SÉANCE DU 5 MARS 1997

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Rappel au règlement (p. 2).
Mme Michelle Demessine, M. le président.

4. Réforme du service national. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale (suite) : MM. Hubert Haenel, Franck Sérusclat, Yvon Collin, Bernard Plasait, Jean-Patrick Courtois.
Clôture de la discussion générale.
M. Charles Millon, ministre de la défense.

EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 4)

Motion n° 67 de Mme Luc. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre, Daniel Eckenspieller, Robert-Paul Vigouroux. - Rejet.

QUESTION PRÉALABLE (p. 5)

Motion n° 8 de M. Estier. - MM. André Rouvière, Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre, Dominique Braye. - Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

Article 1er (p. 6)

MM. Jean Chérioux, Alain Vasselle.
Amendement n° 81 de M. Estier. - MM. Bertrand Delanoë, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, André Rouvière. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 84 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 20 de la commission et sous-amendement n° 85 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 23 et 24 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 27 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 101 du Gouvernement et 100 rectifié de M. About. - MM. le rapporteur, le ministre, Nicolas About, Bertrand Delanoë, le président de la commission, Daniel Hoeffel. - Rejet du sous-amendement n° 101 ; adoption du sous-amendement n° 100 rectifié et de l'amendement n° 27 rectifié modifié.
Amendement n° 28 de la commission et 87 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 28, l'amendement n° 87 devenant sans objet.
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 32 de la commission et sous-amendements n°s 88 du Gouvernement et 73 rectifié de M. de Cuttoli. - MM. le rapporteur, le ministre, Charles de Cuttoli, le président de la commission. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié.
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 37 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 69 de M. About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 70 de M. About. - Adoption.
Amendement n° 89 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 41 rectifié de la commission et sous-amendement n° 90 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Bertrand Delanoë, Charles Descours. - Adoption.
Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 82 de M. Estier. - MM. Bertrand Delanoë, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 47 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre, Hubert Durand-Chastel. - Adoption.
Amendement n° 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 50 de la commission. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.

5. Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire (p. 7).

6. Dépôt d'un projet de loi (p. 8).

7. Dépôt d'un rapport (p. 9).

8. Dépôt de rapports d'information (p. 10).

9. Ordre du jour (p. 11).