU 26 JUIN 1996




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DÉPÔT DE RÉSOLUTIONS

M. le président. J'ai reçu, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (n° E 569).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 469 et distribuée.
J'ai reçu, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme pluriannuel en vue de la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne - SAVE II (n° E 511).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 470 et distribuée.

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