M. le président. Par amendement n° 63, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la dernière phrase du texte présenté pour l'article L. 654-8 du code rural, de remplacer les mots : « être modifiés en conséquence » par les mots : « s'y conformer ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Cet amendement est purement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté).
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 654-8 du code rural.

(Ce texte est adopté).

ARTICLE L. 654-9 DU CODE RURAL