COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 4 novembre 1996, relative à la consultation des assemblées territoriales de la Nouvelle-Calédonie, des îles

Wallis et Futuna et de la Polynésie française sur le projet de loi portant code de la communication et du cinéma (partie législative).
Acte est donné de cette communication.

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