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SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1997




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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Christian de la Malène un rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur le traité d'Amsterdam.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 14 et distribué.

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