Investissements des fonds d'épargne retraite

M. le président. Par amendement n° 29, M. Marini, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé du chapitre IV : « Règles prudentielles applicables aux fonds d'épargne retraite ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. Nous sommes toujours dans l'architecture, monsieur le président : c'est un chapiteau sur une colonne ! (Sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé.

Article 21