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SÉANCE DU 19 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Politique européenne de la France. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 2).
MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Jacques Genton, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Jean-Pierre Masseret, le ministre, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Bernard Joly, Jean-Pierre Fourcade, Daniel Millaud, Maurice Schumann, Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, Paul Loridant, Pierre Fauchon, Yvon Bourges, Denis Badré, Christian de La Malène, Jacques Machet, Yann Gaillard, Alain Lambert, Christian Poncelet.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

MM. le ministre, Daniel Millaud.
Clôture du débat.

4. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 3).

5. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 4).

6. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 5).

7. Dépôt de propositions de loi (p. 6).

8. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 7).

9. Dépôt de rapports (p. 8).

10. Dépôt de rapports d'information (p. 9).

11. Ordre du jour (p. 10).




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