ÉPARGNE RETRAITE

Suite de la discusison
et adoption d'une proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (n° 100, 1996-1997), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne retraite. [Rapport n° 124 (1996-1997).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.

Article 10